Les certificats de propriété seront délivrés dans les administrations foncières régionales
« A partir de la mi-novembre 2017, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, à travers l’administration foncière centrale, délivrera des certificats de propriété sans passer par le conservateur de la propriété foncière » indique un communiqué ministériel paru ce mardi 17 octobre 2017.
Cette décision intervient dans le cadre de la réforme qui vise à alléger les procédures administratives et à améliorer la qualité du service vers le citoyen, un projet stratégique porté par l’administration foncière centrale.
La numérisation de cette administration permettra de répondre plus rapidement aux demandes du citoyen, qui désormais peut demander un certificat de propriété auprès de n’importe quelle administration foncière régionale. Dans le plan de réforme, il sera aussi possible, à partir de 2018, d’accéder à ce document à distance via l’administration électronique de la propriété foncière.
Dans une première phase, 19 administrations régionales ont été numérisées dont la dernière a été celle de Gafsa, qui a vu le service entrer en activité, hier, 16 octobre.
Cette modernisation du système a été renforcée par la mise en place d’un site internet administratif et la mise en place du système de signature électronique.
Le communiqué indique, en outre, que 93% des certificats de propriété ont été numérisés et qu’il sera bientôt possible de payer les frais inhérents aux opérations administratives en E-dinars sur le compte postal de l’administration foncière centrale. Une modernisation pour laquelle a plaidé le ministre des Domaines de l’état et des Affaire foncières, Mabrouk Korchid, lors de ses visites dans les administrations foncières régionales.
S.A
