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L'ISM et la Banque Zitouna co-organisent une journée d’étude sur la loi bancaire

L'ISM et la Banque Zitouna co-organisent une journée d’étude sur la loi bancaire

Publiée dans le journal officiel (JORT) le 15 juillet 2016, La nouvelle Loi bancaire (n° 2016-48), adoptée à l’ARP le 9 juin et promulguée le 11 juillet de cette même année, a fait l’objet d’une journée d’étude co-organisée par l'Institut supérieur de la magistrature et la Banque Zitouna au siège de l’institution, ce vendredi 17 février 2017.

 

Pensée dans le but de renforcer l’ouverture des juges sur leur environnement extérieur et en particulier, sur les milieux bancaires et financiers, cette journée a réuni experts et juges du domaine des finances avec l’objectif d’exposer la philosophie générale de cette nouvelle loi. Dans son discours d’ouverture, le président directeur général de la Banque Zitouna, Ezzeddine Khouja, a souligné la pleine adéquation de ce nouveau texte avec les nouvelles techniques appliquées dans la finance islamique.

 

« Dans le monde, ces nouvelles techniques sont aujourd’hui une référence. Elles représentent de nouvelles normes, modernes et innovantes pour ce nouveau secteur qui croit à grande vitesse et qui pèse déjà 2 trillions de dollars, dans son ensemble» a dit M. Khouja, avant d’ajouter : « en occident, on qualifie la finance islamique d’innovante, car on a bien constaté ses effets positifs sur l’économie réelle ! Pour les universitaires, elle représente aujourd’hui, un nouveau domaine d’étude qui a pleinement été intégré dans les cours des différentes universités ».


Cette nouvelle loi bancaire est née de la nécessité de réviser l’ancienne loi qui date de 2001. « Car en 15 années, bien des choses se sont produites au niveau mondial, je pense en particulier, à la crise financière de 2007-2008 » a expliqué la directrice générale chargée de la supervision bancaire auprès de la banque centrale de Tunisie, Nadia Gamha. « Cette Loi est le fruit d’une collaboration entre le ministère des Finances, celui de la Justice et de la Baque centrale qui vise un contrôle majeur du secteur bancaire en Tunisie. Cette loi nous permettra de nous aligner sur les normes internationales et de réformer le secteur à horizon 2020 » a-t-elle dit, également.

 

Au cours des différentes présentations qui ont eu lieu durant cette journée, il est apparu, que les prérogatives de la Banque centrale énoncée dans la nouvelle loi (n° 2016-48), se sont vues amplifiées, permettant plus de fluidité dans la régulation du système bancaire. Dans ces articles qui sont passés de 55 à 198, ont été codifiés les mécanismes nécessaires pour le sauvetage des banques en difficulté ainsi que des réponses adéquates à tous les scénarios possibles, observés.

A été inclus également un système (fond) d’assurance des dépôts et la possibilité pour la banque centrale d’intervenir de manière proactive dans la résolution des difficultés auxquels sont sujets les institutions financières afin de garantir l’ordre public économique. 

 

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Commentaires (4)

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citoyenne
| 18-02-2017 17:39
il a fallu que je lise la presse pour comprendre qu' il s'agit de l'ISM et non du CSM et que c'est dèja corrigé de votre part.Merci

Domino
| 17-02-2017 22:41
C'est pas l'institut supérieur de Magistrature plutôt ?

BN : Merci d'avoir attiré notre attention.

dilaw
| 17-02-2017 21:51
A ce que je vois vous parlez de l'Institut supérieur de la magistrature (ISM) et non du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n'a pas encore fonctionné. Prière de corriger.


BN : Merci d'avoir attiré notre attention.

citoyenne
| 17-02-2017 20:45
l'article en question est passé sous silence la présence de l'autre partie cad le csm, or à ma connaissance il n'est pas encore constitué. svp éclairez nous sur ce point.

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