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Le gouvernement décide une amnistie fiscale de la taxe d’habitation
22/10/2018 | 10:52
1 min
Le gouvernement décide une amnistie fiscale de la taxe d’habitation

 

Une des dispositions du projet de loi de finances pour l’année 2019 prévoit une amnistie fiscale sur la taxe d’habitation. L’article 61 du projet de loi de finances 2019, intitulé « Allégement des charges fiscales des assujettis à la taxe sur terrain bâti », autrement dit la taxe d’habitation ou dans notre dialecte la fameuse « Zebla et Kharrouba » stipule que l’Etat « se dessaisit des montants dus par les assujettis au titre de la taxe sur les terrain bâti et de la contribution au Programme national d’amélioration de l’habitat des années 2016 et antérieurs » ainsi que des pénalités de retard et autres frais de poursuite. En clair, c’est une amnistie de la fiscalité locale.

 

Le choix du gouvernement de remettre les pendules à l’heure de la fiscalité locale n’est pas sans rapport avec la configuration du paysage municipal actuel, résultat des dernières élections municipales. En effaçant les arriérés de paiement des assujettis, le gouvernement espère ainsi un sursaut de civisme de la part des assujettis à la taxe d’habitation qui puisse garantir aux municipalités du pays des ressources plus importante leur permettant d’améliorer le quotidien de leurs administrés.

 

Le bénéfice de l’amnistie n’est pas sans conditions qui tombent sous le sens d’ailleurs. En effet, pour bénéficier du quitus municipal, il faudra s’acquitter préalablement des taxes d’habitation au titre des années 2017 et 2018, mais également 2019.

Une véritable aubaine pour les mauvais payeurs et un plus acceptable pour les nouvelles municipalités.

 

 

H.B.A

22/10/2018 | 10:52
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Commentaires (4)

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Hich
| 21-02-2019 15:18
Bonjour
Je veux payer ma taxe d'habitation de ma maison à Tunis avec le programme de l'amnesti mais le problème est que le titre est à mon nom et l'enregistrement à la municipalité pour le payement est au nom de l'ancien propriétaire Que doit je faire pour régler ma situation .Merci pour votre aide.

Bou6
| 20-02-2019 14:52
La taxe sur les terrains non batis est-elle concernée?Si non pourquoi?

afef
| 24-12-2018 19:23
salem ayechkome 9ouloulna wine nemchiw nkhalso "ala khater fel çbatha 9aloulna moch mawjouda

zaza Raad saz Fehri Fehri transferree rz Gg Limou HatemC Dr. Jamel Tazarki
| 23-10-2018 06:02
Mesure démagogue qui encourage l'impunité et qui en plus ne bénéficie qu'aux propriétaires et non aux pauvres.Cette décision tombe vraiment mal, ce n'est pas le moment, alors ou l'ensemble de nos mairies ont besoin d'argent.
Regardez nos trottoirs, nos routes, nos écoles, j'en passe et des meilleurs c'est vraiment une catastrophe sans nom.
Ne pas payer les pénalités de retard oui, mais une suppression partielle ou totale non.
C'est un très mauvais exemple que les autorités donne au citoyen.
Demain plus personne ne paiera ces pénalités ou ces impôts et taxes de tout genre.
Avec quel moyen les maires demain peuvent-ils amélioré les conditions de nos villes...
Nous attendons la fin de ce scénario et la mise en place d'un texte de loi assez sévère pour le règlement de ces impôts dans les délais sous peines de poursuites.Et ceux qui se sont acquitté régulièrement de cette taxe d'habitation? Le gouvernement pense réellement que cette décision va créer "un sursaut de civisme de la part des assujétis à la TH". On croit réver. Pure décision populiste à la veille d'une année électorale.Non, ce n'est pas une baisse d'impôt et pas non plus une renonce partielle aux impôts locaux. Les revenues des municipalités est la fiscalité d'habitations entre autres. L'administration de la collecte des taxes impayées reviennent plus chère, même trop chère. Les municipalités n'en veulent pas de ce casse couilles. Ou comme disent les Québécois des gosses. . la fiscalité de l'habitation va être transférée aux municipalités.Pour que ces dernières ne rencontrent pas des problèmes a collecter elles commencent pas un dossier vierge. Ce qu'il faut savoir c'est combien les municipalités vont établir le payement: un pourcentage sur le cout de l'habitation ou un montant base sur le m2 bâtis. Ils vont certainement choir le plus élevé pour qu'ils s'acheter des belines pour le Maire et les conseillers. Chacun pense a ses besoins. Jamais aux électeurs. Quand ils ne peuvent pas payer leurs employés ils vont naturellement emprunter. Leur politiques c'est ne jamais prendre de responsabilités. C'est cela le jeu des nouveaux démocrates. Il a fallu amnistier toutes années d'avant les élections. En plus qu'est ce que ces municipalités font, à part la collecte des poubelles et encore, pour qu'on lui paie ces taxes à un moment ou le citoyen n'a plus de sou grâce à une infflation sans précédent. Amnistie fiscale? Le mot n'existe même pas, en France!
(Sauf pour les très riches, qui peuvent ne pas tout payer, lorsqu'ils se font piquer!)Cette mesure encourage les gens à ne pas payer les taxes en tablant sur la prochaine amnistie fiscale. C'est une tactique connue et qui s'avère payante dans ce pays de non droit.Ceux qui s'acquittaient de leur taxe ne vont plus le faire ... pourquoi payer pour les autres ... c'est injuste ... et appelle d'air pour ne plus payer ni taxes ni impôts ... HCdes mécanismes de compensation prennent placent quand l'Etat décide de baisser les impôts locaux au plan national (ou de renoncer partiellement aux impôts locaux). L'Etat devrait verser de son propre budget, la différence manquante qui résulte de sa décision de baisser les impôts locaux à l'échelle nationale (ou de renoncer partiellement aux impôts locaux). ==> Sinon ça ne fait aucun sens de parler de décentralisation et de transfert de certaines compétences de l'Etat vers les collectivités locales!