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Gouvernement / IVD : un accord trompeur
24/05/2018 | 15:40
2 min
Gouvernement / IVD : un accord trompeur

Le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme et l’IVD ont signé ce jeudi 24 mai 2018 un document conjoint concernant l’avenir de la justice transitionnelle et de l’Instance indépendante.

 

 Il est question d’abord  dans cet accord de soutien au processus de justice transitionnelle, de punir les coupables des violations des droits de l’Homme et de dédommager les victimes. Des principes bien flatteurs qui précèdent un communiqué ambivalent à bien des égards.

En effet, le communiqué en question fait référence au vote  de l’Assemblée des représentants du peuple du 26 mars 2018 qui  refuse la prolongation du mandat de l’IVD, et mentionne dans le paragraphe suivant, la demande, faite le 27 février  de l’Instance de proroger sa durée légale.

Aussi, « l’accord » mentionne que les deux parties ont convenu de demander à l’IVD de transmettre l’ensemble des dossiers aux tribunaux, de fixer les critères d’indemnisation des victimes et de transmettre le rapport final aux trois présidences (République, gouvernement et Assemblée des représentants du peuple).

 

C’est justement à propos de la date de cette obligation de transmission que les avis des deux parties divergent.

En effet, le ministère, par la voix du ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia a considéré  sur les ondes de Mosaïque FM que dés lors qu’il est fait mention au vote de l’ARP du 26 mars 2018, l’IVD doit terminer son mandant le 31 mars 2018, par respect à l’autorité du parlement.

 

De son côté, Khaled Krichi estime sur la même radio que l’accord en question ne mentionne en aucun cas un délai précis que l’IVD doit respecter pour finir ses travaux, de quoi s’interroger sur le bien fondé de signer des accords qui ne sont pas compris même par les parties qui les ont rédigé…

 

Jointe par Business News, une source gouvernementale a expliqué que l’accord mentionne que l’IVD doit terminer l’instruction des dossiers au 31 mai 2018. Passé ce délai, l’Instance n’aura plus le droit d’instruire des dossiers, de procéder à des auditions publiques et privées et devra se contenter de régulariser la situation de ses agents et cadres et s’atteler à la remise de ses conclusions.

 

N.B.G


24/05/2018 | 15:40
2 min
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Commentaires (6)

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TH
| 25-05-2018 09:06
Logiquement, et si on tient compte des délais pour remettre aux successeurs de l'actuelle équipe tous les dossiers reçus et traités, il faudrait au moins un bon trimestre.
Cette passation des pouvoirs et des dossiers n'est pas aussi simple qu'on le pense.
Tout a été long à recevoir, à comprendre et surtout à vérifier.
Imaginez tous les les dossiers datant de 1957, soit vieux de 60 ans, et le temps qu'il a fallu pour les lire, les décortiquer et remonter à cette période pour vérifier les déclarations des plaignants.
Nous avons attendu 4 ans, on peut encore attendre 3 ou 6 mois et qui peut le plus, peut le moins.

Givago
| 25-05-2018 02:15
On est encore cocu une fois de plus,ça ne sert plus à rien de continuer dans ce sens,même un document n'est pas compris par ceux qui l'ont rédigé.c'est la bérésina!

Must
| 25-05-2018 01:18
Il y a IVG car le f'?tus porté par l'IVD est mal formé!l fallait arrêter la grossesse qui ne porte pas ses promesses

The Mirror
| 24-05-2018 18:23
Chronologie d'une aberration:

ACTE 1: Le 26 mars 2018, le Parlement décide de mettre fin aux activités de l'IVD. Ennahdha est contente, Nida Tounes est content, tous les voleurs de l'ancien régime de Ben Ali sont contents, tous les voleurs de l'actuel régime d'Ennahdha sont contents, tous les perroquets (commentateurs et certains pseudo journalistes) du journal électronique Business News sont contents.
ACTE 2: le 24 mai 2018, sous la pression internationale, le Gouvernement fait marche arrière et invite la présidente de l'IVD à signer un accord de prolongation. Tous les contents de l'acte 1 cités ci-dessus sont pris de panique.

Moralité: on finit toujours par payer ses crimes, de son vivant, devant les tribunaux, ou après sa mort, devant le Bon Dieu. Rached Guanouchi, qui a inventé la Loi de la Réconciliation, c'est-à-dire la loi de protection de la corruption, doit bien y penser.

ommiaziza1912
| 24-05-2018 18:20
Quand est ce que cette mascarade qui n a servi que les nakbawistes va t elle s arreter.

Slim
| 24-05-2018 16:12
-31/05/2018 : fin de l'instruction des dossiers
-31/12/2018 : fin des travaux et délai maximum pour le transfert des archives et la rédaction du rapport final