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L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire annonce des mesures disciplinaires contre certains magistrats
05/05/2016 | 16:42
1 min
L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire annonce des mesures disciplinaires contre certains magistrats

 

L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire a publié, un communiqué ce jeudi 5 mai 2016, dans lequel elle revient sur ses travaux lors de ses assemblées générales ordinaires.

Dans ce cadre, l’instance a précisé, qu’elle répondu favorablement à 5 demandes sur 6 de lever d’immunité pour des magistrats ayant eu des accidents de la route.

 

En outre, l’instance a indiqué que 6 magistrats ont comparu devant le conseil de discipline au mois d’avril 2016. Des sanctions disciplinaires ont été prises à l’encontre de 4 d’entre eux :

  • Deux ont été limogés pour leur comportement qui touche l'éthique de la profession,
  • Un a reçu une mise à pied d’un mois sans solde, pour son comportement « touchant la réputation et l’image des magistrats »,
  • Un a reçu une réprimande, pour le non-respect de ses obligations professionnelles.

Les deux autres affaires ont été reportées.

 

I.N

05/05/2016 | 16:42
1 min
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Commentaires (5)

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Mansour Lahyani
| 07-05-2016 15:46
Anastasie, ce n'était pas la peine de te fendre d'une nouvelle panoplie d`*** : le Juge n°13 se sera parfaitement reconnu, merci pour lui!!

B.N : Merci de relire nos règles de modération

Mansour Lahyani
| 07-05-2016 15:20
Et où se place ***, le fameux Juge n° 13, dans ce très délicat palmarès ? Je souhaite qu'il ait fait partie du premier lot, mais je n'ose trop y croire...

berber extreme sud
| 06-05-2016 21:49
D'après ce que j'ai appris

faute de quoi tout le monde porte le même nom!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Citoyen_H
| 06-05-2016 14:55

Tant qu'on n'a pas leurs noms et le descriptif détaillé de leur sanction, cette nouvelle est à classer avec celles qui annoncent quotidiennement l'arrestation de terroristes bénéficiant de l'anonymat et perçu dans une indifférence totale par les Tunisiens.


A_Zut !
| 05-05-2016 21:20
On ne sait s'il s'agit là des griefs déclinés devant le Conseil de discipline ou ceux, plus généralement formulés, destinés à l'opinion publique !