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Le chargé du contentieux de l'Etat : Les refus ne concernent pas la décision de saisie des biens
15/06/2017 | 14:09
1 min
Le chargé du contentieux de l'Etat : Les refus ne concernent pas la décision de saisie des biens

Le chargé du contentieux de l'Etat a réagi au refus de la justice de nommer des administrateurs judiciaires sur les biens de certains de ceux qui ont été arrêtés et assignées à résidence dans la campagne de lutte contre la corruption menée depuis quelques semaines par Youssef Chahed.

 

Ainsi, le chargé du contentieux de l'Etat a tenu à préciser, dans un communiqué publié ce jeudi 15 juin 2017, que pour protéger les intérêts de l’Etat et les biens du peuple, des recours judicaires en référé près du Tribunal de première instance de Tunis pour la nomination d’administrateurs judiciaires sur les biens saisis, suite à la décision prise par la commission de confiscation indépendante et présidée par un magistrat de 3ème degré, une décision courante dans ce type d’affaires.

 

La même procédure soumise à la même juridiction a permis la nomination d’administrateurs judiciaires les 5 et 6 juin courant pour une partie des personnes dont les biens ont été confisqués et a refusé cette nomination la veille pour d’autres.

Le chargé du contentieux de l'Etat a souligné que ces refus ne concernent pas les décisions de saisie mais la nomination d’administrateurs judiciaires. Ces décisions pour lesquelles il possible de déposer des recours et qui ne remettent en aucun cas en cause le droit de l’Etat de nommer ceux qui le représentent dans ces sociétés confisquées.

 

Le chargé du contentieux de l'Etat a souligné que l’harmonie entre ses adjoints et les magistrats est dans l’intérêt suprême de la Tunisie, et en particulier au profit du peuple tunisien pour récupérer les biens et avoirs spoliés dans le pays et  à l'étranger.

 

I.N

15/06/2017 | 14:09
1 min
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Commentaires (3)

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J.tad
| 15-06-2017 17:42
Tu as bien défié iblis,je suis pleine d'admiration pour ce citoyen ,toute siliana le connait ,envoyer une équipe de journalistes ,et qu'ils parlent à la mémoire de rahmani ,il a bien défié iblis ,c'est l'un des incorruptibles les plus ardus ,il a bien fructifié l'héritage qu'il a hérité de son pété ,mais qu'il a laissé pour ses demis frères et soeur ,c'est un citoyen d'un genre unique ,allez vous informer sur son comportement à propos de l'argent ,c'est quelqu'un qui a bien crâché sur l'argent ,iblis n'a pas pu le corrompre ,il a sù crâcher sur la gueule du diable ,c'est dommage qu'il n'a pu contaminer personne ,les médias qui n'ont jamais parlé de rahmani ,n'ont pas le droit de pénaliser ceux qui ont choisi l'autre camp ,ceux qui ont cédé à la tentation d'iblis et de l'argent ,puisque personne n'a songé à mettre en relief la rigueur de rahmani ,alors que tout le monde se la ferme ,les victimes de la tentation ,sont beaucoup plus à plaindre qu'à blâmer ,puisque personne n'a songé à décorer rahmani de siliana ,un feuilleton aurait du être monté à son mode de vie .

J.trad
| 15-06-2017 16:45
Avec une connotation péjorative ,pourquoi ne pas proposer à ceux qui ont cédé à la tentation de l'argent (fitna ,et,zina ) ,attahrir par l'impot de l'islam ,qualifié (zaket) au lieu des procès et de persécutions même si elles ont l'aspect de (,justice) elle causent beaucoup d'injustice contre les familles dont plusieurs de ses membres sont victimes,(abriyaa),

J.trad
| 15-06-2017 16:28
Je me demande quel scrupule vous permet?de venir désormais en bandits policiers inspecteurs culottés sur les côtés d'Afrique du interdit les armes chimiques ????!!!! Ces paroles protestataires je les ai écrites contre les états Unis d'Amérique ,quand ils ont persécuté gadhafi ,lorsqu'ils ont crue qu'il entamait des essaies d'armes chimiques .(mhall echchahed)c'est que un peuple qui désobéit aux ordres d Allah ,de payer la zaket sur les sommes débordantes dans les banques ,et par sû ,pratiquer l'usure (erriba ) qui est prohibé par les commandements clairs et nets du droit divin ,un peuple de ce genre n'a aucun droit de persécuter les fourbes ,car leur infractions ne sont pas aussi flagrants que les péchés attentant aux ordre d'Allah ,.les diffamations qui écorchent l l'honneur de familles entières ,sont d'un ordre sadique et teinté de chamata ma9ita ,,ma hakadha yakounou'3adl ,