Le ministère de la Justice est revenu, dans un communiqué rendu public, lundi 4 mai 2015, sur l’affaire des journalistes tunisiens disparus en Libye depuis plus de 8 mois, Sofiène Chourabi et Nadhir Guetari.
On peut apprendre que conformément à ce qui est stipulé dans l’article 307 bis du Code de procédures pénales : « Quiconque hors du territoire tunisien, s'est rendu coupable, soit comme auteur principal, soit comme complice, d'un crime ou d'un délit, peut être poursuivi et jugé lorsque la victime est de nationalité tunisienne. Les poursuites ne peuvent être engagées qu'à la requête du ministère public, sur plainte de la partie lésée ou de ses héritiers… ». Une enquête a été ouverte pour vérifier l’authenticité des informations relatives à la situation de Chourabi et Guetari et sur les circonstances de l’incident.
Il est également noté qu’étant donné la présence des deux journalistes sur le sol libyen, l’accord bilatéral conclu entre la Tunisie et la Libye en 1961, permet au juge d’instruction en charge du dossier d’ouvrir une instruction judiciaire internationale par les voies diplomatiques, aux autorités juridiques libyennes. Le juge d’instruction tunisien a aussi la possibilité d’assister aux interrogatoires en Libye. A noter que le juge s’est rendu en Libye ce samedi.
I.L.
