Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a présidé, lundi après-midi 26 septembre 2016, une réunion du bureau de l’ARP consacrée à étudier le planning de l’assemblée pour la prochaine période et à examiner les projets de loi proposés par le gouvernement.

Ainsi, le bureau de l'assemblée a donné son accord pour le retrait du projet de loi complétant le décret-loi n°85-2011, datant du 13 septembre 2012 portant création de la caisse de dépôt et de consignation (CDC), à la demande du gouvernement. Il a été décidé, dans ce cadre, d’en informer la commission des finances, de la planification et du développement.

Le bureau a, également, examiné le courrier envoyé par le chef du gouvernement concernant la proposition d’une nouvelle formulation pour le projet de loi relatif à booster la croissance économique. Il a décidé de la soumettre à la commission des finances, de la planification et du développement.

Le bureau de l'ARP a décidé de transmettre à la commission des finances, de la planification et du développement, les projets de loi relatifs à l’octroi de l’accord pour un prêt conclu entre le gouvernement tunisien et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe et celui de l’octroi de l’accord pour une convention de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement tunisien et son homologue allemand.

Enfin, le bureau a décidé d’adopter la date du 1er octobre 2016, comme date de référence pour déterminer les parts des blocs lors du renouvellement des structures de l’assemblée, celle du 10 octobre 2016 comme dernier délai pour accepter les candidatures alors que le 14 octobre a été proposé comme date d’ouverture de la 3ème session ordinaire.

I.N