La maltraitance animale désormais punie de sept ans de prison – Le vrai du faux

Plusieurs groupes et pages voués à la cause animale ont partagé, récemment, des posts selon lesquels une nouvelle loi tunisienne punirait de trois à sept ans de prison toute personne coupable de cruauté envers les animaux. Vérification faite par BN Check, il n’en est rien. Explications.

D’où tient-on les chiffres ?

L'information selon laquelle la maltraitance animale est punie de trois à sept ans de prison est vraie. Cependant, cette loi n’a rien de local. C’est en Egypte que la loi punit de trois à sept ans de prison les actes de cruauté contre les animaux. L’information a, d’ailleurs, fait le tour des médias égyptiens après le cri de détresse lancé par l’acteur égyptien Hossam Dagher. Plusieurs de ses chats avaient été empoissonnés et tués par des inconnus.

Que dit le Code pénal tunisien ?

Les sévices exercés sur des animaux sont punissables par la loi tunisienne. Mais en comparaison avec d’autres pays, la peine infligée demeure dérisoire face à la cruauté dont certaines personnes peuvent faire preuve envers nos amis les animaux. 

Selon l'article 310 du code pénal, "est puni d'un an d'emprisonnement, quiconque aura déposé, sciemment, des substances nocives ou vénéneuses dans l'eau destinée à la consommation de l'homme ou des animaux, sans préjudice".

"La peine est de deux mois d'emprisonnement si l'infraction prévue à l'article 310 du présent code a été commise sans intention de nuire", d'après l'article 311. 

L'article 317 du Code pénal ne prévoit que 15 jours d'emprisonnement et une amende de 4 dinars et 800 millimes contre ceux qui exercent des sévices ou commettent un acte de cruauté envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou ceux d'un tiers.

Le Parlement n’exerce plus

Pour qu’une nouvelle loi soit promulguée, elle doit nécessairement passer par tout un processus incluant discussion et vote au Parlement puis ratification par le président de la République. Or, depuis le 25 juillet 2021, le pouvoir législatif – en l’occurrence l’Assemblée des représentants du peuple – est hors service. Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a, rappelons-le, ordonné le gel des prérogatives et compétences du Parlement. Auquel cas, aucune loi ne peut être promulguée.

Une initiative législative toujours dans les tiroirs

La cause animale intéresse, toutefois, les députés. En août 2020, un groupe de députés – dont les représentants de Qalb Tounes et de Amal w Âmal, Fares Blel et Yassine Ayari – se sont mobilisés dans le but d’apporter des amendements visant à la règlementation en vigueur sur la protection des animaux.  L’élu de Qalb Tounes et membre de la commission parlementaire des droits et des libertés, Fares Blel, avait, alors, indiqué à Business News, que cette révision du cadre légal permettrait d’inclure les animaux errants dans les mesures de protection juridique. Cette initiative n’a, cependant, jamais pu être déposée.

N.J.