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Le ministre de la Justice : Le projet de loi sur les stupéfiants privilégie les peines alternatives
04/05/2015 | 17:01
1 min
Le ministre de la Justice : Le projet de loi sur les stupéfiants privilégie les peines alternatives


Le nouveau projet de loi sur les stupéfiants, dont l’élaboration est en cours, repose sur une optique préventive, médicale et sociale, c’est ce qu’a affirmé aujourd’hui, 4 mai 2015, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, dans une déclaration rapportée par la TAP.


Le ministre a indiqué que le dit projet promouvra les peines alternatives et attribuera au juge un pouvoir d’appréciation. Comme il dispose également de la possibilité d’allégement de peine pour les consommateurs, soulignant que celui-ci rompt avec la rigueur exagérée de la loi actuelle datant de 1992. Le projet vise, selon les dires du ministre, à substituer l’emprisonnement au travail d’intérêt général et ce au vu de l’encombrement observé dans les prisons tunisiennes.


Par ailleurs, l’avocat Ghazi Mrabet, membre du collectif Sajin 52, a critiqué le nouveau projet de loi, car il ne prévoit pas, d’après lui, la liberté conditionnelle pour les consommateurs et n’accorde pas aux récidivistes la faveur de bénéficier d’une peine allégée à l’appréciation du juge.


E.Z.

04/05/2015 | 17:01
1 min
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Commentaires (7) Commenter
Tout décriminaliser
le.chevre
| 05-05-2015 14:46
Il faut décriminaliser la consommation de drogues comme au Portugal et en République Tchèque où le consommateur a le droit d'avoir sur lui une quantité de chaque drogue, établie et spécifiée dans les textes de loi.
pour une réelle équité.....
apsbk77
| 05-05-2015 13:08
Fumer un joint n'est pas la même chose que se faire un rail de cocaïne ou de s'injecter de l'héroïne. Fumer de temps à autre un joint, histoire d'une expérience qui peut rester rare voire unique, permettre de pouvoir s'évader( comme avec un café et une cigarette) quelle différence entre tranquillisants, anti-dépresseurs, anxiolytiques et cannabis sauf que les premiers remboursables par l'assurance maladie) ou alcool ou tabac? La loi doit être impitoyable envers les dealers et trafiquants de drogues dures rien qu'en les saisissant au plan financier, doit savoir tenir compte de la toxicomanie comme une maladie en proposant des solutions, ne pas pénaliser un usage strictement privé en dehors de la voie publique en dehors de tout trafic sous quelque fore que ce soit...Il n'y a pas de loi sans justice, ni justice sans loi, mais la justice est aussi équité. Que soient emprisonnés et condamnés les gens qui le méritent réellement. Qu'il soit proposé pur un fumeur occasionnel voire récidiviste des peines de travail d'intérêt général au lieu que de condamnner à la prison dans un milieu délétère pendant une année et que ces cas ne figurent pas au casier judiciaire volet 3 ce qui condamne définitivement un individu pour une simple faute (comme de ne pas respecter un stop ou un feu rouge quin e sont plus réprimandés alors que piotentiellement tueurs), dans son développement social. Proportionnalité du délit et celle de la condamnation. Mais ceci ne doit pas être laissé à la libre appréciation "philosophique" des juges, qui ne doivent prononcer leurs attendus que dans l'inscription de la loi...Il y a des juges humains et des juges inhumains et tout juge avant tout est un être humain avec tout ce que cela suppose Elargissons des prisons ceux qui ne devraient pas y être (25% selon statistiques nationales afin de libérer des places pour y enfermer de véritables criminels, ceux du trafic de droguequi ne sont pas les mêmes que les consommateurs qui sont avant tout des malades comme les alcooliques ou les fumeurs impétinents qui aussi coutent trés cher à la Société, du commerce informel (une véritable mafia dont la force avec la complicité de politiques peut en imposer sous toutes formes de manifestations, de grèves, de violences) au Pouvoir Central. Ceci n'est pas un plaidoyer pour la libéralisation de la consommation du cannabis - dont certaines formules chimiques de composition sont dangereuses pour la Santé Publique. De rappeler que la Législation Française trés cohercitive mais que les Français sont les plus gros consommateurs de Cannabis toutes poulations confondues. Mais aussi de rappeler qu'à l'époque de la Prohibition aux USA, la criminalité dans le trafic d'alcool a explosé permettant à certains ded construire de véritables fortunes sur le dos de pauvres "quidam" qui voulaient prendre de temps à autre un verre de bière ou de whisky ( prohibition entre parenthèses sous la pression de ligues religieuses). Ces mots ne sont pas un plaidoyer pour la consommation légalisée de cannabis mais seulement des bases de réflexions pour une justice humaine. Première étape: déjà définir la quantité de grammes détenus permettant de faire le tri entre un consommateur silmple et un dealer....Merci de toutes vos réflexions et remarques comme commentaires à ce problème grandissant (ne nous voilons pas la façe) de la société Tunisienne
La peine capitale pour les fournisseurs et producteurs
Dr.Tarak Karaouli
| 05-05-2015 08:23
Pour arriver a un resultat il faut combattre les sources de production et de distribution,le consommateur est une victime de ces criminels.Il ne faut pas fermer les yeux sur le principal fournisseur qui est le Maroc.
qui produit librement toutes sortes de drogue et surtout le canabis,
Un nul qui abuse de son ignorance
DHEJ
| 04-05-2015 22:59
Mais qui évoque l'inviolabilité du corps humain pour dire je n'autorise pas à mon ministère publique de faire subir le test de dépistage sans le consentement de la personne ou du tuteur...


Par ailleurs cette loi doit pousser à revoir l'article du code pénal sur la "LOQTA"


Je présume que ni le guignol qui se prend pour ministre ni l'autre raté article 230 ne peuvent faire la projection avec la loi52...


Je cause pour rien...
centre regionnal par gouvernerat
jaghmoun
| 04-05-2015 22:04
Il faut des centres de reinsertions
Et de formations,avec suivi de cures
De désintoxication,psychothérapie,
Le sport,diététique,hygienne de vie,
Les faire décrocher rapidement avant
Le syndrome des junkys.
Moi Garde des .............."sots"
Lecteur JW
| 04-05-2015 17:22
Legaliser ..c est bien !!
Bientot ..on aura le "mariage pour tous" ..la poly....l adoption par les couples du meme sexe ...etc ..."mondialisme" oblige ...l echange n est pas qu economique ..mais culturel et societal !
Point de nation , point d etat ..point de souvrainté
Et que vive le fmi la BM et leur modele de societé ..

Tenez M le garde des sceaux ..lisez cette enquete et ou_vrez une information""""""""
enquête porte sur la longue aventure d'une filière et ses ramifications via l'Irak, la Syrie, la Libye, la Tunisie et enfin la France, devenue une plaque tournante de l'internationale djihadiste.
"""""""
Vous avez la suite ICI

http://blanrue.blogspot.fr/2015/05/attentats-de-paris-le-role-de-la-france.html?spref=fb
Prévention
HatemC
| 04-05-2015 17:20
Prévention

L'école est le meilleur endroit pour former nos élites ... les débarrasser du superflu ... comme les drogues et autres substances ....
L'éducation ... La prévention .... et poursuivre les gros dealers ...

Les vendeurs à la sauvette ne sont que des chômeurs économique .... mettez les au travail .... la Tunisie peut atteindre le plein emploi ... tout est à reconstruire .... en engageant les grands travaux .... les investisseurs se bousculeront ...
VOLONTE ... quand tu fais défaut ....HC