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Le Bloc Al Horra : L'initiative présidentielle est noble mais elle outrepasse la Constitution
23/02/2017 | 18:59
1 min
Le Bloc Al Horra : L'initiative présidentielle est noble mais elle outrepasse la Constitution

Le Bloc Al Horra du Mouvement pour la Tunisie a publié ce jeudi 23 février 2017 un communiqué pour revenir sur les dernières déclarations du président de la République, Béji Caïd Essebsi, irelatives à la loi sur les stupéfiants et à sa décision de réunir le conseil national de sécurité pour que les jeunes consommateurs de cannabis ne soient plus poursuivis.

 

Le communiqué a indiqué que le Bloc Al Horra comprend « les nobles motifs de l’orientation du président de la République ainsi que les répercussions défavorables du maintien de la loi 52 ». Cependant il considère que « l’appel lancé par le président de la République outrepasse les dispositions prévues par la Constitution » qui a mis en place un régime républicain basé sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la primauté de la loi.

 

Le communiqué a également mentionné que « le conseil national de sécurité que le chef de l’Etat compte réunir n’est pas le lieu propice pour traiter ce genre d’affaire ». Pour ce qui est de l’accélération de la révision de la loi 52 que le chef de l’Etat appelle de ses vœux, le Bloc Al Horra a commenté en indiquant que cette accélération des procédures « ne doit pas se faire aux dépends de l’approfondissement des dispositions de la loi 52 » et a appelé à la prudence. Par ailleurs, dans ce communiqué, le bloc informe qu'une inititive législative a été déposée pour amender ladite loi qui permet aux juges d'évaluer les peines encourues et ce dans le but de limiter l'aspect répressif de cette loi.

23/02/2017 | 18:59
1 min
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Commentaires (3)

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TMT
| 24-02-2017 12:22
1/je ne pense pas que BCE, par son intervention cherche une reconnaissance ni des satisfécits; il n'a fait que tirer la sonnette d'alarme pour que des décideurs comme il semble vous faire plaisir remuent leurs fesses et n'attendent pas qu'on les pince.
2/je crois que seul le tribunal constitutionnel est à même de se prononcer sur l'inconstitutionnalité de la démarche du Président et puisqu'on en parle,qu'est-ce que vous avez fait pour débloquer le n'ud du CSM, préalable à la mise en place du Tribunal en question?!
Apparemment,vous avez d'autres chats à fouetter ...en dehors des frontières.

Nassoufa
| 24-02-2017 09:26
La dissolution de cette constitution devient jour apres jour emminente combiens de lacunes ,de confusions a sa pratique .c'est du prefabrique'de monsieur hbib khedher.

A4
| 23-02-2017 19:35
Est-ce logique de se référer à une constitution débile ?