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La Cour Constitutionnelle Internationale, proposée par Moncef Marzouki, n'a atteint que 8 membres sur 100 (vidéo)
12/06/2014 | 1
min
La Cour Constitutionnelle Internationale, proposée par Moncef Marzouki, n'a atteint que 8 membres sur 100 (vidéo)
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La mise en place de la Cour Constitutionnelle Internationale se poursuit avec la recherche des membres de la Commission Juridique qui devraient être au nombre de 100 avant le mois de juin 2013. Les membres doivent avoir un doctorat spécialisé en droit constitutionnel et droit général.

Selon une publication de la présidence de la République, la Commission Juridique n’a atteint que le nombre de 8 membres originaires des pays de la Tunisie, l’Allemagne, la France, l’Algérie et le Cameroun. Les trois derniers membres ont rejoint la Commission à la suite de la visite de Yadh Ben Achour à Genève en mars 2013.


Lors de l’ouverture de la deuxième conférence internationale sur la Cour Constitutionnelle Internationale, le président de la République, Moncef Marzouki a prononcé une allocution dans laquelle, il a précisé que la première édition était principalement consacrée à la partie information et renseignement sur la Commission Juridique. Il a ajouté qu’il espère voir la concrétisation de ce rêve d’ici 20 ou 30 ans en ayant le siège de la Cour Constitutionnelle Internationale en Tunisie.

Na. B
12/06/2014 | 1
min
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