Le PDL obtient gain de cause et l’autorisation de disposer des PV des conseils et décisions de l’IVD

Businessnews.com.tn | publié le 11/01/2017 17:07

 

Le parti Destourien libre (PDL), a indiqué, dans un communiqué publié ce mercredi 11 janvier 2017, que le Tribunal de première instance de Tunis a répondu par la positive à la requête du parti et ce en exigeant de l’IVD à fournir au PDL les PV des conseils tenus depuis les changements de sa composition, soit le 14 octobre 2016.

 

« Ainsi nous pourrons contester toutes les décisions prises par l’Instance en dehors du cadre de la loi », précise le PDL, ajoutant qu’un huissier a été mandaté pour informer l’IVD de la décision de la justice.

« Nous donnons à l’Instance 24h pour commencer à mettre en exécution la décision du juge et nous lui ferons porter la responsabilité de tout manquement à cette décision », peut on lire dans le communiqué du PDL.

 

M.B.Z



Le PDL obtient gain de cause et l’autorisation de disposer des PV des conseils et décisions de l’IVD

publié le 11/01/2017 17:07

 

Le parti Destourien libre (PDL), a indiqué, dans un communiqué publié ce mercredi 11 janvier 2017, que le Tribunal de première instance de Tunis a répondu par la positive à la requête du parti et ce en exigeant de l’IVD à fournir au PDL les PV des conseils tenus depuis les changements de sa composition, soit le 14 octobre 2016.

 

« Ainsi nous pourrons contester toutes les décisions prises par l’Instance en dehors du cadre de la loi », précise le PDL, ajoutant qu’un huissier a été mandaté pour informer l’IVD de la décision de la justice.

« Nous donnons à l’Instance 24h pour commencer à mettre en exécution la décision du juge et nous lui ferons porter la responsabilité de tout manquement à cette décision », peut on lire dans le communiqué du PDL.

 

M.B.Z



Commentaires (2) Commenter
c est ça LA DIGNITE DE L ETAT
houda
| 11-01-2017 20:02
LE DPL EST LA POUR CONTRER LES ABUS de l ivd et par consequent veiller a la dignite de l etat les depassements de la vipere de l ivd ne vont plus durer
Il faut combattre le s hors la loi!
majida
| 11-01-2017 18:11
Bon continuation pour le parti PDL et bravo chose du,chose fait!Voilà des gens qui tiennent à la prestige du pays!
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