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Le ministère des Finances demande aux candidats à la présidentielle de restituer les primes électorales
Le ministère de l’Economie et des Finances a appelé les candidats à la présidentielle de 2014 dont la candidature a été validée par l’ISIE à restituer les sommes non dépensées de la prime d’aide publique qui leur a été octroyée pour le financement de leurs campagnes électorales. Les montants à rendre doivent être déposés auprès des recettes régionales de Tunis, indique la TAP dans un article publié ce mercredi 17 décembre 2014.
Le ministère indique, par ailleurs, que les candidats ayant obtenu moins de 3% des voix au premier tour des élections présidentielles sont appelés à restituer, de manière volontaire, le montant de la première tranche de l’aide publique, et ce dans un délai ne dépassant pas 10 jours à partir de la date d’annonce des résultats définitifs (8 décembre), à défaut de quoi des poursuites seront engagées à leur encontre.
Le ministère indique, par ailleurs, que les candidats ayant obtenu moins de 3% des voix au premier tour des élections présidentielles sont appelés à restituer, de manière volontaire, le montant de la première tranche de l’aide publique, et ce dans un délai ne dépassant pas 10 jours à partir de la date d’annonce des résultats définitifs (8 décembre), à défaut de quoi des poursuites seront engagées à leur encontre.
E.Z.
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Commentaires (4)
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pauvre contribuable
griguer
| 17-12-2014 16:47
il faut que la loi s'applique .
27 candidats
1800 listes
c'est de la ruse pour recevoir du fric de l'état et ne pas rembourser.
en 2011 l'argent n'a pas été rendu à l'état .
l'état fragilisé , la loi ne sa'pplique pas , toujours les m^mes mentalités et les même pratiques .
certains sont au dessus de la loi
les gens qui sont riches et/ou qui ont des connaissances bien placés dans les institutions de l'état se sent au dessus des lois
pauvre contribuable
pauvre tunisie
c'est désolant c'est malheureux c'est dégoutant .
l'ISIE doit appliquer la procédure , le tribunal administratif doit appliquer la loi .
l'isie doit être neutre et indépendante et agir
27 candidats
1800 listes
c'est de la ruse pour recevoir du fric de l'état et ne pas rembourser.
en 2011 l'argent n'a pas été rendu à l'état .
l'état fragilisé , la loi ne sa'pplique pas , toujours les m^mes mentalités et les même pratiques .
certains sont au dessus de la loi
les gens qui sont riches et/ou qui ont des connaissances bien placés dans les institutions de l'état se sent au dessus des lois
pauvre contribuable
pauvre tunisie
c'est désolant c'est malheureux c'est dégoutant .
l'ISIE doit appliquer la procédure , le tribunal administratif doit appliquer la loi .
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