L’instance nationale de lutte contre la corruption a rendu public un communiqué, daté du 11 avril 2016, informant qu’elle a constitué une équipe spéciale, depuis le 5 avril, pour enquêter sur le dossier des « Panama Papers ».

L’équipe, constituée d’enquêteurs, étudiera le dossier et déterminera si les principes d’intégrité, de transparence et de respect de la loi ont bien été respectés. L’instance cherche également à obtenir les documents concernant la Tunisie ou des ressortissants tunisiens et appelle les journalistes du site Inkyfada et le consortium international des journalistes d’investigation à coopérer dans ce sens.

Par ailleurs, l’instance salue le fait que l’assemblée des représentants du peuple et les ministères de la Justice, des Finances, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières aient pris l’initiative d’ouvrir des enquêtes concernant cette affaire. L’instance invite le gouvernement et l’ARP à favoriser les mécanismes de promotion de la transparence de la vie publique et à ancrer les principes d’intégrité de redevabilité et de neutralité.

Dans cet objectif, l’instance invite à examiner le projet de loi concernant l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public et la déclaration de biens. L’INLUCC recommande d’élargir la liste des personnes soumises à la déclaration de biens pour englober, outre les responsables de l’Etat et de l’administration, les responsables des partis politiques. L’instance incite à ce que la déclaration de biens soit faite à la prise et à la fin des fonctions ainsi que de fixer les mécanismes d’enquête concernant les soupçons d’enrichissement illicite découverts à l’occasion de la surveillance des déclarations de biens. L’instance souhaite également clarifier et durcir les peines encourues dans les cas d’irrégularité de déclaration de biens ou de découverte d’un crime.

L’instance appelle l’ensemble des partis politiques à respecter la loi concernant leurs financements en déclarant la provenance et le montant de leurs fonds et à rendre ses données publiques pour renforcer la confiance des citoyens et pour éviter les suspicions. Dans ce cadre, l’INLUCC incite à accélérer la mise en place de la loi fondamentale sur le financement des partis et des associations pour être un outil efficace dans la lutte contre l’argent politique suspect et pour protéger la transition démocratique tunisienne.

M.A