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Le bureau de l'ARP examine cinq projets de loi
03/03/2015 | 16:53
1 min
Le bureau de l'ARP examine cinq projets de loi


Réuni ce mardi 3 mars 2015, le bureau de l’ARP a examiné cinq projets de loi à caractère urgent qui seront soumis au vote lors de la plénière de demain, selon une déclaration rapportée par la TAP du président de l’ARP, Mohamed Ennaceur.


L’un de ces projets concerne un prêt de 300 millions d’euros accordé par l’Union européenne à la Tunisie. Le bureau a discuté également de la suppression de la taxe de sortie pour les ressortissants des pays maghrébins.


Le troisième projet de loi porte sur une convention entre l’Etat tunisien et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIIFC) au profit de la Société tunisienne de sidérurgie « Al Foulath ».
Il était aussi question de deux lois sur la protection des terres agricoles et des logements contre la crue du fleuve de Mejerda. Ces deux projets concernent deux prêts. L’un est de 198 millions de dinars, octroyé par le Fonds Arabe de Développement. Le deuxième, de 160 millions de dinars, est accordé par l’agence japonaise de coopération.


M. Ennaceur a tenu, par ailleurs, à saluer les efforts des membres de la commission des finances qui ont étudié les cinq projets en un temps très court, ajoutant, dans le même contexte, que le litige sur la présidence de ladite commission n’a pas causé de blocage pour ses travaux.


E.Z.

03/03/2015 | 16:53
1 min
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Commentaires (2) Commenter
Quémander avec classe .
EL Gat"
| 04-03-2015 14:58
Maintenant on quémande avec Claaaasse !
Des projets de lois pour des emprunts ...
Pour des aides octroyés, des dons...

Waw la Classe..
Et la loi sur le terrorisme?
kameleon78
| 03-03-2015 22:08
Et la loi anti-terroriste c'est pour quand? il fallait commencer par ça.