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L'ingérence des pouvoirs exécutif et législatif, dans l'affaire des martyrs de la révolution, pointée du doigt
22/04/2014 | 1
min
L'ingérence des pouvoirs exécutif et législatif, dans l'affaire des martyrs de la révolution, pointée du doigt
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Le collectif de défense des prévenus impliqués dans l’affaire des martyrs et blessés de la Révolution a dénoncé fortement «l’ingérence flagrante et manifeste de l’institution de la Présidence de la République dans le fonctionnement de la justice», en rappelant que les décisions de justice sont «émises au nom du peuple». En effet, le président de la République avait recommandé, dans une récente entrevue avec le ministre de la Défense nationale, à ce dernier d’engager l’action publique auprès de la Cour de Cassation pour obtenir que les verdicts de la Cour d’appel militaire soient invalidés. Ainsi, le collectif a tenu à rappeler, dans ce même document, «à la présidence de la République les dispositions de l’article 109 de la Constitution qui interdit toute ingérence dans le fonctionnement de la justice ainsi que les principes énoncés par le préambule de la Constitution qui consacrent la séparation des pouvoirs et obligent l’Etat à garantir la primauté de la loi, le respect des libertés et la préservation de l’indépendance de la justice».

Le collectif s’en est pris, également, au pouvoir législatif pour le même motif, en faisant allusion aux démarches engagées par l’Assemblée nationale constituante (ANC) en vue de tenter de dessaisir la justice militaire des dossiers des martyrs et blessés de la révolution et de les confier à des Chambres judiciaires dont elle envisage leur création. Il rappelle à cet égard que c’est elle qui avait autorisé la justice militaire de poursuivre l’examen de ces dossiers, depuis à peine deux mois, en vertu de l’article 149 de la Constitution qui dispose que «les tribunaux militaires continuent d’exercer les compétences qui leur sont conférées par les lois en vigueur».

Notons que ce communiqué daté du lundi 21 avril 2014 et rapporté par la TAP, intervient suite aux diverses réactions qui ont succédé au verdict prononcé par la Cour d’appel du Tribunal militaire de Tunis, le 12 avril, dans l’affaire des blessés et martyrs de la révolution du Grand Tunis, de Thala et de Kasserine.

I.N (D’après TAP)
22/04/2014 | 1
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