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Libertés individuelles et Egalité : Une révolution législative et juridique à la tunisienne !

Libertés individuelles et Egalité : Une révolution législative et juridique à la tunisienne !

 

Le rapport de la commission des libertés individuelles et de l'égalité est enfin publié. Un évènement historique pour la Tunisie, tant ce document constitue une révolution en matière de droits de l’Homme et des libertés individuelles. Retour sur les principales mesures d’un rapport tant attendu…

 

La commission des libertés individuelles et de l’égalité a publié ce matin du mardi 12 juin 2018, son rapport après l’avoir présenté au président de la République. Un rapport de 235 pages réalisé à l’issue de 33 réunions de la commission présidée par Borchra Bel Haj Hamida. Il est subdivisé en deux grandes parties, la première concernant les droits et les libertés individuelles et la deuxième est consacrée au volet de l’égalité. Le tout a été introduit par une approche sociologique et religieuse, démontrant que la religion ne peut être en aucun cas en contradiction avec la liberté et l’égalité. Il s’agit d’une approche argumentée basée sur le texte du Coran et des études sociologiques, permettant de contextualiser le rapport.

 

La première partie du rapport porte sur les libertés individuelles. Dans sa démarche, la commission a recensé les différents droits et libertés, ce qui a été prévu par la Constitution tunisienne, les dispositions des chartes internationales et les textes de lois en vigueur. C’est par la suite qu’elle fournit ses observations et ses recommandations. Retour sur les principaux points évoqués.

 

Le droit à la vie

Comme le stipule l’article 22 de la Constitution, le droit à la vie est sacré, et ne doit être atteint que dans des situations extrêmes fixées par la loi. Or les textes de loi tunisiens regorgent d’articles prévoyant la peine de mort pour des crimes de gravité variable, et même la Constitution tunisienne n’est pas catégorique sur ce point. La commission a, donc, établi deux propositions : la première étant d’abolir complétement cette peine, et la deuxième de restreindre progressivement le recours à la peine de mort et faire en sorte qu’elle ne soit pas appliquée sur les personnes âgées de moins de 18 ans ou les femmes enceintes, tout en réduisant le nombre de crimes permettant une telle peine. Cependant, la commission a estimé qu’il faut criminaliser l’euthanasie.

 

Le droit à la dignité et à l’intégrité corporelle

Dans ce contexte la commission recommande d’adopter la définition internationale de la torture et de ne pas limiter ce crime pour les fonctionnaires publics.

 

La liberté d’idéologie, des croyances et de la croyance

Bien que la Constitution prévoie plusieurs textes garantissant ses libertés, outre les engagements internationaux de la Tunisie dans ce sens, le système juridique tunisien comporte plusieurs lois rejetant la liberté de l’idéologie, de la croyance et de la conscience, allant même à la consécration la discrimination, non seulement, entre Tunisiens et étrangers mais des Tunisiens entre eux, et ce, pour des considérations religieuses en contradiction avec la nature de l’Etat civil.

Ainsi, la commission estime qu’il faut amender tous les articles basés sur la ségrégation religieuse outre la protection des différentes croyances et le droit de n’avoir aucune religion ou croyance, soulignant qu’il est nécessaire d’expliquer largement les termes « religion » et croyance.

 

Le droit à la protection de la vie privée

La commission est revenue sur le droit de protection de la vie privée des gens, mettant en exergue l’importance de préserver le secret et l’intimité de la vie privée des individus, notamment, leurs vies sexuelles. Ainsi, elle recommande l’abolition de l’article 230 pénalisant l’homosexualité ou encore l’amendement de l’article 231 criminalisant la prostitution.

Elle considère que ces lois constituent une atteinte à la vie privée des individus, précisant que ces lois liberticides ont valu plusieurs critiques à la Tunisie de la part des organismes internationaux concernés.

 

Ainsi la commission a établi un projet de loi relatif au Code des droits et libertés individuelles composé de 93 articles et de plusieurs mesures garantissant le respect des différentes libertés, à l’instar de la liberté d’expression, la liberté académique, la liberté des arts, la liberté de circulation….

 

La deuxième partie du rapport a été consacrée à l’égalité. Sur ce point l’égalité de l’héritage reste la mesure phare et la plus complexe régissant cette question. Et vu la délicatesse de ce volet la commission a choisi de formuler trois propositions :

-L’égalité garantie par la loi ;

-L’égalité garantie par la loi, tout en permettant au parent de contester l’égalité ;

-L’égalité garantie par la loi suite au choix des héritiers.

 

D’autres points ont été évoqués à l’instar de l’annulation de la dot comme condition obligatoire du mariage, l’annulation de la notion du père de famille ou encore le droit pour les deux parents de déclarer la naissance de leur enfant. La commission a recommandé, également, l’égalité des hommes et des femmes en ce qui concerne le droit à la garde des enfants, estimant que les femmes ayant un revenu fixe ont le devoir de nourrir leurs enfants. Le nom de famille de la mère ou du père qui peut être attribué à l’enfant fait partie des propositions. Cependant la commission préconise l’application graduelle de ces mesures compte tenu des mentalités pouvant refuser de tels changements radicaux ancrés depuis des lustres dans l’esprit des Tunisiens, même les plus modernistes.

 

En tout état de cause, ce rapport constitue une véritable révolution dans le monde arabes et islamique. Il s’agit d’une première du genre, dans la mesure où on assiste au lancement d’un projet réformiste relatif aux libertés individuelles et à l’égalité. D’ailleurs, la polémique suscitée avant même la mise en place de la commission témoigne du degré de l’audace que comporte ce projet. En attendant les critiques et les différentes lectures de ce rapport qui fuseront de toutes parts, le Code des droits et des libertés individuelles serait-il le successeur du Code du statut personnel en matière de révolution juridique et législative ?

 

 

Sarra HLAOUI

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Commentaires (11)

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HatemC
| 13-06-2018 21:51
@ toi et aux autres ...la Tunisie n'est pas zarabe les minables ... mais berbère et son identité restera berbère .. tenez le vous pour dit les basanés ... votre zarabité je *** dessus ... HC

HAtemC
| 13-06-2018 16:03
Peux-tu nous exposer qu'elle sont les origines Tunisiennes et peux-tu remonter le temps ?
Tu parles de peuple tunisien de son identite et valeurs arabo- musulmanes ... j'attends la réponse et/ ou d'autres basanés qui s'identifient à l'identité et valeurs zarabo muz ... HC

takilas
| 13-06-2018 12:36
N'avez-vous pas assez de voir la Tunisie tomber aussi bas depuis sept ans ?
Seulement, il y a un grand questionnement concernant le Front Populaire ? sa sincérité et sa crédibilité sont restées toujours floues.

Hanni2
| 13-06-2018 11:46
Un gros ramassis de bêtises tu as écris...je me contenterais de dire qu'entre le nihilisme occidental et la nihilisme frérot-wahabite qui a conduit des milliers de nos jeunes à la mort...je choisis le premier tous les jours!

Hannibal

De l interieur
| 13-06-2018 09:41
Le rapport du Comite de Deislamisation du peuple tunisien , comite fabrique par Caid Essebssi, a non seulement fait les siennes toute les exigences nihilistes occidentales pour deraciner encore plus le peuple tunisien de son identite et valeurs arabo- musulmanes , mais a surtout evite d avouer son objectif final: proposer l abolition de l Islam en tant que religion du peuple tunisien. C est regeringen que de croire que ces propositions anti islamiques seront acceptees par le peuple tunisien et ses elus ,c est aussi vivre uniquement dans les ghettos bourgoies rcdistes et islamophobes du grand Tunis, infeodes a l occident islamophobe. Lorsque le Fourbe de Carthage se montre incapable de trouver malgre son machiavelisme, des solutions au Mic Mac anti constitutionnel qu est le Karkouze de Carthage, comment peut il fait avaler au peuple tunisien une telle flagrante charabia anti islamique ? La poubelle sera le sort de ce document islamophobe et ce sera pour tres bientot, car la fin du regne du Fourbe de Carthage, son fils et sa famille ainsi que son Nida-Rcd s accelere de plus en plus vite...

Hanni2
| 13-06-2018 09:09
Liberté d'idéologie innaplicable par le simple article de la constitution stipulant que l'état est le défenseur du sacré...encore un article consitutionnel protéiforme auquel on peut faire dire ce que l'on veut en fonction de ses intérêts du moment...la commission des libertés va-t-elle recommander l'annulation de cet article? Permettez moi d'en douter...

Alors en effet c'est appréciable de savoir mettre des mots sur nos maux...chose peu évidente dans nos contrées il est vrai...mais si ce rapport à la même efficience que notre constitution, la meilleure jamais écrite par l'humaité parait-il, alors c'est pas demain la veille qu'il y aura une véritable liberté de conscience chez nous!

Hannibal

Ameur k
| 12-06-2018 22:28
Un travail excellent de cette commission..
Pour la suite je rejoins l ami HATEM C sur l a difficulte de mettre en application les bonnes idees aupres des peuples zarabo musulmans arrieres et aveugles par les traditions islamistes difficiles a fairr bouger

HAtemC
| 12-06-2018 21:32
Les Zarabes ne produisent rien ....
Cela explique ... la situation du monde Zarabo Muzulman ... plongés dans des guerres, le sous développement, occupations étrangères, démantèlements des pays (Soudan, Irak), islamisation ...
Ce sont les pays les plus pauvres qui enrichissent LE PAYS le plus riche ... l'Arabie Maudite ... qui se prend pour le gardien des Lieux ...
Le pèlerinage à la Mecque est « une poule aux oeufs d'or » aux mains des traitres à l'islam ... et leur Wahabbisme qui offre un spectacle désolant de médiocrité ... finançant les destructions ... et non le progrès ...
ce n'est pas cela le progrès ...
Le pèlerinage rapporte 80 milliards $ ... équivalent du PIB Tunisien ...
Les pays musulmans les plus riches sont des rentiers du gaz et du pétrole.
... ils se contentent de pomper ...
Où déposent-ils leur argent ? et Où investissent-ils ? Il est certain que ces Bédouins ne me représentent pas .. et sont nos ennemis ...
Le rapport du PNUD de 2003 est un document accablant pour le monde arabe du troisième millénaire.
Les Arabes ne déposent pratiquement pas de brevets scientifiques.
Le taux d'analphabètes est le plus élevé au monde après l'Afrique subsaharienne.
Les livres publiés dans le monde arabe représentent 1% de la production mondiale.
Un Arabe lit 0.5 livre /an ... le Japonais 80 livres / an
Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, le monde arabe dépose seulement 1% du nombre de brevets américains annuels ...
Ils ont contribués @ quoi ces zarabes ? @ rien ...
Et inutile de vociférer au racisme ou à l'islamophobie.
Ce rapport a été rédigé par des chercheurs arabes.
'Par des Arabes, à l'intention des Arabes'?'.
Le PIB/PPA de la totalité des pays arabes 1800 $ est comparable à celui de la France 1800 Milliards de Dollars.
Cela signifie que les 337 millions d'Arabes ne produisent pas plus que les 60 millions de Français. ... @ méditer !!!!
Autrement dit, la productivité d'un Arabe est cinq fois inférieure à celle d'un Français ... @ méditer !!!!
Toutes ces tares se retrouvent plus particulièrement sous la gouvernance islamiste ....
Les Islamistes ne misent pas sur le développement humain ... je comprends bien sur les descendants des zarabes qui prennent la défense des bédouins ... et les mettent sur un piédestal .. et se réclame de leur identité ... La Tunisie a été bâtardisé .. voilà tout ... HC

DHEJ
| 12-06-2018 20:48
Intégrité Corporelle et ***...et dote...


"Yassine lima qori-at laho"

HAtemC
| 12-06-2018 19:21
Une révolution des libertés individuelles s'accompagne d'une revolution culturelle et nous en sommes loin ... très loin ... écrire des textes c'est bien ... les appliquer c'est encore mieux et encore mieux s'ils sont compris ... or le Tunisien ne comprend pas le sens des mots ... il continuera à désigner le noir ... Kahlouch ... le court sur patte ... Ka3boura ... le poil de carotte ... rouge ... etc ...

Non les textes sont là mais le peuple est arriéré et incultes ...allez dans les régions reculées de ce pays pour vous rendre compte de l'abîme qui nous sépare des peuples cultivés et respectueux ... nous en sommes à fermer des restaurants au Ramadan ... à voiler les femmes ... à construire des lieux d'abrutissement et non de culture ... ces textes ne sont que des masturbations d'esprit pour amuser la galerie uniquement ... VOUS SAVEZ QUE LE TUNISIEN MANGE DES FLAMENTS ROSES ... une espèce protégée qui est égorgée sur le marché de Moncef Bey ... il n'a aucun respect pour son environnement immédiat ... kallou liberté individuelle et révolution ... nous en sommes à manger des chiens ... TOZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ.... les peuples dit zarabes sont la lie de l'Humanité .... HC

https://www.youtube.com/watch?v=Xv8FBjo1Y8I

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