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L’Ordre des avocats conteste la constitutionnalité de la loi de Finances 2019
11/12/2018 | 13:18
1 min
L’Ordre des avocats conteste la constitutionnalité de la loi de Finances 2019

 

 

 

Le bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Ameur Mehrzi, a annoncé, dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, 11 décembre 2018, la création d’une commission d’experts pour contester la constitutionnalité de la loi de finances 2019.

 

En effet, l’ONAT a constaté l’ « inconstitutionnalité » de certaines dispositions de la loi de finances 2019, adoptées, hier, lundi 10 décembre 2018, par l’Assemblée des représentants du peuple.

 

Le communiqué précise, par ailleurs, que ladite commission coordonnera avec les députés, pour accélérer les procédures de recours.

 

Rappelons que l’Ordre des Avocats a décrété une grève générale dans l'ensemble des tribunaux du pays pour le 10 décembre 2018, pour protester contre l'article 34, du projet de la loi de finances 2019, qui toucherait au secret professionnel et à la relation de confiance existant entre l'avocat et son client. Les avocats ont exprimé leur refus catégorique de cet article.

 

I.B


 

11/12/2018 | 13:18
1 min
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Commentaires (6)

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Microbio
| 11-12-2018 17:59
Apprendre de l'unité allemande!

Pourquoi les Allemands paient-ils une surtaxe de solidarité (appelé Soli)?
L'introduction de la surtaxe de solidarité relie la plupart des Allemands à la réunification de l'Allemagne et aux coûts de la construction des nouveaux '?tats fédéraux. Mais il y avait une autre raison pour son introduction en 1991:
L'Allemagne avait absorbé plus de 16,9 milliards de DM des coûts engendrés par la seconde guerre du Golfe. La surtaxe de solidarité, qui était initialement limitée à un an, était destinée à couvrir ces coûts. En outre, cet argent a également aidé des pays d'Europe centrale, orientale et méridionale. Ce n'est que lorsqu'il est devenu évident que la réunification avait besoin de plus d'argent que prévu que la surtaxe de solidarité devenait un prélèvement supplémentaire destiné à financer l'unité allemande.
Initialement, le montant de la surtaxe de solidarité était de 7,5%. De 1992 à 1994, aucun soli n'a été collecté. Lorsqu'il a été réintroduit en 1995, il était de nouveau à 7,5% depuis 1998, constant à 5,5%. La question de savoir si le soli peut être réduit progressivement à partir de 2020 fait actuellement l'objet de discussions. '? l'heure actuelle, la surtaxe de solidarité contribue pour environ 13 milliards d'euros au budget fédéral chaque année, mais elle ne sert pas exclusivement à la construction de l'Est. '?tant donné que l'utilisation du soli n'est pas réservée, elle peut également être utilisée facilement pour d'autres dépenses gouvernementales.

Important: Les bas salaires sont libres du Soli.

el manchou
| 11-12-2018 17:17
Tous ces avocats déclarent 150 dinars de revenus par an et roulent en Mercedes, allez savoir comment ils ont fait !

Zut et Flûte
| 11-12-2018 14:57
Ah tenez,en tant que simple Citoyen Tunisien lambda,justement, c'était ces gens de LOI là que je cherchais....

SINON ,point de vue "Constitutionnalité" du mèchhéd siyèssi à
l'Assemblée,vous savez, le nombre de sièges au Parlement octroyé à tel ou tel parti et qui varie en cours de la législature, RIEN à SIGNALER?

Tout va bien Madame la Marquise?


'? part cette relation de confiance menacée entre le «CLIENT et son avocat» et qui vous a poussé à agir aujourd'hui,votre CONSCIENCE est tranquille?

Le simple citoyen qui je vous le rappelle vous a fait la part belle dans son Destour de cette ll ème république en vous consacrant à vous seuls,et à l'exclusion de tout autre corps de métier tout un article à Vous seul,afin justement de pouvoir compter sur votre vigilance et veiller à ce que le train ne déraille pas encore une fois, avait engagé sa CONFIANCE en vous;

Alors voilà ce que je vous dis ,ne voulant préjuger de rien,n'étant pas moi-même Juriste;

Si vous avez fermé les yeux sciemment sur quelque chose d'ANTICONSTITUTIONNEL,et bien cela,le Tunisien ne vous le passerait pas et le prochain LEADER POLITIQUE,après Habib Bourguiba,Salah Ben Youssef et Béji Caied Essebsi ,tout trois issus de votre ILLUSTRE ORDRE défenseur de la veuve et de l'orphelin,ne sera pas prêt lui,de sortir de vos rangs.

Rationnel
| 11-12-2018 14:39
Vu que l'ARP n'a pas encore élu les membres de la cour constitutionnelle, aucune instance au pays ne peut se prononcer sur la constitutionnalité des lois. Les avocats le savent mais veulent créer le buzz. Pourquoi est ce les avocats s'opposent a la LF2019? chaque citoyen doit contribuer a financer l'état et les avocats et les autres métiers libéraux ne peuvent pas faire l'exception.

Cassius Clay
| 11-12-2018 14:39
L'ARP a tout prévu : il n'y a pas de cour constitutionnelle; un peu comme une voiture qui roule sans freins...Donc !

DHEJ
| 11-12-2018 14:36
Des robes comme des boites noires mais qui sait les décrypter?!


Toutefois, je soutiens les avocats!