L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lundi 3 août 2015, lors d’une plénière, le projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du président de la République, à la majorité de 123 voix, 6 abstentions et une voix contre.

L’ARP a également adopté le projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du chef du gouvernement à la majorité de 130 voix, 2 abstentions et une voix contre. Un amendement a été apporté au titre du projet de loi relatif aux fonctions de président de la République et comportant 7 articles, conformément à l’article 78 de la Constitution.

Il a été modifié de « projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du président de la République » à « projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques conformément aux dispositions de l’article 78 de la Constitution ».

Les appellations des ministères de la défense nationale et des affaires étrangères, telles que parues dans les articles 3 et 4, sont désormais remplacées par celles de ministère chargé de la Défense nationale et ministère chargé des Affaires étrangères.

Quant à l’ajustement du projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du chef du gouvernement et comportant 5 articles, l’ARP a convenu de modifier le projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du chef du gouvernement en projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Lors de cette plénière, certains députés ont estimé inefficient le rattachement de certaines fonctions à la présidence de la République, telle que celle de Médiateur administratif, ou encore d’établissements publics, à l’instar de l’Institut tunisien des études stratégiques et la Société des services nationaux et des résidences (Montazah Gammarth).

Ils ont recommandé à la présidence de la République de léguer la gestion et le suivi de ces établissements à la présidence du gouvernement ou à l’ARP, les qualifiant d’un « lourd héritage pour l’institution de la présidence ». Les députés ont, par ailleurs, réclamé la mise en application des prérogatives de l’ARP et la promulgation d’une loi régissant ses activités.

I.L. D’après TAP