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L’administration refusera les opérations de 5.000 dinars et plus effectuées en cash
20/05/2019 | 13:16
2 min
L’administration refusera les opérations de 5.000 dinars et plus effectuées en cash

 

A partir du 1er juin 2019, le payement en cash de certaines opérations d’un montant égal ou supérieur à 5.000 dinars ne sera plus toléré. Les contrevenants, outre le fait que leurs opérations de cession peuvent être entravées par les administrations publiques, risquent une amende de 20% du montant payé avec un seuil minimal de 1.000 dinars.

 

C’est ce qu’a expliqué la directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances Sihem Nemsia, lors d’un point de presse tenu ce lundi 20 mai 2019 au siège du ministère. Une démarche qui s’inscrit dans la stratégie nationale de décashing, visant notamment à lutter contre la contrebande, le marché parallèle, le terrorisme et les opérations suspectes, et qui a été concrétisée par la Loi de finances 2019 dans son article 45 qui entre en vigueur dans dix jours.

 

 

Sont concernés par cette mesure les contrats de cession de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de véhicules dont le montant est égale ou dépasse les 5.000 dinars.

La loi est novatrice, a affirmé Mme Nemsia, du fait que pour la première fois de l’histoire du pays, le législateur outre le fait de sanctionner, stipule un refus de traitement d’un service administratif notamment la signature légalisée auprès des municipalités, les enregistrements auprès des recettes des finances, les enregistrements auprès des administrations publiques concernées (Administration de la Conservation de la propriété foncière, Agence technique des transports terrestres, Registre national des entreprises, etc.) et qui peut aller jusqu'au refus de la ratification des contrats par les huissiers notaires.

 

Sont notamment exclus du champ d’application de la loi les contrats établis avant le 1er juin 2019 et qui stipulent des payements en nature ou ceux qui ont acquis une date fixe avant cette date, les règlements échelonnés, la dation en payement, et les cas de force majeure (décès ou autres).

Ceux qui n’ont pas respecté la loi auront l’opportunité de changer leurs contrats avant l'enregistrement, les contrevenants risquent une amende fiscale de 20% du montant pour chaque opération qui sera payée par le vendeur, l’acheteur ou par les deux.

 

Le texte applicatif est en cours de publication par voie de décret gouvernemental, a précisé Mme Nemsia. Il sera publié avant l’entrée en vigueur de la loi et reviendra en détails sur les différents aspects. Des courriers seront envoyés aux chambres des professionnels concernés pour les informer.

 

I.N

20/05/2019 | 13:16
2 min
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Commentaires (6)

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adel
| 21-05-2019 12:27
Et les transactions de drogue, d'armes et de produits illicites et périmés, est-ce qu'elles seront soumises à verte règlementation ou est-ce que le gouvernement ne considère de mauvaise fois que les transactions légales et bégnines?

La solution ne serait-ce pas de baisser les impôts et de dynamiser l'économie? Personne de rationnel ne veut trimbaler sur lui des milliers de dinars de cash.
ou devrait-on continuer cette guère de méfiance et mauvaise fois entre les gouvernement et les Citoyens?
Si oui, alors on est maître à trouver des entourloupettes et les transactions cachées augmenteront.

je dis la vérité
| 20-05-2019 17:46
Chaque Tunisien, a un "diable dans sa poche"....
Faire des transactions, d'un montant égal ou supérieur à 5 000 dinars, sans au minimum, un petit compte bancaire, ma foi....
Le Tunisien a la culture de l'argent liquide et il faut que cela cesse.....Derrière l'argent cash, il y a la culture de l'économie informelle et il faut cela cesse aussi.....
L'économie informelle a carrément ruiné le pays....
Mon respect, toutefois, pour votre point de vue....

URMAX
| 20-05-2019 14:23
... chiche ! à quand l'obligation de la généralisation des TPE (terminaux de paiement électroniques) aux commerces ?

DHEJ
| 20-05-2019 14:21
Non c'est encore une mauvaise foie!

MFS
| 20-05-2019 14:16
Espérons que cela n'engendrera pas plus de complications administratives et plus de perte de temps pour les gens ordinaires qui ne sont ni contrebandiers, ni terroristes, etc. Il doit exister en Tunisie des gens comme ça non !

A titre exemple, pour payer la recette des finances, souvent il faut vérifier au préalable le montant à régler auprès des agents de la recette des finances. Le problème pourra se poser si la recette des finances exige un chèque certifié. Du coup, on doit se déplacer à la recette pour vérifier le montant, puis aller à la banque pour faire la certification du chèque et enfin retourner à la recette des finances pour payer avec chèque.
C'est encore plus compliqué si l'agence bancaire ne se trouve pas dans la même ville que la recette des finances. cela impliquera une perte de deux jours au moins pour payer des droits et des taxes à l'Etat.

Par ailleurs, celui qui n'a pas de chéquier -c'est un droit non ?- comment il fait pour payer la recette des finances ? va-t-elle accepter un virement bancaire ? en théorie oui, mais en pratique comment c'est organisé ?

En conclusion, toutes ces lois sont les bienvenues mais il faudrait que les administrations et les banques améliorent la qualité de leurs services pour ne pas pénaliser, une fois de plus, le citoyen ordinaire.



Microbio
| 20-05-2019 13:56
Cela devait être fait en janvier 2011 et pourquoi maintenant seulement: c' était simplement une trahison de la révolution et ses objectifs.