L’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le projet de loi sur la régularisation de la situation légale des carrières de marbre appartenant à l’Etat. Ce rejet a été rendu public via un communiqué de l’instance daté du 23 juin 2016.
Ce rejet vient à la suite d’un recours déposé par plusieurs élus contre le projet de loi 57/2015. Ce projet de loi avait pour but d’instituer des mesures spéciales pour régulariser la situation des carrières de marbre appartenant à l’Etat. L’instance a donc accepté ce recours sur la forme et a décidé de l’inconstitutionnalité de ce projet de loi à l’issue d’une réunion le mardi 21 juin.
M.A
Le projet de loi sur les carrières de marbre rejeté pour inconstitutionnalité
L’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le projet de loi sur la régularisation de la situation légale des carrières de marbre appartenant à l’Etat. Ce rejet a été rendu public via un communiqué de l’instance daté du 23 juin 2016.
Ce rejet vient à la suite d’un recours déposé par plusieurs élus contre le projet de loi 57/2015. Ce projet de loi avait pour but d’instituer des mesures spéciales pour régulariser la situation des carrières de marbre appartenant à l’Etat. L’instance a donc accepté ce recours sur la forme et a décidé de l’inconstitutionnalité de ce projet de loi à l’issue d’une réunion le mardi 21 juin.
* quand vous faites pacte pour des chiffres arables !
* quand les émotions l'emportent sur la raison ;
* quand un mariage contre nature "réussit" ;
* quand le peuple est affaibli par les tracasseries de la vie chère ;
* quand ce peuple subit de plein fouet les agissements de sa propre créature.
