La Loi de Finances 2018 n’a épargné personne. En augmentant la taxation des équipements Telecom (NGP 8517), non fabriqués en Tunisie, l’Etat choisit de pénaliser tout un secteur, celui des TIC (Technologies de l'information et de la communication).

A l’heure où l’on parle de numérisation de l’administration, de connecter les écoles, les régions et de E-commerce, l’ARP vote pour faire passer les taxes relatives aux équipements indispensables à ces grands chantiers, de 11,3% à 62,43% (entre droits de douane, taxe sur l’environnement et TVA). Un scandale pour les acteurs de ce secteur en pleine expansion.

Le secteur des TIC en Tunisie représente 9% du PIB du pays. Malgré les faibles avantages fiscaux mis à sa disposition, il reste très demandeur de diplômés du supérieur et sa contribution dans les recettes de l’Etat augmente d’année en année. Très faiblement engagées auprès des banques, les entreprises des TIC, recrutent et innovent constamment car la dynamique sectorielle demeure forte.

Réuni exceptionnellement avec des fournisseurs d’accès internet le 9 janvier 2018, le bureau exécutif de la Fédération nationale des TIC relevant de l’UTICA a demandé à la présidence du gouvernement, au ministère des Finances et au ministère des TIC et de l’Economie numérique, de geler l’application de cette taxe dont les répercussions directes et indirectes toucheront des dizaines de milliers d’entreprises et plus de 500 mille familles.

Lors de l’entrevue, dont le PV est disponible sur internet, a été également soulignée l’augmentation vertigineuse de la valeur du droit de timbre qui doit orner les factures émises par les entreprises du secteur. En effet, la valeur dudit timbre est passée de 0,5 dt par facture à 14% de la valeur de cette dernière. Multipliée par 300 fois à peu de chose près, cette charge supplémentaire est, pour les professionnels, inacceptable.

En somme, la taxe douanière et le droit du timbre mettent à mal les représentants du secteur qui parlent de mesures dangereuses, de ralentissement économique et de faillite inéluctable de nombreuses entreprises. Pour eux, ce qui est en jeu, ce sont : 5000 nouveaux postes d’emplois pour l’année en cours, l’accentuation de la fracture numérique entre les régions, l’augmentation des risques sur les moyens de sécurité numérique ; le ralentissement de la tant attendue digitalisation du service public mais aussi et surtout la prolifération d’un nouveau marché informel du numérique.

Questionné pour les besoins de l’article, un jeune chef d’entreprise spécialisé dans le « hosting », nous explique que son activité est en pleine expansion et que pour suivre la courbe il est dans l’obligation d’acquérir sans cesse du nouveau matériel. « Si ces nouvelles charges venaient à être activées, l’impact sur notre trésorerie serait instantané. Nous serions obligés d’acheter notre matériel en passant par le leasing ou à crédit, si bien sûr le revendeur accepte le deal » dit-il.

Autre impact fortement négatif qu’aura la surtaxation : le blocage de marchés d’infrastructure réseaux et télécom déjà engagés ou en cours d’attribution. Les entreprises déjà engagées sur ces chantiers seront dans l’incapacité de finir ce qu’elles ont commencé, car les coûts du matériel utilisé auront changé.

Pour contrecarrer la crise à venir, les consultants juristes auprès de la Fédération, proposent de se focaliser sur la mise en place « d’une action orientée vers des solutions prévues par les textes afférents aussi bien à la TVA que le droit douanier ou le tarif douanier » indique un rapport.

Les deux matières visant le développement économique du pays, prévoient des outils telles que la suspension de l’application de la taxe pendant l’exercice en cours ou encore la réduction des taux sur la même période.

« Dans son article 8, le code la TVA stipule que : dans le cadre de l’action du gouvernement pour le développement et la promotion de l’économie nationale ainsi que dans les cas conjoncturels des suspensions ou des réductions de la TVA pourront être prévues par décret pris après avis du ministre des Finances et des ministres concernés. Des dispositions similaires sont prévues au code douanier » souligne le consultant juriste, Maktouf Abdllatif, dans son rapport adressé au président de la Fédération, quelques jours après la tenue de la réunion au siège de l’UTICA.

Avec la pression fiscale imposée par la Loi de Finances 2018, beaucoup sont les entreprises qui se sont retrouvées en porte-à-faux, par rapport à leurs objectifs. Leurs dirigeants ont pourtant, pendant de longues années, écoutés un discours politique largement en leur faveur et se sont organisés en conséquence.

Le « start-up Act » votée au dernier conseil des ministres et tant salué par l’écosystème et ses représentants tels que l’association « TunisianStartups », risque d’avoir des effets réduits, si en amont le jeune entrepreneur subit une surtaxation et une administration lente, non numérisée.

Quant aux simples utilisateurs d’internet, il suffit de penser que le modem internet jadis gratuit leur coûtera désormais 70 dinars. Inutile de dire que cette charge supplémentaire produira exactement l’effet inverse de celui décrit dans le discours officiel.

Sofiène Ahrès