Le président de l’ARP et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a reçu ce mardi 18 février 2020, Taieb Rached le président l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ainsi que Abdessalem Krissiâa premier vice-président de l’instance au Palais du Bardo.
La réunion a porté sur la polémique entourant certaines questions constitutionnelles, indique un communiqué de l’ARP. Cette polémique rappelons le, concerne les articles 89 et 97 de la constitution et la question plus précise du retrait de confiance du gouvernement de Youssef Chahed.
Le président de la République, Kaïs Saïed avait rappelé hier, lors d’une rencontre tenue avec Rached Ghannouchi et Youssef Chahed, le principe du gouvernement de gestion des Affaires courantes, précisant que le parlement actuel ne peut retirer la confiance au gouvernement actuel. Il avait souligné que seul l’article 89 peut s’appliquer en ce qui concerne la formation du gouvernement.
M.B.Z
Compte tenu du mutisme rigoureusement observé par le gourou, il y a lieu de penser que Rached en a imposé à Rached, et lui a conseillé de se le tenir pour dit... La posture contrite du "ministre" Khedher en dit long sur sa désillusion : il espérait tant en boucher un coin à Toutankhamon !
C'est perdu pour cette fois, petit... Mais faut jamais désespérer : de toutes les manières, nul ne connaît mieux que toi les manigances et les coups tordus dont tu t'es plu à truffer cette Constitution, qui a été le plus beau jour de ta vie !
_La compétence de l'Instance se limite à l'examen de la constitutionnalité des projets de lois. Il ne lui revient pas de se prononcer sur la demande d'avis présentée par R.G.
_Même si elle pouvait être saisie par R.G. pour donner un avis, la saisine ne peut pas se faire "à domicile", par remise d'une lettre de main en main au siège de l'A.R.P. __pratique violant, à mon sens, le principe de la séparation des Pouvoirs.
Eh bien comme c'est une guerre d'idées tant mieux c est une belle guerre .
Cela fait travailler les cervelles et faire avancer les choses.
Nos voisins se font la guerre , la vraie, avec des mitraillettes et s'entre-tuent, la notre est un débat d'idées.
Qu'en pensez vous ?
Déjà on parle de 600 nominations dans les ministères qui ne relèveraient pas de la gestion courante.
Donc il faut bien une autorité.
Et donc l'actuel gouvernement Chahed est bel et bien soumis à l autorité de l actuelle ARP ( puisque l ancienne n exite plus,) contrairement à ce que certaines interprétations laissent entendre.
Faux et archi-faux !
Vous "résonnez" par le vide, comme un tambour. . .beaucoup de bruit pour rien !
Le reste de votre "raisonnement" est donc tout aussi faux !
Sinon, imaginez un seul instant que Chahed veuille démissionner. . .à qui, d'après vous, devra-t-il présenter sa démission ?
Et, dans le même ordre d'idées, qui devrait nommer un chef du gouvernement provisoire pour remplacer Chahed ?
Mais peut-être pensez-vous qu'on n'a pas besoin d'un chef de gouvernement, fût-il tout ce qu'il y a de provisoire ?
Vous rendez-vous compte de l'absurdité de vos propos ?
Non ? C'est bien ce que je pensais. . .
Ou plutôt, ce que j'ai toujours pensé !
Maxula.
A l'issue des élections législatives, Chahed a présenté sa démission et celle de son gouvernement. . .au Président de la République nouvellement élu et SEULE autorité détenant une légitimité. . .et quelle légitimité !
Le PR, soucieux de préserver la continuité des institutions, a chargé YC de rester à la tête du gouvernement pour expédier les affaires courantes (ET TOUT CE QUI S'Y ATTACHE COMME OBLIGATIONS). . .et ce, jusqu'à la désignation d'un nouveau chef de gouv qui présentera devant l'Assemblée son équipe.
Résumé : Chahed n'est responsable QUE devant celui qui l'a nommé, à savoir KS !
Chahed est donc INAMOVIBLE. . .tant que le PR ne décide pas le contraire !
Inutile donc de tortiller du derche pour ch*** droit !
Maxula.
-La notion d'affaires courantes est claire : C'est la poursuite de l'exécution des décisions prises avant la fin de mandat, et l'interdiction d'en prendre des nouvelles, quand celles-ci modifie (la nature ou le volume) les engagements de l'Etat.
Par exemple, en cas de vide sur une haute fonction de l'Etat, on fera travailler un intérimaire, et on laissera la nomination au gouvernement à venir, mais on poursuivra la paie des salaires et la validation des actes de l'administration et des toutes les actions ROUTINIERES.
-En cas d'abus de pouvoir de la part d'un ministre, celui-ci sera sanctionné, naturellement. et son intérim sera confié un collègue ministre.
- Toutefois, KS a raison. Une motion de censure sur ce gouvernement ne produira pas des effets autres que la poursuite de l'article 89, car le gouvernement est déjà hors mandat.
Ce serait comme limoger un agent déjà retraité, cela ne produira pas les effets prévu par le droit du travail. Et sa situation de retraité restera inchangé.
- La Tunisie n'a que deux issues alternatives : Un nouveau gouvernement ou la dissolution.
Ceux qui pensent à un Fakhfakh provisoire, à limoger après oublient ( ce que KS sait) qu'il n'y aura pas possibilité d'atteindre la majorité qualifiée pour la censure, sans compter le risque de tourisme parlementaire crapuleux, que va déclencher l'installation d'un gouvernement disposant des moyens de l'Etat.
- Non, @Zut et flute, en cas de vide juridique (mais ce n'est pas du tout le cas), il y équilibre des forces : C'est un vote du parlement et non l'avis du Président qui prime. Toutefois le Président pourra bloquer ce vote, en refusant de signer l'entrée en vigueur de la décision du parlement ( Cas de feu BCE, sur la loi d'exclusion des candidats).
Conclusion ;
Il n'y a aucune autre issue légale, à part la dissolution, ou la nomination d'une autre personne à la place de Fakhfakh avant le 20. Au délà, il ne reste plus que la dissolution, qui devient une obligation constitutionnelle.
Toute autre idée, ou astuce, est illégale.
Bref tous ce qui a été voté par la nouvelle ARP Mr Chehed n'est nullement concerné. (Manai)
Gestion courante veut dire quoi exactement ?
Quels sont les actes qui relèvent de la gestion courante et ceux qui en sont exclus ?
La frontière est floue pour séparer certains d entre eux..
D'où la nécessité de présence d une autorité qui supervise le travail de ce gouvernement donc disposant d un pouvoir de sanction.
L ARP.
C est la logique. .
Mal aux joues à cause des gifles du président
nouvellement élue ?.
L'esprit de la Constitution est, entre autres, la sauvegarde et la protection des droits et des intérêts des citoyens.
Imaginons que le gouvernement Chahed par exemple dans sa gestion courante engage le pays par des des décisions et des actes dont les conséquences peuvent être désastreuses pour le pays et les Tunisiens. Il cède par exemple des biens publiques stratégiques à une multinationale à un prix dérisoire et contraire à l interet public ?
On va lui répondre merci vous êtes un gouvernement de gestion courante des affaires du pays donc selon la Constitution vous êtes libre de le faire , aucune autorité ne peut vous empêcher ni vous demandera de comptes toujours selon l article 89.
Si c'est le cas ce serait grave.
Donc l esprit de la constitution et le bon sens voudraient dire que même un gouvernement de gestion courante doit être sous contrôle d une autorité.
Dans notre cas , elle ne peut-être que l'actuelle ARP.
Logiquement le gouvernement Chahed peut-être censuré par cette même assemblée. Selon le bon sens et l interpretation de l esprit de la Constitution oui , si non ce serait un risque grave pour le pays.
Ils vont laisser passer "EL FEKH"mais ils peuvent l'abattre à tout moment.
Par contre Saied, il joue avec le feu car il est entrain de transgresser les frontières.
Il nous mets dans la merde volontairement d'emblée en imaginant dans quel état sera le reste de son mandat !!!
Par son choix de " EL FEKH ", il utilise les me procédés de Ben Ali e voulant maintenir sous ses bottes un chef de gouvernement transformé en un vulgaire premier ministre " larbin " comme c'était le cas de monsieur Mohammed Ghannouchi.
Quelle mascarade !
Art. 3 - L'Instance procède
au contrôle de constitutionnalité des projets de loi
sur demande du Président de la République, du Chef du gouvernement ou de trente députés au moins.
On entend par projets de loi
tout texte législatif adopté par l'assemblée nationale constituante ou l'assemblée des représentants du peuple et non encore promulgué.
Les tribunaux sont réputés incompétents pour contrôler la constitutionnalité des lois.
ROBOCOP est seul maitre garant du respect de la constitution COMMANDANT SUPREME DES
FORCES ARMEES
FORCES DE L'ORDRE
ET DE LA DOUANE!
Khriji échec et mat!
RG retiendra donc la nécessité de l'instauration de cette cour qui serait habilitée,selon la Constitution de révoquer le président de la république avec une majorité des 2/3;
La Constitution existe et dispose d'une excellente boite à outils mais certains sont restés dans leur boite,non utilisés.
Il tient à son programme de la grande discorde.Il tient à se placer au dessus de tout et de tous.
M. Khrigi,il y a un pays qui s'appelle Tunisie et non Califat.C'est un pays qui pratique un islam millénaire.M. Khrigi nous savons quels sont vos buts dans ce pays,en tout cas ni la prospérité,ni le bonheur mais plutôt un corps étranger importé d'ailleurs.Vous ne réussirez jamais à implanter cette greffe dans ce pays.
Abandonnez...
Les personnes consultés qui sont nommés par ennahtha le sont aussi.
Il consulte comme il veut, mais je pense que c à l'institution de maintien de l'ordre que va revenir l'affaire de cet état de bras cassé
Ghanouchi est tombé cette fois sur os plus dur que ses dents; vouloir jouer sur le terrain juridique contre enseignant et le maître lui même n'est que stupidité, cupidité et vanité!
Cette fois je crois que 'Ennahdha pourra même consulter le plus brillant des juristes, elle se heurte à un mur juridique appelé Kais Said, et lui, ce n'est pas le commun du peuple tunisien "élli tnajém t3addiha 3alih" avec les entourloupes connues d'Ennahdha.
Donc "makarou makran, wamakarna makran, wallahou khairou al makirin (sadaka Allahou al Adhim)".
Chère Ennahdha, préparez vous pour le plus dur quart d'heure dans votre vie de tricheurs et de menteurs, cette fois-ci zorro est là pour vous, le justicier intraitable et infatigable.
Que Dieu préserve mon pays.