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Le chargé du contentieux de l’Etat dément Sihem Ben Sedrine
29/03/2018 | 12:02
2 min
Le chargé du contentieux de l’Etat dément Sihem Ben Sedrine

 

Le chargé du contentieux de l’Etat a démenti les accusations de Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) contre le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Ces accusations consistent au refus du ministre de traiter les dossiers des violations présentés par l’Instance  au chargé du contentieux de l’Etat. C’est ce qu’indique un communiqué paru ce jeudi 29 mars 2018.

 

Selon le communiqué, le ministre n’a pas bloqué ces dossiers car il revient au chargé du contentieux de l’Etat de les traiter et non pas au ministre. Il visait, cependant, à « propulser la collaboration constructive au service de la Tunisie, à préserver l’argent public ainsi qu’à ne pas punir le peuple tunisien à cause des erreurs individuelles qu’il n’a pas commises ». Cette position a révolté la présidente de l’IVD qui revendiquait une indemnisation pour chaque demandeur de conciliation.

 

Le chargé du contentieux de l’Etat a également souligné que les droits de toutes les victimes éventuelles seront maintenus même en cas d’arrêt des travaux de l’Instance. La justice, de ce fait, tranchera dans ces dossiers selon la constitution et les lois en vigueur. En outre, le traitement du contentieux de l’Etat avec l’Instance « se poursuivra jusqu’à la fin de sa mission dans le respect des textes de loi et de la législation ».

« Les dossiers des demandeurs de conciliation ont été traités convenablement afin de parvenir à une juste base de conciliation. Ce traitement sera effectué soit par l’IVD soit par n’importe quel autre organe de l’Etat qui lui succèderait y compris la justice », indique le communiqué.

Le chargé du contentieux de l’Etat s’est, par ailleurs, indigné des « tentatives faites pour l’impliquer dans des conflits politiques », soulignant qu’il « œuvre uniquement conformément à la loi et au service de l’intérêt général ».

 

Rappelons que la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine a affirmé, ce mercredi 28 mars 2018, que l’Instance a déposé 21 mille dossiers comprenant des infractions auprès du chargé du contentieux de l’Etat concernant notamment le ministère de l’Intérieur et les violations des droits de l’Homme. Ben Sedrine a accusé le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de refuser le traitement de ces dossiers ainsi que toute indemnisation éventuelle aux demandeurs de conciliation ce qui a entravé le travail de l’Instance.

 

B.L

 

29/03/2018 | 12:02
2 min
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Commentaires (10)

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Imad
| 30-03-2018 07:20
Il est inadmissible de laisser le port de Rades gere par une bande de *** et saboteurs.les navires restent en rade jusqu a 4 semaines ,c est inadmissible.Que des incompetents a la tete des institutions tunisienne.Ras El Gartalla Khamej

L'insulaire
| 30-03-2018 03:55
Je pense que ce titre lui ira bien.
Elle n'arrete pas de se plaindre et de porter autant prejudice aux institutions publiques qu'aux personnes...
Il est,vraiment,grand temps qu'elle DEGAGE de la scene publique.Y EN A MARRE D'ELLE.
ASSEZ.BASTA SVP.

observator
| 29-03-2018 14:33
Suivant le décret no 999 du 11 juin 1990, le ministère des Domaines de l'?tat est chargé, entre autres de l'attribution suivante :
-...................................
-la protection des domaines public et privé de l'?tat contre toute atteinte et négligence, en collaboration avec les organismes concernés ;

Dans l'organigramme du ministère, on trouve la Direction du contentieux de l'Etat et donc en dépend contrairement à ce que laisse entendre le chargé.
Ce chargé travaille bien sous la responsabilité du ministre et lui rend compte.
C'est ce que disent les lois et les règlements dans notre pays.
Dans la pratique tout est possible.
On a vu tellement de hauts fonctionnaires parachutés par des milieux très puissants et dont les supérieurs hiérarchiques n'ont aucune autorité ?
Est ce que le chargé du contentieux se trouve dans ce cas quand il parle ainsi ?
Allahou aalem. Je ne suis pas dans ses secrets.
J'essaye juste de comprendre pourquoi parle t il ainsi.

Monia
| 29-03-2018 14:00
https://www.tunisienumerique.com/tunisie-ben-sedrine-lachee-par-ennahdha-serait-sur-le-point-dobtenir-un-lot-de-consolation/

observator
| 29-03-2018 13:58
L'IVD par la voix de son président dit qu'en application
de l'article 18 de la loi 2013 et étant donné le retard pris entre autres par l'Etat pour répondre sur les dossiers qui lui sont soumis à décidé de prolonger d'un an.
Le ministre du domaines lui même a reconnu il y a quelques jours qu'il n'a pas les moyens à sa disposition pour répondre dans le délai de 4 ans.
Il cite, étant donné l'importance de ces dossiers, le manque d'experts ....le manque de rigueur......
C'est le ministre lui-même qui le dit. Alors lui qui le dit.

Je ne vois pas comment ce chargé du contentieux dément dans les faits l'IVD et son ministre de tutelle.
Observez l'hypocrisie de ce chargé de contentieux .;
C'est lui en charge des dossiers et non le ministre mais il ne travaille pas sous l'autorité du ministre des domaines ?
Il nous dit n'importe quoi alors il y a un ministere des domaines et chargé de contentieux deux entités dissociés ?. c'est nouveau.
Après ce chargé essaye de nous berner et noyer le poisson en déclarant ;
"...propulser la collaboration constructive au service de la Tunisie, à préserver l'argent public ainsi qu'à ne pas punir le peuple tunisien à cause des erreurs individuelles qu'il n'a pas commises ». non répondez sur le fond et ce langage creux cultivé sous la dictature on en marre. C'est aux Tunisiens d'apprécier les responsabilités de chacun. Vous vous faites partie et juge. .
Après il parle des droits " les victimes éventuelles".
Donc Barkati Allah yarhmou est une victime éventuelle. C'est grave . on comprend encore mieux pourquoi Ben Sedrine les dérange. Je vous laisse juger ce que pensent ceux qui attaque l'IVD à travers Ben Sedrine.
Plus loin il pousse le cynisme en accusant les autres de l'impliquer dans des conflits politique mais ce qu'il dit lui ce n'est pas politique ?.

Si on m'avait demandé de donner un titre après avoir lu cet article, sans hésité, j'aurai titré ;
" le chargé du contentieux confirme les déclarations de Mme Ben Sedrine et dément son ministre de tutelle"..

HatemC
| 29-03-2018 13:58
Cette vipère est animé d'une altère ses jugement et elle ne passe pas par la ligne hiérarchique et veut zapper une étape ...
C'est clair que les "dossiers des violations" présentés par l'Instance sont traités par le chargé du contentieux de l'Etat et non le ministre ... il faut que cette dame apprenne a hiérarchisé ses demandes ...
En tant que responsable de l'IVD elle ignore le "qui fait quoi" et veut traiter directement avec les ministres ...

On voit bien que son égo surdimensionné a pris le dessus ....

Mais cette dame se croit tout permis ... et ne connait apparemment pas qui est habilité à instruire les dossiers ... Le principe hiérarchique répond d'abord à un impératif organisationnel.

On comprend mieux pourquoi sa radio a fait faillite et a volé ses salariés ... elle est bordélique dans sa tête ... Ils sont combien dans sa tête ? Elle me sort des narines cette vipère ... HC

HatemC
| 29-03-2018 13:45
Cette vipère n'a de cesse de vouloir réécrire l'histoire de la Tunisie .. de plus elle s'éparpille ... et outrepasse ses prérogatives ...

bensedrine est le maillon faible et doit partir ... elle ne fait pas l'unanimité par ses prises de positions à l'emporte pièce ...

L'IVD n'est pas bensedrine et bensedrine n'est pas l'IVD ... elle dégage point à la ligne ...

On a compris qu'elle s'est inscrite dans la calomnie et le R'?VISIONNISME qui l'anime n'a de cesse de vouloir salir la mémoire des nationalistes Tunisiens dont Bourguiba et cela pour faire triompher les traitres Youssefistes ...
Sa haine du bourguibisme ne fait plus de doute et cela pour venger son père et son oncle des youssefistes pourchasser par les nationalistes tunisiens ... son père Ahmed bensedrine juge corrompu et son oncle Ridha benammar putschiste ayant fui la Tunisie pour le Moyen Orient et a fini dans les géoles Tunisiennes avant d'être gracié en 1966 ...
Elle est animé d'une haine qui altère son jugement et l'IVD doit revenir à une autre personnalité ... ELLE DEGAGE ...HC

Zohra
| 29-03-2018 13:26
Bonjour Monsieur,

Le bon terme est une sangsue ça lui va à merveille qu'une punaise car la sangsue c'est une galère pour l'arracher.

Excellente journée

Tounsi-horr
| 29-03-2018 12:52
Il est libre de démentir mais sincèrement, je vois que les arguments avancés par Ben Sedrine sont plus crédibles. Force est de conclure que l'IVD dérange beaucoup , raison pour la quelle on veut coûte que coûte l'anéantir

kameleon78
| 29-03-2018 12:47
Elle est encore là celle-là, mais quand est-ce qu'on ne verra plus sa gueule? Stop, dégage, basta, tu t'incrustes comme une punaise suceuse de sang.