L’Association des magistrats tunisiens a publié, jeudi 30 juin 2016, un communiqué dans lequel elle s’élève contre les récentes décisions de l’Instance Vérité et Dignité de ne pas respecter celles du Tribunal administratif. Les deux décisions en question touchent au retour à son poste du vice-président de l’IVD Zouheïr Makhlouf et à l’élection du membre Khaled Krichi à sa succession pour ce poste.
L’association s’élève contre les déclarations de M. Krichi sur « l’impossibilité matérielle et juridique d’appliquer les décisions du tribunal administratif, puisque l’IVD est une instance exceptionnelles, selon les dires de Khaled Krichi, et nul n’a le droit de s’ingérer dans son travail, y compris le tribunal administratif ».
L’AMT s’élève donc contre cette position de l’IVD d’autant plus que cette instance, selon le communiqué, a pour objectif d’établir des garanties pour le non-retour du non-droit et des violations des droits de l’Homme, la transition du régime répressif vers un régime démocratique basé sur le respect de l’indépendance de la justice et l’application des décisions judiciaires.
L’association appelle l’IVD à réviser ses décisions quant à la non-application des décisions de justice et à consulter le Tribunal administratif sur ce qu’elle considère comme impossibilité judiciaire et matérielle pour l’application de ces décisions.
Ce qu’il y a à noter, c’est que la non-application des décisions de justice par l’IVD remonte aux 3 juin 2016 et 25 avril 2016, comme le prouvent les articles publiés dans Business News (les liens ci-contre).
Or, et comme le montre la photo ci-dessus, les dirigeants de l’Association des magistrats ont rencontré ceux de l’IVD à la date du 14 juin, c'est-à-dire après le non-respect par l’IVD des décisions de justice du tribunal administratif.
Pourquoi donc l’AMT a mis autant de temps pour publier un communiqué rappelant à l’IVD les b.a-ba de la justice, alors qu’elle reconnaissait cette même IVD il y a à peine deux semaines et après les faits incriminés, déjà dénoncés par les intéressés et par les médias ?
R.B.H.
