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La commission des finances adopte le projet de Loi de finances 2016
26/11/2015 | 09:53
1 min
La commission des finances adopte le projet de Loi de finances 2016

La commission des finances, de la planification et du développement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fini ses travaux, dans la soirée du mercredi 25 novembre 2015, par l’adoption du projet de Loi de finances 2016.

 

Au cours de cette séance la commission a adopté un ensemble d’articles, dont elle a différé précédemment l’étude jusqu'à ce que les élus trouvent une formule de compromis : il s’agit des articles 12, 14, 19, 20, 22, 23, 34, 36, 37, 40, 41, 43, 48, 49,51, 52, 56 et tous les articles allant de 62 à 74.

 

Il a été décidé également d’ajouter 9 nouveaux articles sur la base de suggestions notamment sur :

  • L’encouragement de la création de PME
  • Des mesures pour le financement de l’investissement
  • La facilitation de l’intégration au régime réel de ceux qui étaient sous le régime forfaitaire
  • L’adaptation du système fiscal aux particularités de la finance islamique
  • Une amnistie fiscale
  • L’allégement de la dette fiscale exagérée
  • La diminution de la taxe de circulation pour les motos ayant des moteurs de plus de 125 cm3

 

Le projet de Loi de finances 2016 modifié a été adopté dans sa totalité.

 

I.N

26/11/2015 | 09:53
1 min
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Commentaires (4)

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wassim
| 28-11-2015 12:35
Bonjour,
A monsieur qui conteste la taxe moto :
C'est un élémentaire de la fiscalité correcte , quand vous imposez une taxe de 585 dinars à une moto de plus de 125 cc , ça s' appelle une taxe répressive , qui a pourcorollaire direct d'inciter à l'evasion fiscale . En effet , moins de 10% des motards payent cette taxe soit sur les 16000 motos en circulation vous avez uniquement moins de 1000 motos qui la payent, la diminution de la taxe en une valeur acceptable incitera les motard à payer , soit plus de 80% qui sont prêts à la payer . Je vous aide dans le calcul :
1 Niveau actuel : 9630000 dinars dans les caisses de l'état.
2 Niveau recettes après la baisse : 3200000 dinars .
Je vous laisse votre bon sens pour determiner si une multiplication de la recette par 3 est bénéfique ou pas pour l'état. ..
Bonne journée

Rais
| 28-11-2015 06:15
Je salue la réactivité de la commission quant a la réduction de la vignette des motos car c'est la seule solution pour récolter plus d'argent , de réduire la clandestinité et encourager l'usage des deux roues dans un souci purement écologique . Il s'agit d'une réponse a monsieur le citoyen ci haut.

citoyen
| 27-11-2015 05:18
L'amnistie fiscale doit être conditionnée pour les sociétés évasives d'investissement dans les régions ou d'emploi d'un certains nombre de jeunes diplômés.
Qu'est ce que la diminution des taxes pour les moto de plus de 125cm3 vient faire dans un contexte de manque de ressources et en contradiction avec le souci de l'environnement durable.
Au ministère des finances de monter au créneau pour rectifier le tir.

jilani
| 26-11-2015 10:36
Un projet de loi qui ne parle pas d'encouragement de startup et d'economie numérique ne peut pas développer le pays et encourager les jeunes à devenir des entrepreneurs. Une startup n'est pas une PME, Elle est né à partir d'une idée qui peut réussir comme échouer. Elle a besoin d'autres mécanismes de financement comme le capital risque. Regardez google, Amazon comment ils ont commencé avec 2 ou personnes et maintenant ils occupent le monde. Prenez l'exemple de la Lettonie et de petits pays qui ont choisi de développer le numérique. Une bande de bons à rien qui s'occupe de la stratégie du pays.