| 10-12-2018 08:59
Ces mesures vont s'abattre sur le citoyen simple et honnête; les trafiquants, eux, vont continuer leur business en liquide et je ne vois pas une loi qui le leur interdise?
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Interdiction du paiement avec des montants dépassant les 5000dt en espèces
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé l’article 42 de la Loi de finances 2019 lors de plénière tenue ce samedi 8 décembre 2018. Un article dont les dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juin 2019.
En vertu de cet article, tous les paiements en espèces des montants dépassant les 5000 dinars ne seront pas autorisés. En effet, les autorités municipales ne seront plus autorisées de légaliser les signatures des parties ayant conclu des contrats de vente de biens fonciers, de fonds de commerce ou de véhicules dont le paiement est en espèces.
Ces contrats ne pourront pas, également, être enregistrés à la recette des finances ni aux établissements publics chargés d’enregistrer les propriétés en question. Les notaires ne pourront pas, par ailleurs, rédiger ces contrats de vente si le paiement a été effectué en argent comptant.
B.L
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Commentaires (34)
CommenterPays sous perfusion
| 09-12-2018 20:38
Combien les Tunisiens injectent-ils dans l'économie Tunisienne par jour Autant dire Rien ...l'économie souterraine engloutie l'essentiel ... je vous laisse conclure ...HC
Le controle a l enregistrement des lots d un meme lotissement....n existe pas
| 09-12-2018 20:18
Moi j ai achete en 2012 un lot de terrain a Chott Mariem a 80 dinars le metre quarre...j ai regle les droits fiscaux d enregistrement a la recette des finances d Akouda sur la base de 80 dinars le M2.Le lot de terrain juste a cote a ete enregistre a la meme recette des finance au prix de 27 dinars le M2...pourtant le prix reel est 80 dinars..Il y a eu donc une manipulation et....et....certaine.Le tresor de l Etat perd la difference sur l enregistrement du terrain...Ici il y a une complicite parmi le personnel de la recette des finances...pourtant tres facile a controler.C est une pratique tres courante ...le meme lotissement et les prix pour l enregistrement a la recette des finances sont extremement manipules .....
Foued
| 09-12-2018 19:41
Bonne question.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
HatemC
| 09-12-2018 19:40
Très clair !
Bonne soirée.
Bonne soirée.
Côté kasserine!!!
| 09-12-2018 18:39
Les mesures prises par cette loi sont excellentes..! Toutefois, il fallait rajouter encore les transactions portant sur les vaches objet d'une contrebande florissante entre la Tunisie et l'Algérie via kasserine et dont les prix dépassent souvent les 5000 dinars par vache...!!! Dorénavant, il faudrait exiger un chèque bancaire sur la vente des vaches sur tout le territoire tunisien...!!! Ainsi, l'herbe serait coupée sous les pieds des contrebandiers...et les vaches seront vendues à un prix raisonnable, à la grande satisfaction des consommateurs de viande...!!!
@ Be Zen
| 09-12-2018 17:29
Oui c'est possible, il faut lire tout l'article pour en connaitre les contours, le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ) n'est pas limité, mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 5 000 d pour prouver les versements et l'origine des fonds '?'
Il faut bien sur un TRACFIN comme en France, cellule de lutte contre le blanchiment du ministère de l'économie, qui vise à limiter le lessivage d'argent sale ...et ainsi limiter la part des achats en liquide au profit des règlements par carte bancaire ou des chèques certifiés émis par votre banque '?'
Il faudra à l'avenir prouver les fonds en liquide '?' raison pour laquelle les professionnelles des secteurs médicales , notaires '?' devraient maintenant limiter les paiements en liquides et utiliser des terminaux'?' et aux banques de dénoncer les mouvement d'argent douteux '?' les établissements bancaires doivent signaler à un Tracfin Tunisien toute personne qui effectue des dépôts ou retraits d'espèces supérieurs à 5 000d par mois '?'
Vous savez bien que certains Tunisiens de l'étranger qui font du trafic en tout genre surtout DROGUE rapatrient du liquide en Tunisie pour achat de biens immobiliers, terres etc '?' et ainsi ils lessivent l'argent sale en biens '?' le liquide est un fléau qui gangrène l'économie d'un pays '?' le fisc Tunisien ne gagne rien devant ces transactions '?' manque à gagner '?'.
Dans les pays développés on ne dépose que de l'argent facilement traçable '?' ce n'est pas comme dans le film SCARFACE où le mec dépose des sommes d'argent en liquide par sac en jute par millions ...
Un lecteur sournoisement vous demande si Ghannouchi n'est pas derrière etc '?'
OUI les islamistes utilisent les circuits financiers douteux pour du terrorisme et autres activités criminels vous le savez bien, et ces "gens" utilisent des circuits plutôt bien huilés comme les zones franches '?'.
Les sociétés créées dans des zones franches sont, dans de nombreux cas, des sociétés fictives, créées pour dissimuler les transactions financières d'autres sociétés ou de particuliers pour blanchiment et/ou financement du terrorisme et financement de campagne électorale ...
Pour une société ou un individu désirant échapper aux institutions financières du pays, la création de sociétés-écrans permet de faire endosser les bénéfices ou transférer des avoirs à une autre société établie dans un pays à basse fiscalité ou paradis fiscaux ou zones franches. Dans ce cas de figure on parle d'évasion fiscale et on dilue ses responsabilités '?' c'est le sport favori des islamistes '?' c'est pas moi c'est lui '?'
L'opacité des montages, le strict secret bancaire et la coopération judiciaire faible ou inexistante comme c'est le cas en Tunisie actuellement, permettent également le blanchiment d'argent souvent issu d'activités criminelles ou frauduleuses. L'argent 'sale'?' revient ainsi dans le circuit financier à travers ces sociétés fictives.
Avec cette limitation de paiement ...et encore faut lire tout l'article pour en comprendre les contours '?' et le scandale qui entache cette pourriture islamiste Ghannouchi et sa secte de malheur '?'. HC
On oublie rapidement les Paradise Papers ...
Il faut bien sur un TRACFIN comme en France, cellule de lutte contre le blanchiment du ministère de l'économie, qui vise à limiter le lessivage d'argent sale ...et ainsi limiter la part des achats en liquide au profit des règlements par carte bancaire ou des chèques certifiés émis par votre banque '?'
Il faudra à l'avenir prouver les fonds en liquide '?' raison pour laquelle les professionnelles des secteurs médicales , notaires '?' devraient maintenant limiter les paiements en liquides et utiliser des terminaux'?' et aux banques de dénoncer les mouvement d'argent douteux '?' les établissements bancaires doivent signaler à un Tracfin Tunisien toute personne qui effectue des dépôts ou retraits d'espèces supérieurs à 5 000d par mois '?'
Vous savez bien que certains Tunisiens de l'étranger qui font du trafic en tout genre surtout DROGUE rapatrient du liquide en Tunisie pour achat de biens immobiliers, terres etc '?' et ainsi ils lessivent l'argent sale en biens '?' le liquide est un fléau qui gangrène l'économie d'un pays '?' le fisc Tunisien ne gagne rien devant ces transactions '?' manque à gagner '?'.
Dans les pays développés on ne dépose que de l'argent facilement traçable '?' ce n'est pas comme dans le film SCARFACE où le mec dépose des sommes d'argent en liquide par sac en jute par millions ...
Un lecteur sournoisement vous demande si Ghannouchi n'est pas derrière etc '?'
OUI les islamistes utilisent les circuits financiers douteux pour du terrorisme et autres activités criminels vous le savez bien, et ces "gens" utilisent des circuits plutôt bien huilés comme les zones franches '?'.
Les sociétés créées dans des zones franches sont, dans de nombreux cas, des sociétés fictives, créées pour dissimuler les transactions financières d'autres sociétés ou de particuliers pour blanchiment et/ou financement du terrorisme et financement de campagne électorale ...
Pour une société ou un individu désirant échapper aux institutions financières du pays, la création de sociétés-écrans permet de faire endosser les bénéfices ou transférer des avoirs à une autre société établie dans un pays à basse fiscalité ou paradis fiscaux ou zones franches. Dans ce cas de figure on parle d'évasion fiscale et on dilue ses responsabilités '?' c'est le sport favori des islamistes '?' c'est pas moi c'est lui '?'
L'opacité des montages, le strict secret bancaire et la coopération judiciaire faible ou inexistante comme c'est le cas en Tunisie actuellement, permettent également le blanchiment d'argent souvent issu d'activités criminelles ou frauduleuses. L'argent 'sale'?' revient ainsi dans le circuit financier à travers ces sociétés fictives.
Avec cette limitation de paiement ...et encore faut lire tout l'article pour en comprendre les contours '?' et le scandale qui entache cette pourriture islamiste Ghannouchi et sa secte de malheur '?'. HC
On oublie rapidement les Paradise Papers ...
@ be zen
| 09-12-2018 15:32
Bravo be zen , est ce que rached guanouchi est derrière !
@Microbio, si on n'est pas éligible à un compte bancaire,
| 09-12-2018 15:10
l'alternative est le compte courant postal, je ne connais pas exactement les conditions d'octroi mais j'imagine qu'elles sont beaucoup plus souples...
oui alors, mille fois bravo
| 09-12-2018 14:29
ne pas oublier d'y adjoindre les moyens ad hoc pour réprimer efficacement la fraude, sinon peine perdue.
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