On parle souvent de situation de crise en Tunisie, et c’est surtout le volet économique qui est pointé du doigt. D’ailleurs, ce fût l’une des raisons majeures ayant conduit au retrait de confiance du gouvernement Essid et au lancement de l’initiative de formation d’un gouvernement d’union nationale. Le projet de loi de Finances 2017, est donc considéré comme l’une des premières épreuves de gouvernement Chahed. Cependant, les choses ne vont pas être de tout repos, vu la polémique suscitée par ce projet avant même sa présentation devant l’ARP.

Dans ce contexte, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du cadre général du projet de Loi de Finances 2017 a été présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, hier, afin d’examiner le cadre général du projet de Loi de Finances 2017, en cette situation économique difficile que traverse le pays, ainsi que les pressions financières exercées sur le budget de l’Etat. Par ailleurs, le projet de Loi de Finances 2017 se base sur les mesures susceptibles de concrétiser le programme du gouvernement, notamment, en matière d’emploi, d’investissement et de consolidation des ressources du budget de l’Etat.

Ce projet tend principalement à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat ainsi que le taux d’endettement. Il vise aussi à relancer la croissance économique via la fiscalité. D’ailleurs,  lors du conseil national de fiscalité tenu le 20 septembre 2016, la ministre des Finances,  Lamia Zribi, a affirmé que ce projet comporte nombre de dispositions visant à relancer l’investissement et l’emploi. Des mesures visant à consolider les ressources du budget, améliorer le recouvrement de l’impôt, appuyer les garanties pour les contribuables et faire face à l’évasion fiscale. 

On notera, toutefois que plusieurs rumeurs ont circulé, à propos de ce projet de loi  et qui ont  été déjà démenties, il s’agit, notamment, de l’augmentation du timbre de voyage passant de 60 à 100 dinars. Le ministère des Finances a démenti cette rumeur affirmant qu’il n’y aura pas d’augmentation pour ce timbre décrété dans les années 1980 à titre provisoire.

Or selon le projet de loi de Finances, dont la version a été publiée par le journal Assabah News, il en ressort que ledit projet contient plusieurs mesures fiscales qui s’inscrivent dans plusieurs axes, dont, principalement, la révision de l’IRPP, la révision de la TVA, des mesures pour l’impulsion de l’emploi et de l’investissement, la lutte contre l’évasion fiscale, la poursuite de la réforme douanière…

Concernant, la révision de l’IRPP (impôt sur les revenus des personnes physiques), le projet prévoit l’élargissent du barème et la majoration des taux d’imposition de l’IRPP. Et ce, à travers soit l'augmentation des taux d’imposition (sans modification du barème), ou alors celle des taux (en élargissant lebarème), ou encore en augmentant les taux (avec un barème plus élargi).

 
Quant à la révision de la TVA, l'idée est de poursuivre l’élargissement du champ d’application de la TVA, et ce, à travers, la restriction de la liste des exonérations sur certains produits et services. Une TVA de 6% sera appliquée aux médicaments et produits pharmaceutiques importés et qui n’ont pas de semblables produits localement, aux jardins d’enfants, aux produits dédiés à l’impression des livres, des journaux, les revues péridiques, aux foyers universitaires privés…..

Une TVA de 18 % sera, quant à elle, appliquée à l’importation et la vente des équipements et produits dédiés aux activités sportives et aux activités culturelles telles que les opérations de production et de distribution des spectacles théâtraux, musicaux, cinématographiques….

Le député du Front populaire et président de la commission des finances à l'ARP, Mongi Rahoui, s'est exprimé sur la nouvelle version de la loi d'urgence économique. A propos de cette loi, qui contient désormais 16 articles au lieu de 4 dans sa première version, Mongi Rahoui a déclaré " s'il fallait voter pour la loi aujourd'hui, je ne voterai pas pour cette nouvelle version. Il faut l'améliorer et lui mettre des garde-fous. Il y aura encore des discussions avant le passage au vote, le 30 septembre 2016. Mais personnellement, je trouve que la première version est plus satisfaisante. Ce sont les aléas du travail législatif".

Sur les points positifs de la loi, le député du Front populaire a indiqué que la loi vise à l'accélération des procédures économiques. A ce sujet, il a déclaré :" Je n'en veux pas à Youssef Chahed de vouloir accélérer la cadence, c'est vrai qu'il y a trop de projets à l'arrêt à cause des lacunes de la loi".

Revenant sur le projet d'accélération de l'exécution des grands projets mentionnés dans la loi, Mongi Rahoui a indiqué que cette réforme représente un danger pour l’économie tunisienne. Il a expliqué que pour les grands projets et les projets d'ordre national, le fait de ne plus passer par des appels d'offres publics est la porte ouverte à la corruption. Il a ajouté que ce projet de loi aura pour conséquence l’effacement de la loi sur l’investissement, de la loi relative aux terres collectives, ainsi que d'autres lois déjà en vigueur.

 A propos des terres agricoles, Mongi Rahoui a déclaré qu'elles faisaient l'objet d'attaques spéculatives grandissantes. Il a ajouté que, dans sa première version, la loi d'urgence économique contenait plus de garanties qui ont été ôtées de la nouvelle. Le député s'est demandé :" Quels intérêts y a t-il derrière le retrait de ces garanties? Je pose la question car j'ai des doutes."

Au-delà des  polémiques et des critiques, tous les experts s’accordent sur la situation difficile que traverse le pays. Ainsi, la loi de Finances devra trouver les solutions adéquates, aussi douloureuses soient-elles, afin de tenter de sortir le pays de cette crise qui semble s’approfondir de jour en jour.