Youssef Chahed avait promis : 2018 sera la dernière année de sacrifices et c'est ce qu'annoncent les mesures phares du projet de la Loi de finances déposé à l’Assemblée des représentants du peuple. Le projet de 2019 se veut réconciliateur et fédérateur, avant les prochaines élections. Tout à l’opposé de la Loi de finances 2018, un calvaire pour le contribuable, avec son lot de nouvelle taxes et impositions pour les personnes physiques et morales.
Sociétés et citoyens n’en peuvent plus de la pression fiscale et de la cherté de la vie. Tous revendiquent des dispositions qui améliorent leur quotidien, qui comblent les vides et répondent à leurs attentes. Le projet de la LF2019 est un mélange entre tout ceci avec des mesures révolutionnaires et d’autres populistes, étant le dernier exercice en la matière avant les élections de 2019. Il tente aussi d’encourager le secteur informel, véritable fléau, à intégrer le formel. Un jeu d'équilibriste budgétaire fastidieux et assez difficile à réaliser, mais qui est surtout axé sur l’entreprise et sur le sociétal.
Mesure phare et pas des moindres, celle de l’abattement de l’IS qui passera de 25 à 13,5% en 2021, touchant ainsi les déclarations de 2022, pour certaines entreprises qui exercent dans des secteurs à très haute valeur ajoutée, à forte employabilité ou dans dans l'export. Il s’agit des industries mécaniques, électriques et électroniques; des industries automobile, aéronautique, maritime, ferroviaire et ses composants; des industries de câblage; des industries pharmaceutiques ainsi que celles du matériel et des équipements médicaux; des industries du textile&habillement et cuir&chaussures; des industries agro-alimentaires; des centres d’appel; des services innovants dans les technologies de l’informatique et dans le développement des logiciels; et les sociétés de commerce international actives conformément à la législation en vigueur.
En outre, le budget alloué au Fonds de promotion des exportations (Foprodex) a été doublé de 40 à 80 MD.
Dans ce même cadre, et pour encourager la création des nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, certaines sociétés créées au cours de 2018 et de 2019 continueront à être exonérées d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés sur 4 ans (art.13, LF2018).
En ce qui concerne les secteurs du textile et habillement et celui du cuir et chaussures, l’Etat prendra les contributions sociales patronales pour les sociétés installées dans les zones de développement régional pour 10 années supplémentaires.
Autre nouveauté, la Banque de région, annoncée depuis longtemps, sera mise sur pied cette année. 400 MD lui seront alloués, notamment pour le financement des PME et leur restructuration.
En plus outre, 150 MD dédiés au Fonds national de l'emploi, 50 MD seront consacrés à un mécanisme permettant de fournir les fonds propres pour les projets créés par des jeunes.
S’agissant des investissements, le gouvernement a prévu un budget de 6.150 millions de dinars (MD). Les projets sont divers allant des autoroutes aux ports, ponts, barrages et stations de dessalement.
Les sollicitations des citoyens en matière d’éducation et de santé ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd, élections de 2019 obligent. Ainsi, le projet prévoit d’améliorer les services éducatifs en renforçant les ressources humaines et l’infrastructure. Les contrats des enseignants contractuels seront ainsi revus, pour qu’ils aient un revenu décent et une couverture sociale. Il aura aussi un renforcement des surveillants généraux et des conseillers pédagogiques. 1.000 écoles primaires auront une clôture et de l’eau potable.
En ce qui concerne la santé, au menu stock stratégique de médicaments, 2 milliards de dinars pour installer de nouveaux établissements hospitaliers outre le fait de fournir des équipements modernes aux anciens établissements et de réparer ceux qui sont en panne. Le projet prévoit aussi de renforcer les ressources humaines médicales et paramédicales ainsi que ceux des gestionnaires et dirigeants de ces établissements. Autre fait marquant, la Pharmacie centrale aura la garantie de l’Etat pour pouvoir avoir un crédit de 500 MD lui permettant de renforcer son stock stratégique de médicaments.
Autre mesure phare et dont l’annonce qui a créé la polémique, celle de la baisse de l’imposition (TVA et droit de consommation) de la voiture touristique de 4 chevaux dont les cylindrés ne dépassent pas les 1,2 litre, pour diminuer leur coût.
Le projet prévoit aussi de baisser la TVA sur les services internet pour les particuliers de 19 à 7%. En outre, les biens immobiliers réalisés par les prometteurs en dessous de 300.000 dinars seront exonérés de droits d’enregistrements, pour permettre aux ménages de la classe moyenne et défavorisée d’acquérir un logement.
Pour lutter contre le marché parallèle, la contrebande et l’évasion fiscale, plusieurs dispositions sont prévues dans la PLF2019, notamment la précision des comptes bancaires et postaux à la création des sociétés et à chaque déclaration d’impôt.
Dans le cadre de l’encouragement du decashing, les opérations d’achat de biens immobiliers, de fonds commerciaux, de véhicules au-delà des 10.000 dinars devraient être réglées par payement bancaire ou postal.
Le projet prévoit aussi l’installation d’un mécanisme de détection d’origine pour certains produits notamment les médicaments, les produits subventionnés et les boissons gazeuses et alcoolisées.
La Loi de finances 2018 a été traumatisante pour tous. Le projet de la Loi de finances 2019 se veut réconciliateur et apaisant pour l’ensemble des Tunisiens à l’aube des prochaines élections, dont les enjeux sont importants. Il reste bien sûr les propositions de la commission des finances ainsi que celles des députés. Affaire à suivre.
Imen NOUIRA
