Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature est revenu dans une déclaration à Business News ce jeudi 19 octobre 2017, sur le document fuité exprimant la position du CSM quant à la loi de réconciliation administrative.
Un document qui « ne représente pas la position du CSM », explique M. Khaskhoussi qui ajoute que le Conseil n’a pas encore de position officielle au sujet de cette loi. « Ce document exprime la position d’une commission consultative chargée d’émettre un avis » et donc d’une partie seulement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le document a été rendu public aujourd’hui par le collectif « Manich Msemah » [ndlr. Je ne pardonnerai pas] qui s’oppose à la loi de réconciliation administrative et financière. Selon ce document, la loi de la réconciliation serait, entre autres, en contradiction avec les articles 10 et 15 de la Constitution ainsi que les dispositions de la justice transitionnelle. On reproche également à cette loi d’être plus une « loi d’amnistie » que de réconciliation.
S.T.
Loi de la réconciliation – Le CSM s'exprime sur le document fuité
Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature est revenu dans une déclaration à Business News ce jeudi 19 octobre 2017, sur le document fuité exprimant la position du CSM quant à la loi de réconciliation administrative.
Un document qui « ne représente pas la position du CSM », explique M. Khaskhoussi qui ajoute que le Conseil n’a pas encore de position officielle au sujet de cette loi. « Ce document exprime la position d’une commission consultative chargée d’émettre un avis » et donc d’une partie seulement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le document a été rendu public aujourd’hui par le collectif « Manich Msemah » [ndlr. Je ne pardonnerai pas] qui s’oppose à la loi de réconciliation administrative et financière. Selon ce document, la loi de la réconciliation serait, entre autres, en contradiction avec les articles 10 et 15 de la Constitution ainsi que les dispositions de la justice transitionnelle. On reproche également à cette loi d’être plus une « loi d’amnistie » que de réconciliation.
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L'imbécile au pluriel, s'il yen un, c'est bien vous et il semblerait que vous êtes heureux de l'être.
A la lecture de ce document truffé d'erreurs, d'incohérences et de contradictions, on est appelé à se poser des questions quant au niveau de nos élites, de la réalité de l'inflation des titres et des fonctions attribués sur la base d'allégeances politiques et de clientélisme.
Un avis honteux, non motivé en fait et en droit, doublé de la honte de son fuitage par des
Le ministre de la justice se doit d'ordonner au parquet l'ouverture d'une instruction judiciaire afin de faire la lumière sur les circonstance de la fuite de ce document, d'en rechercher l'auteur et de le traduire en justice.
Un tel acte irresponsable dénote du fait que la justice est infiltrée par des magistrats politisés qui tendent à causer la ruine de l'État et l'installation d'un gouvernement des juges.
avec tout ceux qui se sont salit les mains et Contre tout ceux qui ont refuse d'etre collaborateurs avec les abus de pouvoirs. Ces derniers comptent la majorite ecrasante des employes de l'Etat. C'est une loi contre eux tout ceux qui ont refuse de se soumettre et ont prefere l'integrite a l'argent et les avantages indus pour eux et ceux qui ne le meritent pas.
