L’Instance nationale des télécommunications (INT) a rendu public, jeudi 3 septembre 2015, un document répertoriant les amendes infligées aux deux opérateurs téléphoniques tunisiens, Tunisie Telecom et Ooredoo au cours du mois de juillet 2015. L’INT est le régulateur des télécommunications en Tunisie et est considéré comme autorité supérieure du secteur.
Ainsi, et d’après les calculs effectués par Business News, Ooredoo et Tunisie Telecom ont été sommés de régler les amendes suivantes, en fonction de la gravité des abus ou infractions constatés
Ooredoo : 8.221.200,300 (huit millions deux cent vingt et un mille deux cents dinars et 300 millimes).
Tunisie Telecom : 113.834,700 (cent treize mille huit cent trente quatre dinars et 700 millimes).
On précise qu’il y a donc eu neuf condamnations pour Ooredoo et ce suite à cinq plaintes déposées contre l’entreprise par son concurrent Orange et trois plaintes déposées par son concurrent Tunisie Telecom. La neuvième amende concerne une infraction constatée par l’INT. Idem pour TT.
Les montants des amendes fixés par l’INT se basent sur le chiffre d’affaires des opérateurs (cela varie de 0,01% à 0,25% du chiffre d’affaires) et concernent des infractions relatives à des pratiques anticoncurrentielles.
Quant aux amendes infligées par l’INT, elles concernent des violations de la réglementation en vigueur en matière de vente de certaines offres commerciales.
R.B.H.
Commentaires (8)
CommenterExcelent
C'est nous qui payons
qu'attend l'INT pour mettre en oeuvre la portabilité des numéros
Cela fait des années que cela aurait du se faire .. ca vas dynamiser le marché et surtout supporter la libre concurence et circulation des numéros.
Beaucoup de personnes veulent mais ne peuvent pas changer d'opérateurs vus que leur numéro appartient à l'opérateur!
Ooredoo est à 90% Qatari
BN : un bon article sur le recouvrement de ces amendes
@BN
Merci
Quant est-il pour le citoyen ?
Ce que fait L'Instance, c'est prendre une partie des gains de ces deux opérateurs pour les faire encaisser dans les caisses de l'Etat sans pour autant obliger ces opérateurs à dédommager le citoyen, ceci s'appelle une double escroquerie.