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Le projet de loi de lutte contre le terrorisme sera examiné le mercredi 4 mars
02/03/2015 | 22:05
1 min
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme sera examiné le mercredi 4 mars

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur a indiqué, aujourd’hui, lundi 2 mars 2015, sur les ondes de Shems Fm, que le projet de loi de lutte contre le terrorisme sera examiné lors d’un conseil ministériel qui se tiendra le mercredi 4 mars 2015.


Par ailleurs, il a ajouté que la commission de législation examinera, pour sa part, ledit projet de loi, le jeudi 5 mars, ainsi que le projet de loi du conseil supérieur de la magistrature. « Nous sommes passés de la phase d’hésitation et des tergiversations à la phase de construction », a-t-il tenu à affirmer.


S.H

02/03/2015 | 22:05
1 min
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Commentaires (3) Commenter
Une pensée aux victimes du terrorisme
Amor
| 03-03-2015 08:45
@ A Monsieur Nizar Bahloul
La loi tunisienne de 2003, relative à la lutte contre le terrorisme, s'est inspirée, dans une large mesure des conventions internationales et régionales, pertinentes, en matière de lutte contre le terrorisme, auxquelles la Tunisie est partie, des recommandations du comité de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (C.T.C), crée en vertu de la résolution 1373 du conseil de sécurité, des 40 recommandations du groupe d'action financière pour la lutte contre le blanchiment d'argent (GAFI), des 10 recommandations spéciales relatives à lutte contre le financement du terrorisme ainsi que du modèle du Groupe Egmont des Cellules d'Analyses Financières et autres recommandations émanant d'institutions, organes et organismes dont l'action est en rapport avec la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée notamment l'office des Nations Unies de lutte contre la drogue et le crime( O.N.U.D.C) et INTERPOL.
La loi de 2003, contrairement à ce que certaines voix veulent faire entendre, ne comporte aucune disposition dérogatoire du droit commun avec pour conséquences juridiques d' appliquer le même régime de garde à vue , de détention préventive et de procédure de poursuites , d'instruction et de jugement.
Elle renvoie, de manière explicite, dans son application au code pénal, au code de procédure pénale et au code de justice militaire, quand des infractions terroristes sont en rapport avec l'institution militaire, avec pour seule différence de traiter plus sévèrement ce genre d'infractions, quant aux peines applicables et aux conditions de libération conditionnelle, eu égard à leur gravité.
Aux avocats qui prétendent que la loi met en péril le secret professionnel auxquels ils obéissent, il y a lieu de les mettre au défi de prouver que les avocats sont nommément cités dans le texte de 2003, encore qu'ils ne soient pas au-dessus des lois et qu'il est préférable, dans tous les cas de figure de protéger la vie des gens que de se fier au dogme du secret professionnel quand il est de nature à porter un sacré coup à l'essence de l'État même.
Pas Touche, alors à la loi de 2003 sauf pour la renforcer avec les nouvelles techniques d'investigation (N.T.I) dont les interceptions téléphoniques, les infiltrations et les livraisons surveillées, chose que BEN ALI avait refusé d'intégrer dans le texte de loi de 2003 par souci de ne pas heurter les droits de l'Hommiste menacés, aujourd'hui, jusqu'à dans leur vie, quand ils n'ont pas déjà été abattus des mains même de ceux qu'ils avaient défendus bec et ongle.
Une pensée à Chokri Belaid, paix à son âme.
aucune indulgence
canalou
| 02-03-2015 23:55
pour les ennemis de la republique . Il faut des sanctions severes .
Pourvu que cette loi soit juste
fethi
| 02-03-2015 22:13
interprétez par là, stricte et trés severe. Peine de mort immédiatement applicable si on prouve que la personne est coupable et a tué. Perpétuité si la personne a flirté avec daesh ou équivalent. 30 ans de prison pour jihad sexuel. etc etc. Ne tergiversons pas et c'est seulement comme cela qu on éradiquera ce phenomene de terrorisme. Qu en est il des prédicateurs de l'ombre qui envoient les enfants et ados se faire tuer en Syrie, ou sont ils? Peine capitale aussi pour ceux là.