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Les biens confisqués, ce boulet que traîne l'Etat
10/02/2016 | 19:58
6 min
Les biens confisqués, ce boulet que traîne l'Etat

 

L’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, a quitté le pays le 14 janvier 2011, laissant à la Tunisie un héritage des plus complexes à gérer. En plus des écarts sociétaux, d’une économie vacillante et d’un profond sentiment d’injustice, provoqué par la marginalisation de toute une frange de la population qui s’est poursuivie des décennies durant, l’ancien président et son clan ont laissé derrière eux des biens, que l’Etat peine encore, 5 ans plus tard, à liquider.

 

Le ministre des Finances, Slim Chaker, a donné dans cette matinée du mercredi 10 février 2016, une conférence de presse adressée aux médias et aux représentants de la société civile afin de dresser un bilan des biens confisqués et de donner de plus amples informations quant à leur gestion par le son département.

 

Slim Chaker a tenu à clarifier certains points avant d’entamer sa présentation des réalisations de son ministère concernant les biens confisqués et de son projet pour 2016 en la matière. Il a ainsi précisé que le ministère des Finances n’intervient que lorsque le bien confisqué devient propriété de l’Etat. Il a ajouté que l’unique objectif du ministère des Finances est de vendre ces biens et que cette vente n’est pas chose facile et comporte plusieurs difficultés. Ainsi quand les biens sont sous la tutelle du ministère des Finances, un secrétariat permanent se charge d’établir le dossier de chaque bien et de le transmettre aux trois structures qui se chargeront de la vente.

Ces structures sont Al Karama Holding, qui se charge de vendre les sociétés, Gammarth immobilière, qui se charge de la vente des biens immobiliers, et Cruise Tours, pour la vente des biens « transportables ».

 

Slim Chaker a souligné que les décisions relatives aux biens confisqués sont prises par  une commission constituée par le ministre de la Justice, le ministre des Domaines de l’Etat, le ministre des Finances et un représentant du chef du gouvernement qui décide quoi vendre et à quel prix et qui dresse un plan d’action précis concernant ce dossier. Il a tenu à préciser, par ailleurs, que le chef du gouvernement doit donner son aval signé pour qu’une vente se fasse.

 

Le ministre des Finances a relevé que les biens confisqués sont classés en six catégories : les voitures, les biens immobiliers, les sociétés, les biens transportables, les titres et les liquidités.  Ainsi, 148 voitures ont été saisies en plus de 480 biens immobiliers, 544 sociétés, 65.000 biens transportables, dont la plupart se trouve au palais de Sidi Dhrif, 169.224.246 titres et 123.823.854 Dinars.

 

Les sociétés saisies, explique Slim Chaker, ne sont pas toutes faciles à vendre et ce, pour des raisons de cession d’activité, car 153 d’entre elles n’existent pas, ou alors que l’Etat est un actionnaire très minoritaire qui ne détient même pas la minorité de blocage et ceci concerne 136 sociétés. Sur les 544 sociétés, près de 300 sont donc invendables, 64 sont prises en charge par El Karama Holding, 184 sont en cours de traitement de dossiers et 7 ont été cédées.

Ces entreprises  ont été vendues pour un total de 1375.443 millions de dinars dont 558.230 millions de dinars, qui constituent le montant de la vente des parts d’Ooredoo, ont été directement repris par les banques. Ces 7 entreprises sont : La Banque de Tunisie, Ooredoo, Ennakl, Stafim, Kia, Tunisie Sucre et Evi.  Le ministre a déclaré que 7 appels d’offre vont être lancés en 2016, concernant notamment les sociétés Adwya, Zitouna et Carpro. Il a précisé que le ministère a pour objectif la mise en vente de 16 sociétés en 2016.

 

Pour ce qui est des biens immobiliers, Slim Chaker a précisé que 320 biens seulement sont inscrits comme domaines de l’Etat, et que sur ces 320 biens 154 sont mis à la vente selon l’accord de gestion avec Gammarth Immobilières. Ces biens ne pourront être vendus qu’une fois l’administration judiciaire levée. Ainsi, cette levée a été demandée pour 132 biens, dont 70 ont bénéficié du jugement de levée de l’administration judiciaire. Sur les 70 biens 44 ont été récupérés par le ministère des Finances et 35 ont pu être expertisés et ont fait l’objet d’appels d’offre. La décision de vente a concerné 19 biens, pour un montant de 117.5 millions de dinars,  car les offres pour les autres ont été en deçà du montant établi par l’expertise.

 

En ce qui concerne les voitures confisquées, le ministre a indiqué qu’elles sont au nombre de 146, dont 11 toujours recherchées. Il a précisé que 66 voitures ont été vendues, 19 ont été gardées au bénéfice de l’Etat et ont servi à remplacer les voitures endommagées notamment de la police. Ainsi en 2014, 34 voitures ont été vendues pour un montant de 1. 029. 450 million de dinars et en 2015, 32 voitures ont été vendues, pour un montant total de 1.278.425 million de dinars.

Slim Chaker a affirmé que 17 voitures n’ont pas pu être vendues sur le marché local, car trop chères. Celles-ci vont être soumises à un commissaire priseur et vendues à l’étranger. Des appels d’offre vont être renouvelés pour 15 voitures alors que 18 voitures sont en cours d’expertise.  L’exposition des biens confisqués, a permis, selon le ministre de récolter 1.272.443 million de dinars, avec la vente de 1614 articles et que 918 461 dinars ont du être dépensés notamment pour l’organisation de cette exposition.

 

Les actions confisquées sont, elles,  réparties entre 1 145 000 actions relevant des Sociétés d'investissement à Capital Variable (SICAV) et 14 500 000 actions dans 27 sociétés, dont 25 sociétés cotées sur la Bourse de Tunis. Sur les 15 millions d'actions confisquées, 4 millions d'actions ont été vendues pour un total avoisinant les 170 millions de dinars. Les autres 12 millions d’actions ne généreront pas de ressources importantes au budget de l'Etat, a déclaré le ministre des Finances, Slim Chaker. L'Etat a également confisqué 123,823 MD de liquidités dont 105,663 MD ont été transférés, soit 85% du total des sommes confisquées.

 

Pour conclure le ministre a indiqué que depuis 2011, la totalité des recettes de la caisse de l’Etat s’est élevée à 998 millions de dinars et que les dépenses ont été estimées à 986 millions de dinars, soit un solde de 11 millions de dinars.

 

Le dossier des biens confisqués est néanmoins un boulet que semble trainer le ministère des Finances. A plusieurs reprises, le ministre a répété que ce dossier apporte plus de désagréments qu’il ne génère des bénéfices. Il a souligné que le rôle d’un ministre des Finances est de gérer le budget de l’Etat, de travailler sur la réforme fiscale et non de vendre des biens et des animaux. Slim Chaker a, par ailleurs, fait savoir que le ministère est souvent accusé de laisser trainer les choses et de vouloir s’accaparer les recettes, or, indique t-il,  il n’en est rien. « Nous agissons en toute transparence et nous soumettons chaque vente à la commission » a martelé le ministre, « il nous arrive de choisir de ne pas vendre quand le prix est en deçà du montant déterminé par l’expert, et de recommencer le travail encore et encore, non parce que nous n’avons pas légalement le droit mais parce que nous cherchons à éviter tout problème » a-t-il souligné.

 

Myriam Ben Zineb

 

 

 

10/02/2016 | 19:58
6 min
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Commentaires (9)

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MAGRIMAU
| 12-02-2016 11:41
Au gus qui a écrit cet article : Du temps de Ben Ali on vivait en paix, tout le monde arrivait à subvenir à ses besoins et l'économie avance à vue d'oeil. S'il a laissé un héritage c'est tant mieux pour les tunisiens mais quand on n'arrive pas à gérer des richesses au moment où l'on a le plus besoin ce là s'appelle incompétence, voilà

Citoyen_H
| 11-02-2016 18:04

des biens confisqués ont été subtilisés par les chameliers imposteurs traitres de la nation, grâce à des incantations surnaturelles (pillage en règle).
Cependant, ils avaient laissé quelque miettes aux autres gangsters ayant fait partie de la trika, afin qu'ils gardent le silence sur la frénésie observée lors du partage entre affamés chameliers.
Croyez vous que ses sauvages allaient se gêner.
Ils ont en outre subtilisé sans difficulté aucune, les bijoux de Leila qui étaient pourtant entreposés dans un coffre, qui lui même était placé sous très haute surveillance dans les bureaux de la douane.


Bien que l'article figurant sur le lien ci bas, ne soit pas frais, il vaut la peine d'être lu par ceux qui n'ont pas eu connaissance.
Nous ne devons jamais oublié ce que les saints chameliers affamés nous ont fait.
Lisez bien le passage à la fin de l'article:

http://www.tunisie-secret.com/Exclusif-Comment-R-Ghannouchi-et-M-Ben-Jaafar-ont-rackette-les-hommes-d-affaires-tunisiens_a1497.html

" Une année après ces « révélations » du député islamiste Néjib Mrad, nous ne savons toujours pas si les hommes d'affaires en question ont honoré leurs dettes ou non. Nous savons en revanche que ces hommes d'affaires étaient des enfants de c'ur par rapport aux mafieux d'Ennahdha, de Nida Tounes, d'Ettakatol et du CPR, qui, avec la complicité de Mehdi Jomaa, ont ruiné l'économie tunisienne, ont bradé au Qatar, à la Turquie et aux Etats-Unis les fleurons des entreprises et des industries tunisiennes, et ont pillé la Tunisie et dilapidé en moins de trois ans les 5800 milliards de dinars que Ben Ali a laissé dans les coffres de la Banque Centrale. "




Slim Chaker sait très bien ce qu'est advenu, tout ce qui a mystérieusement disparu.
Il joue le beauf pour ne pas irriter Ali Baba, alias rached ghannouchou.


Léon
| 11-02-2016 15:44
Aucune insulte. Aucun appel à la haine. Aucun mot vulgaire. Je crains que tout simplement, qu'il soit interdit de démonter un article écrit par vos soins. Peut-être devrez-vous rajouter cela à vos règles de modération.
Sur ce, je salue bien bas votre journal qui est, en général, un exemple même de transparence et de discussions ouvertes, et vous dit à un de ces jours!
Léon.

Hammamlif
| 11-02-2016 15:35
Les chiffres relatés par le récit de votre journaliste sont ambiguë et contradictoires, cela me donne l'impression des serveurs sur les cités touristiques qui vient encaisser l'addition de tête. ......cela laisse perplexe surtout lors d'une conférence donnée par un ministre des finances. ....addition d'épicier

b2b
| 11-02-2016 15:13
si c'est vrai, merci de nous éclairer sur les dépenses comme vous l'avez fait pour les recettes; ou alors, il y a anguille sous roche;

Léon
| 11-02-2016 14:25
Un problème avec mon commentaire de ce matin?



B.N : Merci de relire nos règles de modération

EL OUAFY
| 11-02-2016 13:46
Avant tout il faut consulter Le Moufti Batikh
pour s'assurer est ce que cette opération est en accord avec le religieux pour échapper la fatwa de certain moufti veille qui osait la fatwa qui dit que Ben Ali est un mécréant ( Houbél ) alors que d'aprés les spécialistes à la matière ce Moufti est a tord car Ben Ali est un croyant musulman .
Ce ministre qui patiente dans cette opération il sait qu'est ce il fait il se trouve otage devant des biens des Tunisiens mais il pense à son histoire .

jobless
| 11-02-2016 09:37
oui, c'est préoccupant que les recettes soient quasiment égales aux dépenses.Ceci rappelle une méthode peu orthodoxe que peut adopter un comptable, c'est le "cadrage" qui consiste en la confection d'une comptabilité après coup.

Professeur de droit
| 11-02-2016 02:51
Si j'ai bien compris, presque la totalité des recettes provenant des biens vendus ont été consommées par des "dépenses", mais quelles dépenses ? Si ces dépenses sont les salaires, avantages et commissions de ceux qui gèrent ces biens, c'est un vol et un nouveau scandale d'Etat.