L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, ce mardi 1er septembre 2015, le projet de loi amendant et complétant la loi n°1991-64 en date du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et les prix, avec 104 voix pour, 3 voix contre et de 2 abstentions.

Ainsi et selon le projet de loi amendé, qui comporte 64 articles et un nouveau chapitre (le 6ème portant sur les règlements de transition), les membres actuels du Conseil de la concurrence devront terminer leurs mandats mais ne pourront pas se représenter une nouvelle fois après la fin de leurs missions.

Présentant ce projet devant l’ARP, le ministre du Commerce, Ridha Lahouel a estimé que le projet de loi dans sa version actuelle répond aux standards internationaux dans le domaine de la concurrence et les prix, précisant que le ministère va simplifier les articles de loi pour ceux qui seront chargés de l’appliquer.

Pour le ministre, l’adoption de ce projet de loi va permettre à l’administration tunisienne de se doter de mécanismes à même d’améliorer la concurrence à maîtriser les prix, et à renforcer les prérogatives du conseil de la concurrence.

Tout ce qui a été décidé tient compte de l’intérêt de toutes les personnes, a-t-il encore fait savoir. Et d’ajouter que le projet de loi sur l’organisation des prix et de la concurrence répond aux normes internationales dans le domaine de la concurrence et des prix.

Pour sa part, le président de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services relevant de l’ARP, Hédi Soula, a mis l’accent sur l’impératif de renforcer l’action des agents chargés du contrôle économique et de les inciter à appliquer cette loi.

Il a souligné que la version actuelle nécessite un reclassement des articles, précisant que la commission se chargera d’élaborer une version claire qui sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

L’ARP a entamé les débats sur le projet de loi depuis jeudi dernier après la fin des vacances parlementaires.

I.N avec TAP