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L’IVD appelle encore au dépôt des dossiers
16/07/2018 | 14:13
1 min
L’IVD appelle encore au dépôt des dossiers

 

 

 

Dans un communiqué émis vendredi 13 juillet 2018, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a lancé un appel à toutes les parties ayant subi un préjudice de déposer un dossier auprès de la commission d’arbitrage et de réconciliation relevant de l’Instance.

L’IVD a, dans ce sens, appelé toute personne ayant été le sujet de soupçon de violation de droits de l’Homme ou de corruption entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013 à bénéficier des services de l’Instance avant le 31 décembre 2018. Les parties concernées devraient déposer leurs dossiers  avant qu’ils ne soient soumis à la justice.

 

L’IVD a également indiqué qu’elle poursuivra l’application du dispositif d’arbitrage et de réconciliation en ce qui concerne les dossiers de violations des droits de l’Homme et de corruption en cours.

 De ce fait, l’Instance s’engage à traiter en intégralité ces dossiers avant la fin de sa mission le 31 décembre 2018. Une mesure illégale car la loi stipule que l’Instance ne détient pas le droit de recevoir de nouveaux dossiers. Elle doit se contenter uniquement de régler les dossiers qui sont déjà en cours.

Un appel flagrant à enfreindre la loi présenté dans un communiqué dont même la forme laisse à désirer.

 

B.L

16/07/2018 | 14:13
1 min
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Commentaires (5)

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Mohamed Obey
| 17-07-2018 09:03
Je dénonce cette Instance biaisée qui ne cherche qu'à diffamer la personne du fondateur laïc de la nation tunisienne! Je dénonce la dilapidation des fonds publics par cette IVD et ! Je dénonce le régime tyrannique ayant régné en son sein et le comportement de sa présidente comme si c'était une ferme familiale!Je dénonce une Instance qui défie l'Etat en refusant de se conformer aux décisions du Tribunal Administratif! Enfin, je dénonce son alignement idéologique au détriment de l'objectivité et la Vérité qu'elle était censée défendre ou rétablir...

Ben
| 16-07-2018 20:00
C'est là la conséquence directe du déficit flagrant d'Etat auquel le chef de l'Etat, lui même, fait illusion.
Tant qu'une instruction judiciaire n'a pas été ouverte contre l'intéressée et tous ceux qui seraient révélés par l'instruction pour infraction à l'article 112 du Code Pénal cette dame et ses acolytes n'arrêtera pas à faire son manège.
Où est le parquet et son chef en la personne du ministre.

kameleon78
| 16-07-2018 18:45
Sihem Ben Sedrine ne lâche pas l'affaire, elle s'accroche. Elle pleure les belles voitures, les voyages à l'étranger sans visa, les bons restaurants parisiens et londoniens, les palaces comme le Concorde-Lafayette, fini tout ça ma chère Sihem, redescend sur terre. Fini la belle vie.

HatemC
| 16-07-2018 18:42
Les criminels qui ont assassinés nos soldats peuvent déposer un dossier

houda
| 16-07-2018 16:22
c est vraiment triste a voir certaines gueules on comprends avec qui on vie