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Instance Vérité, Dignité…et Vengeance
26/06/2014 | 1
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Instance Vérité, Dignité…et Vengeance
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L’instance Vérité et Dignité a été mise sur les rails depuis le 9 juin courant. Outil principal de la justice transitionnelle, elle aura les larges pouvoirs de traiter les crimes commis sous Bourguiba et Ben Ali, et ce, en identifiant les victimes, en désignant les responsables et en mettant en place réparations et dédommagements. En plus de traiter les atteintes aux droits de l'Homme, elle aura également le pouvoir de se pencher sur les crimes économiques commis lors de la période de 1955 à 2013. Un vaste chantier attend cette instance qui, à peine créée, s’attire les foudres de nombreuses parties craignant d’y voir naitre un engin de vengeance.

La justice transitionnelle englobe différents mécanismes qui visent à établir la « vérité » sur les violations commises lors dans anciens régimes dits pré-révolutionnaires et à rendre leur « dignité » aux victimes en les indemnisant. En Tunisie, l’instance « Vérité et Dignité » est l’un de ses principaux outils. S’inspirant de l’expérience sud-africaine post-apartheid qui a connu un franc succès à travers les résultats de sa commission « Vérité et Réconciliation », la justice transitionnelle tunisienne ambitionne de parvenir à une réconciliation nationale jugée indispensable en créant une instance homologue.

Dans cette mission délicate, l’instance tunisienne dite de Vérité et Dignité sera investie de larges pouvoirs. Elle aura accès à tous les dossiers des « injustices » afin d’en déterminer les responsables et de rendre justice aux victimes. Pour y parvenir, un enjeu de taille : une neutralité et une impartialité irréprochables garants de la fiabilité des enquêtes dont elle aura la charge. Seulement voilà, ces deux points cruciaux font terriblement défaut de l’avis de nombreux observateurs.
Et pour cause !  La nomination même de ses membres est sujette à controverse. Désignés par les élus de l’Assemblée nationale constituante, les 15 membres de l’instance Vérité et Dignité sont accusés d’être politisés et sont donc loin de faire l’unanimité.
A la tête de l’instance, Sihem Ben Sedrine. Cette ancienne farouche militante des droits de l’Homme, ayant connu la persécution sous Ben Ali, bénéficie certes d’un statut plutôt confortable en tant qu’opposante. Mais là est bien le problème. Compte tenu de son historique, elle est accusée par de nombreuses parties, politiques comme de la société civile, de vouloir se venger de certains cadres de l’ancien régime. Exemple type de la victime qui se retrouve face à son bourreau, la crédibilité du processus est donc on ne peut plus vacillante.
Par ailleurs, un procès est actuellement en cours contre Mme Ben Sedrine accusée de « diabolisation de l’institution sécuritaire » par les agents des forces de l’ordre écartés de leurs fonctions depuis la révolution. Parmi eux, le colonel Lotfi Guelmami, ancien cadre du ministère de l'Intérieur limogé en 2011, affirme avoir servi de « bouc émissaire […] dans une volonté de décrédibiliser l’institution sécuritaire ».

Outre la présidente de l’instance, d’autres membres suscitent bien des critiques. On en citera, par exemple, Khaled Krichi. Cet ancien porte-parole du Mouvement du peuple fait aujourd’hui partie des 15 membres de l’instance alors que la loi sur la Justice transitionnelle interdit à ses membres d'assumer des responsabilités politiques. Seule habilitée à trancher dans ce genre de cas, la commission de tri des candidatures de l’ANC a été à la fois juge et parti, décidant que le fait d’avoir assumé ce type de responsabilités dans le passé n’était pas condamnable. 

Contre ces critiques, les moyens de décrédibilisation ordinaires se mettent en place par les défenseurs de l’instance qui se sont empressés de cataloguer tous les détracteurs de Sihem Ben Sedrine comme appartenant au noyau dur des anciens du RCD et de Ben Ali.

Force est de reconnaitre cependant que même si ces critiques ont été formulées par des Destouriens notoires, à l’instar de Béji Caïd Essebsi ou de Hamed Karoui, qui ont qualifié cette instance d’« entité vengeresse », les acteurs de la société civile tiennent le même argumentaire.
Hamed Karoui affirme, de son côté, que l’instance Vérité et Dignité « n’ira pas loin » et pointe du doigt sa politisation, étant nommée par une instance politique, à savoir, l’Assemblée nationale constituante dont la majorité des sièges est détenue par la Troïka. Mais l’argumentaire de Hamed Karoui est repris par les acteurs de la société civile dont, l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM). En effet, avant même que les 15 membres de l’instance n’aient été officiellement sélectionnés, Ahmed Rahmouni président de l’OTIM a estimé que la composition de l’instance n’assurait pas les garanties nécessaires en termes d'indépendance, d'intégrité et de neutralité de l'instance, dans une déclaration rapportée par la TAP.
Ce dernier considère que le fait que la commission de sélection des postulants à l'instance n'ait pas associé la société civile signifie que les exigences de transparence n'ont pas été respectées tant au niveau de l'établissement et de la publication des listes des candidats qu'à celui de la vérification des conditions à remplir par les candidats.

La coordination  de la justice transitionnelle lui emboite le pas. Tout en se plaignant de ne pas être associée jusqu’au bout du processus, elle dénonce l’existence de nominations partisanes. Les acteurs de la société civile soulignent, par ailleurs, l’absence de mécanismes de contrôle des travaux de cette instance qui sera, en quelque sorte, livrée à elle-même. Certains avocats appellent, dans ce sens, à parer aux erreurs en amendant la loi sur l’instance de sorte que ses décisions soient contrôlées par le parlement.

Mais le fonctionnement même de l’instance est mis en cause. Accusée d’entretenir des ambitions « démesurées », elle couvrira une période de près d’une soixantaine d’années. Ses travaux débuteront en effet de 1955 et s’étaleront jusqu’à l’année 2013. Un véritable record lorsque l’on sait que la commission sud-africaine de laquelle elle s’inspire n’a couvert "que" 34 années de violences. Un travail de titan compte tenu de la durée de sa mission, de 4 à 5 ans, et de son équipe réduite à 15 membres.

Le jour de son investiture, la présidente très controversée de l’instance, Sihem Ben Sedrine, se dépêche de régler ses comptes, en commençant par la presse. Elle envoie un huissier notaire à Business News, le jour même, afin de traiter de  « diffamatoires » et de « calomnieux », des articles qu’elle juge « dénigrants » à son égard. Des articles publiés, preuves à l’appui. Le règlement de compte a-t-il commencé ? Une chose est sûre cependant, si cette instance a du pain sur la planche, le plus gros du travail sera d’arriver à convaincre une population sceptique quant à ses supers pouvoirs, et même, à son existence.
26/06/2014 | 1
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