Loi de finances : les avocats divisés entre eux
Suite aux entretiens du bâtonnier Ameur Mehrez avec le président de la République et le chef du gouvernement, les avocats ont obtenu une sorte de « sursis » pour trouver une solution avec le ministère des Finances et analyser les propositions qui touchent leur corporation dans la Loi de finances 2017. La proposition, telle que formulée actuellement, n’est pas acceptée par les avocats qui s’estiment ciblés et ayant droit à un traitement différent des autres contribuables, en raison de la spécificité de leur profession.
Que vont proposer les avocats ? A cette question, ils sont divisés, apprend Business News. Plusieurs d’entre eux appellent à une assemblée à l’issue de laquelle ils décident ensemble quoi proposer exactement aux législateurs. Cette option retire au conseil de l’ordre toute latitude de décision sans consultation officielle (et solennelle) des bases. En clair, on transformerait le bâtonnier en exécutant des décisions de cette assemblée, si jamais elle se tient.
D’autres avocats privilégient le bon sens et poussent vers l’acceptation des propositions, en application stricte du principe égalitaire formulé par la constitution. Il n’y a aucune raison que les avocats soient considérés comme étant une corporation à part ayant droit à un traitement fiscal privilégié et une contribution inférieure à celle des contribuables.
Ces adeptes de la transparence ne trouvent pas écho auprès de leurs confrères. Cette proposition est donc rejetée par un autre (bon) nombre d’avocats qui rappellent que leur métier est noble, qu’ils sont militants, qu’ils plaident gratuitement quand il s’agit de causes justes… Cette différence d’approche pousse donc les uns et les autres vers la tenue d’une assemblée afin d’accorder les violons et tomber d’accord avant d’aller discuter avec les autorités.
Un point positif commun sur lequel les avocats sont tous d’accord, éviter toute escalade pour le moment et ne pas « humilier » les autorités.
R.B.H.