A l’issue de la réunion du Conseil des ministres, tenu aujourd’hui mercredi 6 mai 2015, un communiqué a été rendu par la présidence du gouvernement dans lequel ont été présentés les quatre projets de loi examinés et adoptés par ledit Conseil.

-Le premier projet de loi est relatif à la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux critères internationaux en matière de protection des droits de l’Homme et de lutte contre toutes les formes de pratiques portant atteinte à la dignité humaine. Le même projet de loi préconise la mise en place des mécanismes destinés à aider les éventuelles victimes.
-Le deuxième porte sur l’approbation de l’accord de coopération entre la Tunisie et le Marché commun de l’Amérique du sud (MERCOSUR)
-Le troisième projet de loi concerne la clôture du budget de l’Etat de l’année 2011.
-Le quatrième est relatif à l’amendement de la loi d’orientation pour la promotion et la protection des personnes à besoins spécifiques. Ce projet stipule le renforcement des opportunités d’emploi au profit de cette catégorie sociale faisant passer le taux de 1 à 2 pour cent pour les recrutements dans la Fonction publique et imposant un quota obligatoire de 1 employé pour les entreprises publiques comptant entre 50 et 99 employés et de 2% à celles employant plus de 100 personnes.

Le Conseil des ministres a fixé, également, un calendrier pour la préparation du projet du budget de l’Etat complémentaire pour l’année 2015 de façon à le présenter à la mi-juin devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Deux autres points ont été passés en revue par le même Conseil, selon le communiqué, à savoir la situation sécuritaire dans le pays et l’approvisionnement du marché et la maîtrise des prix.

S.H