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L’ARP discute le projet de loi relatif à l’enrichissement illicite

L’ARP discute le projet de loi relatif à l’enrichissement illicite

 

Le projet de loi concernant l’enrichissement illicite sera discuté ce mardi 19 juin 2018 et demain mercredi, à L’ARP (Assemblée des représentants du peuple).

 

Ce projet de loi connu sous le nom de : « d’où tenez-vous cela ?» vise à combattre l’accumulation de richesses illicites et à instaurer la transparence dans la vie publique. Le texte constitue un enrichissement des lois déjà en vigueur en matière de lutte contre la corruption.

 

S.A

 

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Commentaires (11)

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LARIO
| 20-06-2018 12:55
en plus de la loi concernant l'enrichissement illicite, une décision présidentielle est de nos jours trés appréciable et trés urgente pour l'intérét de notre nation qui est de réduire une certaine somme des émoluments de nos député (e)s, de la présidence , des membres du gouvernement, des PDG de toutes les sociétés publiques et privées, de tous les conseillers des ministéres dans tous les secteurs et dans tous les domaines , cette mesure de solidarité aura des répercussions positives et pourra PARTICIPER à la consolidation du budget de l'ETAT

Hibou lugubre
| 20-06-2018 07:10
Tout est illicite en Tunisie même les députés

Barg-ellil
| 19-06-2018 20:13
A quoi ça sert de faire une loi anti-corruption quand on sait que ceux qui seront chargé de l'appliquer sont eux même corrompus

Citoyen_H
| 19-06-2018 15:32
le pourquoi de leur régime de carnassier.

EL OUAFYA
| 19-06-2018 15:08
Par mes respects je n'est sait pas quel est la nécessité de s'occuper que des gens qui souffrent et travaillent pour gagner un peu d'argent et puis certains sont entrain de créer les doutes envers ces investisseurs ,il ont oublié que Dieu seul de créer les richards sans conditions mais hélas certains jaloux non pas de devoir que de surveiller ce genre d'humanité et l'histoire ne pardonnera jamais les infractions commises contre ces victimes le cas des fils noble de Si Mohamed Trablsi qui ont été la cible des ces polimeurs .
Faut s'occuper des sujets essentiels ( la sécurité , l'économie , la santé et l'emplis ou un nombre effrayants des jeunes diplômes sans emplois
pourquoi pas de ne pas inviter ces dits accusés des richesses illicites d'investir dans les domaines ( agriculture , la formation des jeunes et la création des postes de travail pour étouffer le taux de chômage qui ne cesse de diminuer .

1/raisonnable
| 19-06-2018 14:55
Comment faut il combattre la corruption alors que des membres de l'ARP sont les grands corrompus de la planète. Sans cité qu'ils sont les auteurs de tous les maux en Tunisie et à travers le monde

Imad
| 19-06-2018 10:50
Il n y a qu une solution pratique a appliquer en Tunisie c est l exemple du petit Etat de Singapour,d un Etat sans aucune ressource a une puissance economique ou la tolerance ZERO de la drogue et la corruption est de rigueur et ou la justice et les lois sont strictement exercees.....la seule condition serait un veritable chef de gouvernement d une forte personalite n obeissant qu a son devoir de fidelite a la Patrie et non aux forces financieres et partisanes derrieres les rideaux......point barre.Vous pouvez disserter autant que vous voulez sous les influences destructrices de ces nebuleuses des finances douteuses partisanes...les honnetes journalistes osent courageusement reveiller la conscience nationale........Osez denoncer les abus d ou qu ils viennent et vous aurez servis la Patrie .......et surtout ne vendez pas votre conscience aux diables(Pluriel)car il y a plusieurs.

EL Ghoudi
| 19-06-2018 10:44
LA PLUS PARTS DES SAGES VONT VENIR DU PARADIS POUR VOUS RENDRE VOS RICHESSE attendez svpl.

DHEJ
| 19-06-2018 10:32
Article 98 - (Modifié par la loi n°85-85 du 11 août 1985).

Dans tous les cas visés aux articles 96 et 97, le tribunal devra, outre les peine prévues par ces articles, prononcer la restitution des choses détournées ou soustraites, ou de la valeur de l'intérêt ou du gain obtenus, même au cas où ces biens auront été transmis

aux ascendants,

descendants,
collatéraux,
conjoint
et alliés


du coupable, et qu'ils soient demeurés en leur état ou transformés en quelque autre bien que ce soit.

Ces personnes ne se libéreront de cette disposition qu'en rapportant la preuve que les fonds ou les biens précités n'ont pas pour provenance le produit de l'infraction.

Dans tous les cas visés aux deux articles précités, le tribunal pourra faire application aux coupables de tout ou partie des peines accessoires de l'article 5.

Professeur de droit
| 19-06-2018 10:16
Il ne s'agit pas de l'enrichissement "illicite" = contraire à la loi ou à la morale publique, forcément déjà punis par les textes existants, ou sanctionné, moralement, par le déshonneur.
Mais de l'enrichissement "sans cause" = Aucune preuve apparente d'illégalité, mais de source totalement inconnue et injustifiée.

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