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La HAICA inflige une amende de 10 mille dinars à Hannibal Tv pour infraction à la loi électorale
24/10/2014 | 21:07
1 min

La HAICA inflige une amende de 10 mille dinars à Hannibal Tv pour infraction à la loi électorale


La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d’infliger à la chaîne Hannibal Tv une amende de 10 mille dinars pour avoir enfreint les dispositions de l’article 45 du décret 116 de l’année 2011 interdisant la publicité politique durant la période électorale.
La HAICA a précisé, dans un communiqué rendu public aujourd’hui 24 octobre 2014, que l’émission « la parole aux urnes », diffusée le 21 de ce même mois contenait un spot publicitaire présenté par l’animateur comme étant un récapitulatif des événements survenus depuis trois ans, illustré par des images avant de diffuser le logo du mouvement de Nidaa Tounes.

La HAICA considère, ainsi, selon le même communiqué, le contenu comme de la publicité et constitue une infraction flagrante à l’alinéa 1 de l’article 57 de la Loi fondamentale n° 16 de l’année 2014 en date du 26 mai 2014 portant sur les élections et le referendum stipulant « l’interdiction de toute publicité politique durant la période électorale ».

24/10/2014 | 21:07
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