| 15-11-2017 14:25
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Les avocats du CSM dénoncent le dernier mouvement partiel des magistrats
Les avocats membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont dénoncé, à travers un communiqué rendu public, hier, mardi 14 novembre 2017 le dernier mouvement partiel des magistrats, accusant le Conseil de l’Ordre judiciaire, au sein du même CSM, de « manque d’indépendance et de dépassements ».
Les signataires du communiqué ont contesté l’absence des normes légales imposées lors de l’examen des recours concernant ledit mouvement partiel des magistrats et son approbation lors de la plénière de l’assemblée générale du CSM tenue le 13 novembre 2017.
Ainsi, ils attestent que l’adoption du mouvement n’a pas réuni la majorité légale nécessaire, constituant, de ce fait, « une violation des textes de loi et une grave déviation du parcours du CSM ».
Et d’ajouter que « les principes et les normes constitutionnelles n’ont pas été respectés » et que « le manque d’effectif dans les régions de l’Intérieur n’a pas été pris en considération ».
« Cette déviation entraîne, obligatoirement, une entrave du fonctionnement ordinaire des Tribunaux, outre l’atteinte aux droits des magistrats contestant le mouvement », toujours selon le même communiqué.
S.H
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