Les députés du groupe parlementaire du Front populaire au sein de l’ARP ont décidé de suspendre leur participation au débat sur le projet de loi portant sur la création du Conseil supérieur de la magistrature. Ils contestent la formulation de l’article premier de ce projet qui omet de mentionner clairement le pouvoir judiciaire.
La formulation est en effet maladroite de la part de la commission de la législation mais cette omission, fut-elle intentionnelle, explique-t-elle le boycott de la plénière par les députés du Front populaire ? Pour eux, il existe une volonté de laisser le pouvoir judiciaire et l’appareil de la justice aux ordres de l’administration et du pouvoir exécutif. Ils rejoignent dans cette position les représentants du Tayar de Mohamed Abbou mais aussi les députés de Afek qui menacent de ne pas voter cette loi bien qu’ils appartiennent à la majorité.
En termes clairs des représentants du peuple ont-ils le droit de se dérober de leur responsabilité législative sous prétexte qu’ils sont minoritaires ? une telle démarche peut donner l’impression d’agir aux yeux de l’opinion publique mais ne pourrait être efficace. Hormis le spectacle que les députés animent sous les objectifs des caméras de télévision, certaines réactions des élus n’ont aucun impact sur les dossiers discutés. Ceci n’est pas spécifique à la Tunisie heureusement. Tous les parlements connaissent une tension exagérée lors des assemblées générales retransmises par les chaines de télévision publiques. Mais il est très rare que l’opposition opte pour la politique du siège vide. Au contraire, elle essaie toujours de profiter de la présence des médias pour passer ses messages et mettre la majorité en difficulté.
Les députés du Front populaire auraient gagné donc à se comporter d’une manière plus raisonnable et ne pas se précipiter vers les couloirs du parlement à la première escarmouche, d’autant plus que leurs représentants au sein de la commission de la législation n’ont pas brillé par leur assiduité et ont raté l’occasion d’approfondir le débat au sein de la commission. L’absentéisme au sein des commissions et la politique de la chaise vide lors des plénières ne peuvent être que préjudiciables à l’opposition et à son rôle au sein de l’ARP.
Aux dernières nouvelles, des discussions sont en train d’aboutir entre les représentants de la majorité et leurs homologues du Front populaire pour que ces derniers reviennent à de meilleurs sentiments en contre partie de la révision de l’article premier du projet de loi en discussion pour y introduire le concept de pouvoir judiciaire. Tant mieux pour la loi qui sera adoptée mais cela n’ôte rien à la maladresse des uns et des autres.
Les magistrats ont brillé eux aussi par leur maladresse à l’occasion de la discussion de cette loi. Contre toute logique, leur association a décrété une grève de cinq jours, qui même si elle est suivie massivement par l’ensemble des magistrats laisse perplexe à plus d’un titre.
En effet, est-il raisonnable qu’un secteur aussi important que la justice reste bloqué durant cinq, ou plutôt neuf jours de suite ? Les mesures prises concernant les affaires urgentes ne sont que de maigres palliatifs qui ne changent rien au blocage de l’appareil judiciaire.
D’un autre côté, est-il acceptable que la magistrature qui se considère à raison, être un des trois pouvoirs et qui veut être perçue comme tel, décide d’entrer en grève ? Un pouvoir réel, qui se respecte n’entre pas en grève. Tout comme le président de l’ARP n’a pas le droit d’entrer en grève, le conseil des ministres ne peut débrayer. Un pouvoir est doté d’une dimension performative qui fait qu’il n’a nullement besoin d’agir pour marquer son refus puisqu’une simple déclaration suffit pour que ce refus soit effectif.
En bref, le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a été l’occasion pour relever les maladresses des uns et des autres. La majorité qui a cherché le passage en force, les magistrats qui se sont comporté comme des subordonnés et non comme un pouvoir et l’opposition qui a tardé à se familiariser avec le jeu parlementaire.
Ces pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif se devaient d'être, certes, équilibrés, mais le schéma , préconisé par tout système viable de gouvernance, est tenu, nécessairement, de consacrer la prééminence, ne serait-ce que limitée, de l'un de ces trois pouvoirs sans quoi il y aurait, inéluctablement, paralysie de tout le système de gouvernance.
La responsabilité politique conduit, dans tous les systèmes démocratiques, à reconnaitre cette prééminence au pouvoir exécutif qui doit être doté des moyens pour appliquer sa politique dans tous les domaines de la vie courante dont la celui de la justice.
Priver le gouvernement de ses moyens d'action dont l'action publique qui appartient, partout dans le monde ou presque, à l'État conduirait à installer un gouvernement des juges et à menacer l'action du gouvernement qui serait perturbée, tous les jours que dieu fait, par des actions intempestives du parquet basée sur le principe de l'opportunité des poursuites.
Parler de l'indépendance de la justice ne vise nullement la magistrature debout, et ne consiste guère à priver le gouvernement des mécanismes nécessaires à même de lui permettre de mener à bien ses politiques, mais à consacrer l'indépendance de la magistrature assise, juges d'instructions et tribunaux.
Les politiques sont en train de mettre en place un système non viable qui conduira, tôt ou tard, à sa remise en cause comme ce fût le cas en Italie.
La politique de la chaise vide est synonyme de blocage ' c'est aussi violent qu'une grève de la faim ' C'est un bras de fer imposé ' c'est de l'extrémisme ' combien de jours de perdus ????
La question est de savoir si le FP est armé pour dialoguer ??? J'en Doute sérieusement '
Le FP aurait pu par sa présence influer sur l'article en question ' apporter des arguments et alerter par la même occasion l'opinion public ' Sans pour autant se prendre la mouche et se barrer.
Il est clair que l'attitude du FP est mal comprise par l'opinion 'son image est terni par ses prises de position à l'emporte pièce '
Le FP est un adepte de la chaise vide'
Le FP se donne une IMAGE lamentable d'incompris ' de mal aimé ' quand il est contrarié il QUITTE la salle '
Va falloir que les députés Tunisiens ayant les nerfs à fleur de peau de prendre des COURS de SELF CONTROL ' Et surtout argumenter sans HAINE ' sans les rictus qui vous caractérise '.
Maintenant le Tunisien n'a pas encore compris que les ROUAGES de l'État ne doivent pas être suspendu ' ou rompu ' UN MAGISTRAT ne fait pas grève ' tout comme les agents de l'Etat (les personnels pénitentiaires, militaires), les magistrats n'ont donc pas le droit de grève ' que dit la LOI ORGANIQUE sur le statut des magistrat ?????
TOUTEFOIS ILS PEUVENT PROTESTER UN MÉCONTENTEMENT PAR le report des audiences urgentes ' Et non l'arrêt totale' c'est FASTOCHE et assimilé à une grève ' et plus CIVILISE '
Ils ne refusent pas de tenir une audience , l'audience a bien lieu, les magistrats entrent dans la salle et quand l'huissier présente un dossier, le magistrat le renvoie d'office à une date ultérieure, assurant ainsi la continuité du service public.
Toutefois, les audiences urgentes (du type comparutions immédiates, procès d'assises avec des accusés détenus) sont jugées immédiatement.
Le MAGISTRAT a aussi ce droit de réserve qui est assimilé à une limitation de sa liberté d'expression mais il ne s'agit pas non plus d'une obligation au silence ' pour preuve il tient audience '
Les Tunisiens doivent dépasser les grèves sauvages ' les grèves de la faim ' et s'exprimer autrement ' Grèves oui ' Mais blocage non ' Hatem Chaieb
donc bravo aux élus du front populaire! bravo aux magistrats! laissez les gens libres réagir et défendre vos/nos droits! parler sans réagir ne mènera à rien!
Un journaliste, Journaliste Politique et
Sympathisant de Nida ou même encarté?
Il aurait du ne pas faire cette interview parce qu'elle me rappelle les temps anciens de Bourguiba à nos jours!
Vous avez dit Révolution les gueux!
Manque de savoir vivre politique!
Manque de discernement politique et
Manque de professionnalisme politique!
Heureusement qu'on a si Imed qui taille
dans la viande à coup de crayons!
Nous sommes retournés à la case départ et cet article du dit Monsieur le prouve!
Des juges ignorent l'article 4 du code de procédure pénale qui insinue que le ministère public et le juges ne peuvent pas faire "GREVE", le ministère public ne dort pas et il est omniprésent partout!
S'agissant de la position du Front Populaire, je considère qu'après une fin de non recevoir à tous les amendements proposées par eux, mais aussi par les élus d'autres blocs, il n'y avait pas lieu de continuer à débattre face aux deux partis majoritaires, qui semblent s'être entendu sur la version finale du texte de loi. Le fait de se retirer est une dénonciation claire à une volonté de tourner le dos à la constitution qui évoque explicitement le POUVOIR judiciaire.
Si les intentions des élus nidéistes et nahdaoui étaient innocentes, ils n'auraient pas maintenu aussi farouchement une position indéfendable.
Alors je tiens à remercier les élus du Front Populaire d'avoir attiré une nouvelle fois l'attention du grand public quant à cette manipulation de texte constitutionnel, que le président de la république supposé le garantir, ne semble pas s'en offusquer outre mesure.
