Le PDL obtient gain de cause et l'autorisation de disposer des PV des conseils et décisions de l'IVD

 

Le parti Destourien libre (PDL), a indiqué, dans un communiqué publié ce mercredi 11 janvier 2017, que le Tribunal de première instance de Tunis a répondu par la positive à la requête du parti et ce en exigeant de l’IVD à fournir au PDL les PV des conseils tenus depuis les changements de sa composition, soit le 14 octobre 2016.

 

« Ainsi nous pourrons contester toutes les décisions prises par l’Instance en dehors du cadre de la loi », précise le PDL, ajoutant qu’un huissier a été mandaté pour informer l’IVD de la décision de la justice.

« Nous donnons à l’Instance 24h pour commencer à mettre en exécution la décision du juge et nous lui ferons porter la responsabilité de tout manquement à cette décision », peut on lire dans le communiqué du PDL.

 

M.B.Z



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