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Chroniques
Les errances et errements de l'ARP
10/11/2016 | 15:59
3 min

Par Houcine Ben Achour

 

Deux rendez-vous d’une importance capitale attendent le gouvernement de Youssef Chahed : l’adoption de son projet de Loi de finances 2017 et la tenue de la Conférence internationale sur l’investissement en Tunisie. C’est à leur issue que l’on pourra juger objectivement l’action du gouvernement et évaluer ses aptitudes à résoudre la crise multiforme dont souffre le pays.

 

C’est à la fin de la semaine prochaine que débuteront les débats en séance plénière du projet de Loi de finances 2017. Manifestement, la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit être sur des charbons ardents afin de boucler ce dossier et de le présenter aux élus le moment venu. Ce serait trop dire. Les discussions sur les dispositions relatives au budget général de l’Etat ont été reportées en raison des discussions entre le gouvernement et l’UGTT sur l’épineux sujet des augmentations salariales dans la fonction publique au titre de 2017. Certes, la démarche est logique si elle reflète le souhait des élus de la nation de permettre au gouvernement et à la centrale syndicale, de dégager un consensus à défaut de trouver un accord sur le gel ou l’augmentation des salaires de la fonction publique. Elle le serait beaucoup moins si elle traduit l’absence d’une position claire et nette des partis représentés au sein du parlement sur ce bras de fer entre les deux partenaires sociaux du secteur public et particulièrement des partis sensés soutenir le gouvernement de Youssef Chahed. Ce serait dès lors un exemple-type de politique de l’autruche. Pourtant, c’est avant tout à eux que revient la décision de trancher entre assainir, dès maintenant, les finances publiques afin de ne pas être amené plus tard à des mesures drastiques d’austérité ou financer un gap supplémentaire de déficit budgétaire par l’emprunt , faute de dégager des ressources propres additionnelles sans accroître le taux de pression fiscale.

 

En tout cas, le flottement est manifeste. Jusqu’à présent, la plupart des partis politiques se sont bornés à des généralités ou à des querelles de clocher sur des dispositions futiles, comme celle de refuser de taxer les propriétaires de piscine, sans volonté de saisir le projet de Loi de finances dans sa globalité et sa cohérence avec les objectifs de stabilisation du cadre macroéconomique. Ils n’ont pas cherché à savoir si les efforts exigés des Tunisiens pour surmonter les difficultés socioéconomiques actuelles du pays sont équitablement répartis.

 

Valse-hésitations

Est-ce là l’image que la représentation nationale veut fournir aux participants à la Conférence internationale sur l’investissement qui se tiendra à la fin de ce mois de novembre ? Des centaines de décideurs étrangers parmi lesquels on recenserait nombre de chefs d’Etat ou de gouvernement, de bailleurs de fonds internationaux et de représentants de puissantes entreprises multinationales, convergeront vers la Tunisie qui, l’espace de deux jours, devra les convaincre de l’opportunité de la destination tunisienne en termes d’affaires, d’investissement et de bon vivre, des atouts de sa position géographique et de l’efficacité de son cadre institutionnel, des atouts de son cadre législatif et réglementaire outre le degré de  compétences de ses ressources humaines. Les personnalités étrangères qui seront présentes les 28 et 29 novembre prochain ne savent pas s’embarrasser de valse-hésitation. Ils jugeront sur pièce et sur place les dispositions des autorités pour mettre l’économie du pays sur une orbite de croissance saine et durable, créatrice d’emplois et de fortes valeurs ajoutées.

 

Or, pour l’heure, seule la Loi de finances 2017 permet de les éclaircir sur les intentions des dirigeants au pouvoir. La loi sur l’investissement n’est pas totalement achevée en l’absence des décrets d’application et des nouvelles structures créées à cet effet (Conseil supérieur de l’investissement, Instance tunisienne d’investissement) qui posent par ailleurs la question du devenir des structures existantes de promotion de l’investissement (API, FIPA, APIA…). S’agissant d’autres lois comme celle relative aux procédures collectives (loi sur les faillites) ou bien celle concernant le secteur bancaire n’ont pas encore été mises en œuvre alors que les projets de loi comme celui sur la concurrence ou celui de réconciliation économique ont été remisés dans les tiroirs.

 

C’est à se demander si notre représentation nationale est réellement soucieuse et volontairement déterminée dans le processus de transformation du modèle de développement du pays. Pour le moment, ce n’est qu’errance et parfois errements.

 

 

10/11/2016 | 15:59
3 min
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Commentaires (1)

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DHEJ
| 10-11-2016 18:07
Production de la LÉGISLATION en mode tortue!