Certes je suis contre la prorogation du mandat de l'IVD pour les raisons suivantes :
Interférence aves le pouvoir judiciaire et exécutif.
Dépenses faramineuses de l'instance pour un pays au seuil de la faillite
Fausse réécriture de l'histoire sous l'?il des frerots du diable et des anarchistes communistes.
Fortes indemnisations des terroristes alors que les caisses de l'Etat ont déjà été vidé par les indemnisations.
Dictature de la présidente et non reconnaissance des lois et des différents arrêts des cours Tunisiennes.
Etc Etc '?'.
Ceci étant dit, JE SUIS POUR LE JUGEMENT DES DEPASSEMENTS COMMIS PAR LES SALAUDS DES DEUX REGIMES (Sous Bourguiba et sous Ben Ali)
YEZZINA MEN BOUSS KHOUK, celui ou celle qui a commis des atrocités, des erreurs, reçus des avantages indus, volé le fisc'?'.., DOIT DES EXPLICATIONS A LA VRAI JUSTICE TUNISIENNE.
Donc cher HCE, il ne s'agit pas d'une exemption des responsabilités mais simplement transfert des compétences vers la seule et unique autorité capable de juger les dépassements des deux régimes.
JE SUIS BIEN PLACE POUR TEMOIGNER DE L'EXISTANCE DE CES DEPASSEMENT CHER HCE, alors silence et laissons la justice travailler.

@ Houda
Pour certaines, le subjonctif, hélas, "klétou el habba" ? Il faudrait qu'on AILLE le chercher de nouveau à l'école primaire !

Bonjour
Merci de nous avoir eclairees...Mme Sihem Ben Sedrine saura bien defendre sa mission de faire triompher le droit de connaitre la verite.Un mensonge peut faire le tour de la terre le temps que la vérité mette ses chaussures.

LIVD et a sa tete la vipere est chagè de mission par ennahdha pour detruire le pays qu elle va au diable elle et ennahdha YELZEM NAKFOU EL TOUNES

Le ministre des Domaines l'a reconnu lui même; il y a quelques jours, qu'il a besoin "de temps d'experts et de rigueur" pour étudier les dossiers présentés par l'IVD.
Donc la prolongation du mandat de l'IVD d'un an, tel que prévu par les textes, s'impose.
Et Mme Ben Serdrine est venue hier présenter ses motivations en application de l'art. 18 entre entre autres.
Et les députés à la solde du système corrompu l'en ont empêchée.

Bonjour
J'espère que notre cher Professeur de Droit vous présentera ses excuses.

Vous avez perdu une occasion de vous taire cher Monsieur.

2/ Vous dites que la prolongation de son mandat est impossible c'est faux et en voilà la preuve ;
Loi organique 2013-53 du 24/12/2013 ;
Art.18 ' La durée d'activité de l'instance est fixée
à quatre (4) années, à compter de la date de
nomination de ses membres, renouvelable une fois
pour une année, et ce, par décision motivée de
l'Instance qui sera soumise à l'assemblée chargée de
législation, trois mois avant l'achèvement de son
activité.
Donc Mme Ben Sedrine représentante légale de la personne morale IVD peut déclarer avoir prolongé le mandat de celle-ci sans vote de l'ARP seulement elle doit motivé cette prolongation devant les députés.
Or nous savons qu'on a tout fait pour saboter et cette institution et l'IVD a présenté plusieurs dossiers dont les accusés sont prêts à régler leur différents avec l'Etat mais ce dernier , ,par l'intermédiaire du ministère des domaines, ne répond pas et fait traîner exprès le règlement de ses différents avec les personnes concernées.
Il ne veut pas encaisser son argent et de l'autre coté aggrave la fiscalité des Tunisiens pour boucler son budget.
C'est le système corrompu..
Donc l'IVD par l'intermédiaire de son représentant légal Mme Ben Sedrine est fondée de prolonger son mandat d'un an.
Affirmer le contraire par un professeur de droit sans en apporter la preuve est embêtant pour vous grave. J'hésiterai à envoyer mon fils étudier chez vous.

1/Quand j'évoque les prérogatives de Mme Ben Sedrine bien-sure que c'est par extension que je parle .
C'est l'IVD dotée de la personne morale mais le représentant légal c'est Mme Ben Sedrine qui parle en son nom.
C'est tout.

Merci de le dire par vous meme .....Professeur de droit qui par son commentaire enseigne le sous developpement physique et mental.Rappelez vous de Montesquieu,vous qui semblait etre un homme de droit,lorsqu il ecrivait:
"Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice"
ou Victor Hugo qui disait:
"Certains hommes, législateurs, juges, philosophes, honnêtes gens, disent : nous marchons dans la justice. / - Oui, comme les voleurs dans le grand chemin.."

Par sa simple présence, elle leur rappelle leur lacheté et leur corruption. ils feront tout pour l'éliminer du paysage politique, histoire de rendormir le soupçon de concience qui leur reste et de se persuader que la dépravation c'est la norme.

L'homme de bien situe la justice au-dessus de tout. Un homme de bien qui a la bravoure mais qui ignore la justice sera un rebelle. L'homme médiocre qui a la bravoure mais qui ignore la justice sera un brigand.