alexametrics
Dernières news

Le gouvernement s'attaque de front au commerce des FCR

Le gouvernement s'attaque de front au commerce des FCR

Dorénavant tous ceux bénéficiant du régime FCR, une franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles, ne pourront plus vendre leur véhicule avant un an. C’est ce que vient d’annoncer le JORT N°22 du 16 mars 2018.



Le principe d’incessibilité d’un an de cet avantage fiscal a été décidé par le décret gouvernemental N°236 du 13 mars 2018 signé par le chef du gouvernement Youssef Chahed et les ministres des Finances Ridha Chalghoum, du Commerce Omar Béhi et du Transport Radhouane Ayara. Le décret amende le décret N°197 du 23 janvier 1995, qui fixe les privilèges fiscaux des Tunisiens résidants à l'étranger (TRE) et les conditions de leur octroi.
En effet, depuis la révolution, le commerce et le trafic de cet avantage fiscal a proliféré. Pire, les transactions se font sur le net au vu et au su de tout le monde et en toute impunité. Privant l’Etat de recettes fiscales importantes et concurrençant illégalement les professionnels du secteur formel, qui payent leurs impôts et créent de l’emploi.


Ainsi, les TRE devront payer de 25% ou 30% du montant des taxes et impôts, selon la cylindrée et les spécificités du moteur, avec obligation de ne pas céder le véhicule avant un an. Le véhicule aura un matricule RS et dans la carte grise sera mentionné que le véhicule ne pourra pas être cédé avant un an à partir de la date d’enregistrement, notamment pour ceux qui passeront par les concessionnaires locaux.
Le matricule deviendra comme celui de tout véhicule tunisien normal après la période d’incessibilité.


I.N

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires (21)

Commenter

Ben
| 22-04-2018 13:44
Je vois pas pourquoi maintenant , ce pratique était connu depuis extent. Peut être l'immigration illégale à créer un de commerce parallèle dans le marché des voitures en Tunisie. Je sais pas de toute façon, il restera un avantage fiscale et pas un droit acquis.

Ibn Khaldoun
| 19-03-2018 21:08
Our taxes are not creating wealth.
For a serious analysis how the key economic players Tunisia are making even more money despite the major economic crisis please read the following
"https://www.babnet.net/cadredetail-158088.asp"

jawhar
| 19-03-2018 11:04
Combien de voitures sont importées en Tunisie sous le régime FCR (25%) et qui sont vendues à des particuliers tout de suite après
Les concessionnaires PRO ont bien trouvé un prétexte pour justifier leur ECHEC !

jawhar
| 19-03-2018 10:11
Une voiture en Tunisie coûte 100 fois le smig !
cherchez l'erreur !

Garrincha
| 19-03-2018 08:47
Le décret "amende". corriger svp..

"amande" = "louza"

B.N : Merci d'avoir attiré notre attention.

ENRICO
| 19-03-2018 08:15
Les taxes de douanes sont exorbitantes, la Tunisie a les voitures les plus chères du monde ce n'est pas normal pour un pays pauvre .

Hatem jemaa
| 18-03-2018 22:07
La prolongation de l'incessibilité est une bonne chose pour le régime FCR. Il revient ainsi à sa vocation première et diminue le risque de son detournement. Par contre la promesse éléctorale de BCE du 2 ème FCR après 10 ans du premier et sous réserve des memes conditions que le premier n'a pas été honorée. Le gouvernement a le devoir d'honorer les engagements du Président de la République même si.......

Ibn Khaldoun
| 18-03-2018 21:53
I wish I could understand people who still advocate that the government through taxes could deliver happiness and progress to my beloved Tunisia. This happens only in the wildest dream and fairytales. As some people say taxes are comparable to a leaking bucket
(STAAL MANKOUB BI EL TOUNSI). That is: if what you pay in taxes gets lost through bureaucracy, rent seeking and corruption it is better to have a black market.
The FCR is not far from this example.

Foued
| 18-03-2018 19:50
Oui je suis d accord avec toi , sauf 1 an c peu pour radier le marché parallèle , est il normal que les courtiers exposent des voitures de 300 MD et + D où ils ramènent les devises .

Ibo
| 18-03-2018 17:50
Il faut saluer le courage du gouvernement de poursuivre le combat contre le marché parallèle qui mine notre economie qui alimente le trafic de devises et le blanchiment de l'argent . Detrompez vous la baisse des transferts de devises n'a fait que baisser ces dernières annees au profit de limportation de voitures d'occasion. Les vieux vehicules diesel dont l'Allemagne et l'Europe veulent se débarrasser ne pourront plus venir polluer nos villes. Pour ce qui concerne nos concitoyens résidents à l'étranger leurs droits sont entièrement préservés. C'est bien le commerce de ce privilège qui est visé. Comme tous les autres privilèges il est normal qu'il y est une incessibilité temporaire pour éloigner les profiteurs .

A lire aussi

La Société nouvelle maison de la ville de Tunis, SNMVT Monoprix, continue sur sa lancée et affiche

22/10/2018 11:58
0

Le directeur général de « Transtu », Slah Belaïd a indiqué, ce matin, lundi 22 octobre 2018, sur les

22/10/2018 11:19
1

La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a annoncé que le versement de la

22/10/2018 11:01
0

Newsletter