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Caisse de Compensation : Et si l'on créait notre RSA !
27/08/2014 | 1
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Caisse de Compensation : Et si l'on créait notre RSA !
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Ils se pavanent dans les rues de la banlieue chic et les quartiers prisés à bord de grosses berlines ou de voitures de luxe. Ce sont des jeunes et des moins jeunes issus de la classe des riches ou encore des étrangers résidents en Tunisie ou de passage. Leurs défilés sur fond de drague et de frime coûtent à l’Etat un viatique significatif. Et pas seulement ! Car il y a la classe moyenne et la classe pauvre qui trinquent à leurs tours. Une configuration mise en place par l’Etat au moyen de la Caisse générale de compensation (CGC) qui a conduit tout droit vers une forme d’injustice sociale et un déséquilibre économique. L’intention était bonne, toutefois, ce mécanisme vieux de 44 ans a prouvé ses limites. La CGC impose une enveloppe de 7 milliards de dinars, une excavation de taille qu’il creuse dans le budget de l’Etat! Et pourtant, des alternatives à ce mécanisme ont été proposées par des experts en la matière. C’est dire tout le possible existant de remédier à la chose.

La réelle problématique de la Caisse générale de compensation réside dans le fait qu’elle profite à une frange de la population qui n’en décline pas le besoin. Aussi, une autre frange de résidents en Tunisie : ponctuels ou permanents (les Libyens en sont une belle illustration) bénéficie-t-elle des produits subventionnés par l’Etat tels que le carburant et le pain. Or, comparées à la population démunie, ces deux franges ne devraient pas être concernées par le système de la Caisse de compensation. Mustapha Mezghani, chargé de mission au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, a exposé une théorie au semblant rationnel et discursif. En voici la substance : supprimer dans un premier temps toute forme de compensation au regard de ce que coûte la CGC c’est-à-dire 7 milliards de dinars profitant à 13 millions d’habitants (11 millions de Tunisiens et 2 millions de Libyens), ce qui donne, au terme d’un calcul rapide : 540 dinars par mois. Dans un deuxième temps, mettre en place une allocation mensuelle à hauteur de 45 dinars dédiée uniquement à l’endroit de l’habitant tunisien. Il s’agit là d’une sorte de RMI (Revenue Minimum d’Insertion) remplacé en 2009 par le RSA (Revenue de Solidarité Active), que le gouvernement français verse aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret.

Le dispositif de ladite allocation dispensera ainsi d’une poignée d’avantages et non des moindres. En excluant les 2 millions de Libyens résidents actuellement en Tunisie- sachant que le nombre peut accroître- du système de l’allocation, cela permettra à l’Etat de réaliser une économie notable de l’ordre de 1 milliard de dinars. Rien que cela ! Sans omettre, bien entendu, une donnée indispensable du schéma de la présence des Libyens sous nos cieux : celle relative à leur pouvoir d’achat. Ce dernier est, de loin, plus élevé que celui du Tunisien. De fait, nos convives et intimes voisins n’auront pas à pâtir de payer le litre de carburant à un prix non subventionné et pourront réviser leur consommation de pain.

Une fois l’allocation mise en place, il faudra réfléchir à réduire de manière graduelle le montant de la compensation. Comment ? Il suffira, en ce cas, de retirer à échelle progressive l’intervention de la Caisse générale de compensation et ce, auprès de la couche sociale dite riche, au travers de la suppression de l’allocation dont ils ont bénéficié dans un premier temps au même titre que le reste de la population. Une autre mesure issue de la mise en place du dispositif de l’allocation serait de freiner la croissance du budget que le gouvernement alloue à la compensation tout en esquivant le fait qu’il soit tributaire de manière sensible à l’accroissement de la population tunisienne. Motif de la manœuvre : l’afflux plantureux de résidents non Tunisiens qui de part leurs statuts ne s’affranchissent pas des taxes dues en Tunisie. Mustapha Mezghani a, dans le même contexte, expliqué que : « Le montant annuel de l’allocation pourrait être inférieur à 450 dinars par habitant, car dans les 7 milliards de dinars sont aussi inclus les produits compensés exportés que ce soit en l’état ou transformés ou en tant qu’intrants de produits exportés, ce qui permettrait de réaliser une économie supplémentaire. »

Le dispositif de l’allocation mis au profit des personnes démunies pourrait être un système gagnant à deux sens : celui de l’Etat et celui de la frange de population concernée. Néanmoins, certains experts en la matière avaient présenté, lors d’un débat sur la question, l’alternative du ciblage exclusif comme étant coûteuse pour l’Etat à un point tel que cela dépasserait les économies potentielles : en plus du coût de l’administration qu’il faudra créer à cet effet, il existerait un risque non moindre de corruption dans les rangs de la classe des démunis ainsi que de tous ceux qui auront besoin de subvention.

La réforme de la Caisse générale de compensation ne peut se faire que sur le moyen et long terme. Il sera du ressort du prochain gouvernement issu des élections de traiter la question dans tous ses aspects, car les retombées se feront sentir à plus d’un titre. Les institutions financières internationales : FMI et Banque Mondiale, ayant critiqué de leurs côtés la Caisse de compensation, s’accordent à dire qu’il est inévitable d’opérer des mesures sociales douloureuses dans le but d’établir la vérité des prix.

Force est de constater que le dispositif de l’allocation a démontré une efficacité soutenue en France. Bien que nous n’ayons pas, à quelques endroits, des modèles économiques et sociaux similaires, tenir exemple sur l’expérience du RSA n’apparaît pas être une idée irrévérencieuse. En tous cas, il y a espace et matière à exploiter.

Nadya B’CHIR
27/08/2014 | 1
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