Le chargé du contentieux de l'Etat a réagi au refus de la justice de nommer des administrateurs judiciaires sur les biens de certains de ceux qui ont été arrêtés et assignées à résidence dans la campagne de lutte contre la corruption menée depuis quelques semaines par Youssef Chahed.
Ainsi, le chargé du contentieux de l'Etat a tenu à préciser, dans un communiqué publié ce jeudi 15 juin 2017, que pour protéger les intérêts de l’Etat et les biens du peuple, des recours judicaires en référé près du Tribunal de première instance de Tunis pour la nomination d’administrateurs judiciaires sur les biens saisis, suite à la décision prise par la commission de confiscation indépendante et présidée par un magistrat de 3ème degré, une décision courante dans ce type d’affaires.
La même procédure soumise à la même juridiction a permis la nomination d’administrateurs judiciaires les 5 et 6 juin courant pour une partie des personnes dont les biens ont été confisqués et a refusé cette nomination la veille pour d’autres.
Le chargé du contentieux de l'Etat a souligné que ces refus ne concernent pas les décisions de saisie mais la nomination d’administrateurs judiciaires. Ces décisions pour lesquelles il possible de déposer des recours et qui ne remettent en aucun cas en cause le droit de l’Etat de nommer ceux qui le représentent dans ces sociétés confisquées.
Le chargé du contentieux de l'Etat a souligné que l’harmonie entre ses adjoints et les magistrats est dans l’intérêt suprême de la Tunisie, et en particulier au profit du peuple tunisien pour récupérer les biens et avoirs spoliés dans le pays et à l'étranger.
I.N