| 18-09-2017 21:38
Selon le tiret 5 de l'article 3 de la loi 2012-23 relative à l'ISIE:
"L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections est chargée de toutes les opérations liées à l'organisation, l'administration et la supervision des élections et référendums conformément à la présente loi et à la législation électorale; dans ce cadre elle est chargée notamment de ce qui suit:
5- arrêter, publier et mettre en exécution le calendrier des élections et des référendums, et ce, en conformité avec les mandats prévus par la constitution et la loi électorale."
"L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections est chargée de toutes les opérations liées à l'organisation, l'administration et la supervision des élections et référendums conformément à la présente loi et à la législation électorale; dans ce cadre elle est chargée notamment de ce qui suit:
5- arrêter, publier et mettre en exécution le calendrier des élections et des référendums, et ce, en conformité avec les mandats prévus par la constitution et la loi électorale."