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La CNIRT réclame une application rationnelle de l'article 32 du code des télécommunications
04/05/2015 | 12:05
2 min
La CNIRT réclame une application rationnelle de l'article 32 du code des télécommunications


La Chambre nationale des intégrateurs des réseaux télécoms (CNIRT-UTICA) annonce que le 27 avril 2015 une réunion de travail s’est tenue au Centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) avec son directeur général, le directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANF), le directeur général de l’Agence nationale de la certification électronique (ANCE) et un responsable du ministère des TIC et de l’Economie numérique.


Au cours de cette réunion, les représentants de la CNIRT ont présenté les problèmes auxquels font face aujourd’hui les entreprises exerçant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication au niveau des opérations de l’homologation des terminaux des réseaux des télécommunications ainsi qu’au niveau du contrôle technique à l’importation des équipements relevant du domaine des TIC.


La CNIRT a insisté sur le fait que les causes principales des problèmes relatifs à l’homologation des terminaux des réseaux des télécommunications sont dus à une lecture et interprétation interne par les autorités de l’article 32 du code des télécommunications. La conséquence est, selon le communiqué de la CNIRT, l’exigence de soumettre un grand nombre des équipements exploitant des solutions des TIC à cette procédure quoiqu’ils ne constituent pas des terminaux des télécommunications comme l’a bien défini l’article 2 du code. Ceci a engendré des charges matérielles et pertes des ressources inutiles pour les operateurs économiques concernés.


Concernant le décret 94-1744 relatif au contrôle technique à l’importation , la CNIRT a informé qu’elle n’a pas été consultée pour la mise à jour de la dernière liste fixant les équipements du domaine des TIC soumis obligatoirement à cette opération, et dont les conséquences que plusieurs entreprises trouvent aujourd’hui des difficultés énormes pour le dédouanement de leurs importations aussi bien au niveau du délai, qu’au niveau des charges financières complémentaires qui s’en suivent .


Les responsables du CERT, ANF et ANCE ont répondu aux questions évoquées et se sont mis d’accord avec le ministère et la CNIRT de créer une commission commune qui devrait se réunir le plutôt afin de trouver des solutions qui protègent les réseaux nationaux des télécommunications d’une part et qui peuvent contribuer au développement des entreprises des TIC d’autre part.


A la fin de la réunion d’autres sujets ont été évoqués; parmi eux la valeur ajoutée qui peut apporter la CNIRT pour encourager les services à l’export offerts par le CERT et en particulier ceux fournis par son nouveau laboratoire CEM qui a été visité à la fin de la réunion par les présents.


Selon communiqué

04/05/2015 | 12:05
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