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La création d'une commission chargée de l'amendement de la Constitution fera l'objet d'un débat au sein de l'ARP
18/12/2014 | 17:10
1 min
La création d'une commission chargée de l'amendement de la Constitution fera l'objet d'un débat au sein de l'ARP

Dans une déclaration accordée jeudi 18 décembre 2014 à la TAP, l’élu Nidaa Tounes à l’ARP Hassouna Nasfi a considéré que la création d’une commission chargée d’amender la Constitution est nécessaire étant donné que la Constitution autorise l’amendement de nombre de ces articles.

Cependant, Il a assuré qu’il n’y a aucune intention d’opérer des amendements au lendemain du démarrage des travaux de l’ARP, précisant, à ce propos, que le document comportant une proposition commune formulée par Nidaa, Afek et l’UPL en vue de mettre en place cette commission avait été retiré, et ce afin d’éviter tout malentendu pouvant en résulter.
M. Nasfi a ajouté, par ailleurs, que les questions afférentes à ladite commission seront examinées et débattues à partir de la semaine prochaine, et ce suite à la demande du groupe parlementaire d’Ennahdha qui a signifié avoir besoin d’un temps plus large pour étudier le dossier.

E.Z. (D’après TAP)
18/12/2014 | 17:10
1 min
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Commentaires (6) Commenter
Erreur appellation : Commission chargée d'examiner les demandes
Citoyen
| 18-12-2014 21:17
Commission " chargée d'examiner les demandes D'amendements " serait le nom le plus adequat pour traduire la proposition qui a été formulée par un député qui se posait la question si une demande de révision parvenait a la chambre des représentants du peuple quelle commission serait saisie? .
Exception et non la règle
kameleon78
| 18-12-2014 20:22
L'amendement de la constitution est utilisée dans les grandes démocraties à titre exceptionnel dans des circonstances exceptionnelles et non pas de façon permanente. C'est une erreur de créer une commission à cet effet.
Quelle stupidité !
basta
| 18-12-2014 19:46
Je dis que ceux qui ont soulevé cette question a ce moment précis sont des élus stupides, et ne méritent pas d'être la, car le résultat serait d'induire les électeurs a plus de confusion... et pourrait même faire le jeu de mahboul.
Erreur strategique
Abdel
| 18-12-2014 18:01
Ffectivement c'est une erreur strategique que de parler de cette commision maintenant , ce n'est pas du tout le moment , c'est une tres mauvaise '' precipitation '' elle risque d'etre tres mal interprete'e par les electeurs . Soyons patient et faisons les choses calmement , chaque chose en son temps . On n'a pas encore gagne' .
Rien n'est parfait
HatemC
| 18-12-2014 18:01
Le monde bouge ... évolue ... les lois doivent suivre le mouvements ... pas d'IMMOBILISME .... la Constitution adopté en 2014 n'est pas inscrite dans le marbre .... et mérite déjà un dépoussiérage ...
Mais encore .... c'est l'EXCERCICE DU DROIT D'AMENDEMENT INSCRIT DANS LE DESTOUR .... des articles sont figés mais le reste est soumis à "amélioration" ...

Un amendement n'est rien d'autre qu'une "modification", soumise au vote, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi.

Une Assemblée Nationale est en perpétuel mouvement .....

Pour exemple en France plus de 1 000 amendements sont proposés par an .... ça en fait des séances ....
HC
PLUS VITE QUE LA MUSIQUE !
BORHAN
| 18-12-2014 17:30
Mais qu'est ce qui faire courir les nouveaux élus de l'ARP pour se presser à réviser une constitution dont l'encre n'est pas totalement sèche !
Avec Essebsi ou Marzouki président, ils auront le loisir à la " charcuter " à volonté.
Certes, cette constitution comporte de nombreux vices, failles et lacunes mais les dés sont déjà posés pour toutes ces élections.
A quoi sert de courir alors que la course n'a pas vraiment commencé.